30. note de la Présidence concernant l'état d'avancement du programme préliminaire pour une politique de protection et d'information des consommateurs

31. futur immeuble du Conseil (réunion en cadre interne et très restreint) : conclusions sur les débats

32. aide alimentaire

a) propositions de la Commission pour les aides à la Somalie en céréales et en butteroil au titre des programmes de 1978

b) action en faveur de la Syrie portant sur la fourniture de 3.500 tonnes de céréales au titre du programme de 1978

33. état des procédures écrites

34. textiles : relations avec le Portugal

35. projet de directive du Conseil relative à l'instauration des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs

36. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur

37. négociations d'adhésion Grèce :

- préparation de la 16ème session de la Conférence au niveau des suppléants (23.06.1978)

- préparation de la 7ème session de la Conférence au niveau ministériel (26.06.1978)

38. stratégie commune sur la situation économique et sociale

39. proposition de directive du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides)

40. calendrier des travaux

41. divers

a) participation de la CEEA à la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

b) relations Euratom/Etats-Unis

c) élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

d) ouverture des délégations de la Commission dans les pays du Machrak et en Israël

e) dialogue CEE/Amérique latine

f) dialogue CEE/ASEAN

g) admission de la Bulgarie au bénéfice des préférences généralisées

h) recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis d'Amérique sur les problèmes posés par le Toxic Substances Control Act (TSCA) des USA

i) proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

- - - - -

Point 31 (futur immeuble du Conseil) : compte rendu de la réunion restreinte (R/2121/78); Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. nouvelle Convention ACP-CEE

3. association CEE-Chypre : adoption du règlement concernant la conclusion de 6 règlements d'application des Protocoles CEE-Chypre dans le secteur agricole

4. relations avec les pays du Maghreb et du Machrak :

- prorogation des accords intérimaires avec ces pays

- prorogation des préférences tarifaires pour les produits CECA originaires de ces pays

5. politique régionale : examen de 2 points en suspens càd

- paiements accélérés (compromis de la Présidence)

- taux maximum d'intervention pour les investissements en infrastructures (position des délégations)

6. politique structurelle dans le secteur sidérurgique (volet externe) : échange de vues sur le projet d'arrangement avec l'Australie

7. politique énergétique : projet de résolution du Conseil sur la politique énergétique de la Communauté

8. points à examiner à la suite de la session du Conseil du 19.06.1978 (questions économiques et financières)

9. négociations commerciales multilatérales du GATT (résultats de la rencontre trilatérale USA-Japon-CEE de Washington en juin 1978, échange de vues)

10. relations avec le Japon :

- rapport oral des consultations à haut niveau Japon-Commission de juin 1978 à Tokyo

- projet de conclusion du Comité spécial de l'article 113

11. relations avec les pays de l'AELE (communication de la Commission, rapport au Conseil)

12. proposition de directive du Conseil modifiant, pour la première fois, la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaissisants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

13. proposition de directive du Conseil portant 5ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

14. adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

15. recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis d'Amérique sur les problèmes posés par le Toxic Substances Control Act (TSCA) des USA

16. deuxième liste des crédits dont le report de l'exercice 1977 à l'exercice 1978 est demandé au Conseil

17. aide alimentaire : opération Flood II en faveur de l'Inde : adoption formelle des règlements concernant la contribution communautaire à cette action pour 1978

18. application des décisions du Conseil des ministres ACP-CEE relatives à l'examen des rapports de gestion de la Commission pour les années 1976 et 1977 (article 41 de la Convention de Lomé) :

projet de communication à adresser aux Etats ACP

19. remplacement de MM. Struck et F. Dierkens, membres démissionnaires du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, par M. A. Gerlach et P. Goldscmidt

20. proposition de règlement du Conseil portant application de l'UCE aux actes pris par les institutions des Communautés européennes

21. proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne dans le statut des fonctionnaires et questions annexes

22. proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

23. date de l'application de la sixième directive TVA

24. communication de la Commission au Conseil concernant la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco Cadiz) :

- projet de résolution du Conseil instituant un programme d'action des CE en matière de contrôle et réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

- Proposition de décision du Conseil portant conclusion du Protocole à la Convention de Barcelone (16.02.1976) pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, concernant la coopération pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

- recommandation de décision du Conseil concernant la négociation par la CEE de son adhésion à l'Accord de Bonn du 09.06.1969 relatif à la coopération pour la lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures

- projet de recommandation du Conseil relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime

- rapport d'ensemble au Conseil "Affaires étrangères" des 26-27.06.1978 au sujet de la sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution

25. préparation de la session du Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales (29.06.1978) : comportement d'une entreprise lors d'un conflit collectif de travail légal

26. droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire

27. proposition de 4ème directive du Conseil sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner les garanties (qui sont exigées dans les Etats membres) des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents

28. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 12-16.06.1978)

29. question orale n° 0-35/78, avec débat, posée au Conseil par M. Jahn au nom du groupe démocrate-chrétien de l'Assemblée, intitulée : "risque de non-adoption de la proposition de directive de la Commission relative à la conservation des oiseaux" (procédure)

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_2121_1978_INIT; ST_777_1978_INIT; ST_778_1978_INIT; ST_875_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.