Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites concernant :

- la marée noire en Bretagne

- la banque européenne d'exportation

- le renforcement des transports en commun

- la politique des transports ferroviaires européens

3. rapport du Comité de direction de l'Office des Publications sur la création d'un répertoire des actes du droit communautaire

4. proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 26.07.1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

5. rapport de la Commission relatif aux résultats des appels d'offres sur les ressources des 1er, 2ème, 3ème et 4ème Fonds européen de Développement en 1977 : rapport du groupe ACP/FIN

6. politique à suivre en matière de co-financements pour les ressources dont la Commission assure la gestion : rapport du groupe ACP/FIN

7. produits de base (huile d'olive) : signature et application provisoire du Protocole du 07.04.1978 portant nouvelle prorogation de l'Accord international de 1963

8. aide alimentaire : programme 1978 en lait écrémé en poudre

- modalités de mise en œuvre d'une aide de 20.000 tonnes à des organisations non gouvernementales (ONG)

9. propositions de directives du Conseil :

- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire

- projet de décision du Conseil portant création d'un Comité consultatif pour la formation des vétérinaires : rapport du groupe des questions économiques

10. renouvellement du Comité économique et social

11. renouvellement du Comité consultatif de la CECA

12. proposition de 8ème directive TVA et propositions de directive franchises fiscales voyageurs en provenance de pays tiers et petits paquets (procédure)

13. exposé des motifs à joindre au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1979

14. proposition de règlement du Conseil définissant les règles générales pour le financement de certaines interventions par le FEOGA, section garantie

15. état des procédures écrites

16. négociations de la nouvelle Convention ACP-CEE : suite à réserver à la session du Conseil du 25.07.1978

17. projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un Accord entre la Communauté européenne de l'Energie atomique (CEEA) et la Suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

18. propositions de décisions du Conseil arrêtant des actions concertées de la CEE dans les domaines de :

- l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau

- le comportement physico-chimique des polluants atmosphériques

19. représentation extérieure de la Commission (Cf. Annexe)

20. préparation de la 33ème session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies

21. relevés des décisions prises par le Conseil lors de

- sa 514ème session tenue le 25.04.1978 (coopération au développement)

- sa 515ème session tenue le 02.05.1978

22. futur immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

23. recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Accord entre la CEE et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république portugaise, le royaume de Norvège, le royaume de Suède, la Confédération suisse en vue d'aménager les spécifications tarifaires

24. proposition de règlement du Conseil portant sursis à l'application d'un plafond indicatif établi par la règlement n° 702/78 à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal

25. demande d'avis conformes du Conseil, an application de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme de recherches sidérurgique

26. projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1978

27. relations avec les Etats ACP : réponse au rapport des ambassadeurs et des conseillers commerciaux des Etats membres de la Communauté en poste en Côte d'Ivoire

28. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

29. points à examiner à la suite de la session du Conseil :

a) du 24.07.1978 (questions économiques et financières)

b) du 25.07.1978 :

- relations avec la Yougoslavie

- négociations multilatérales du GATT

- textiles : importations en provenance des pays préférentiels

- sidérurgie : volet externe

c) aide au PVD non associés

d) problèmes sidérurgiques : volet interne

e) transfert par les Etats membres de 32 MUCE à la CECA

30. adhésion Grèce : préparation de la 17ème session de la Conférence de négociation avec la Grèce au niveau des suppléants (27.07.1978)

31. calendrier des travaux

32. divers :

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions de santé

- négociations avec le COMECON (en cadre restreint)

- accord avec la Pologne sur les chaussures

- propositions de 3 règlements du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires des Îles Feroé, de la Norvège et de la Suède

- proposition de règlement du Conseil maintenant des restrictions quantitatives à l'importation en Italie, en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Grèce (procédure)

Annexe : représentation extérieure de la Commission (cf. point 19); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_957_1978_INIT; ST_958_1978_INIT; ST_969_1978_INIT

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