Compte-rendu

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Questions écrites

3. Comité consultatif de la CECA : remplacement du Baron van der REST, membre démissionnaire

4. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs :

- remplacement de M. J. D. RIMINGTON, membre suppléant démissionnaire

- nomination d'un agent titulaire

5. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de M. R.S. ALLISON, membre titulaire démissionnaire

6. Information juridique : 3ème rapport du groupe "information juridique"

7. Interprétation d'un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes et de l'interdiction de discrimination prévue à l'article 40 paragraphe 3, 2ème alinéa, du traité CEE

- affaire 8/78 (Société Milac GmbH c/Hauptzollamt Freiburg) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

8. Adoption dans les langues des Communautés :

- du règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurance

- du règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main d'œuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances

9. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine

10. Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 480ème session tenue les 07-08.11.1977 (agriculture)

11. Déblocage de certains postes à la section V (Cour des Comptes) du budget des Communautés européennes pour 1978

12. Association CEE-Turquie : autolimitation à négocier avec la Turquie pour ses exportations de concentrés de tomates en 1978

13. Révision du statut des fonctionnaires : formule de compromis de la Présidence

14. Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1978

15. Proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

16. Communication de la Commission au Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté : rapport intérimaire du président du groupe ad hoc

17. Problèmes sidérurgiques : information de la Commission sur les négociations en cours avec des pays tiers

18. Etat des procédures écrites

19. Politique régionale

20. Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

21. Relations Euratom-Etats-Unis

22. Relations Nord-Sud

- programme intégré et Fonds commun

- position commune en vue de la session ministérielle de la CNUCED (dette et pays les moins avancés)

23. Proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte 1978-1981)

24. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté européenne de l'Energie atomique concernant l'exploration et l'extraction de l'uranium

25. Proposition de décision du Conseil concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits en Autriche

26. Relations avec les Etats ACP : projet de déclaration du Conseil des ministres ACP-CEE concernant la réexamen des changements apportés aux listes A et B du Protocole n° 1 de la Convention suivie aux amendements de la nomenclature du Conseil de coopération douanière

27. Relations avec les Etats ACP et les PTOM : projet de règlement du Conseil concernant le régime d'importation de tomates

28. Proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (4ème directive)

29. Proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'Etat ainsi que d'autres pays tiers

30.

a) Propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, d'Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède et de Suisse (1978)

b) Projets de décisions des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires d'Autriche et de Suède (1978)

31. Pêche (volet externe) : Iles Féroé, Norvège, Suède

32. Points à examiner à la suite de la 502ème session du Conseil du 20.02.1978 (questions économiques et financières)

33. Adhésion Grèce : préparation de la 12ème session de la Conférence au niveau des suppléants, prévue pour le 27.02.1978

34. Relations avec les Etats ACP : travaux du comité des ambassadeurs ACP-CEE du 28.02.1978 (préparation du Conseil des ministres ACP-CEE des 13/14.03.1978)

35. Calendrier des travaux

36. Divers :

a) projet de réponse à la question écrite n° 783/77 posée au Conseil par M. Petersen ("examen par le Parlement européen de domaines non visés par les traités"

b) institut syndical européen

c) visite de M. Natali à Madrid

d) contribution de la Belgique à la lutte anti-paludique en Turquie

e) relations CEE-Japon

f) conférence de Belgrade

g) conférence des Nations unies pour la négociation d'un arrangement "céréales" : questions concernant la liste de la délégation de la Communauté

h) négociations Euratom-AIEA

i) ordre du jour de la réunion du groupe "Energie" siégeant au niveau des hauts fonctionnaires le 28.02.1978

j) mise en œuvre de la sixième directive TVA

k) relations avec Chypre

Annexes : arrangements avec les pays de l'AELE

I : Fonctionnement des arrangements (surveillance et sanctions)

II : Problèmes des contrats en cours

III : Chantiers navals et construction de plates-formes de forage en haute mer; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_209_1978_INIT; ST_210_1978_INIT; ST_325_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.