Compte-rendu

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Compte rendu sommaire

3. Comité économique et social : remplacement de

- Mme Dorte BENNEDSEN, membre démissionnaire

- Drs. O.G. de VRIES REILINGH, membre démissionnaire

4. Comité consultatif de la CECA : remplacement de

- M. Marcel PEETERS, membre démissionnaire

- Commander John HAMER, membre décédé

5. Adoption dans les langues des Communautés :

a) de la directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

b) de la directive du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux

6. Relevé des décisions prises par le Conseil (492ème session) et les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en date du 15.12.1977 (postes et télécommunications)

7. Relations avec les Etats ACP : orientations à donner au Centre pour le Développement industriel ACP-CEE

8. Proposition de règlement du Conseil concernant l'attribution de cautions, cautionnement ou garantie constituée dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis

9. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 787/69 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales et du riz

10. Proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'autorisation d'importation en Italie d'accessoires de tuyauterie, en fonte malléable, originaires de Taïwan

11. Relevés des décisions prises par le Conseil lors de

- sa 470ème session tenue les 26-27.09.1977 (agriculture)

- sa 471ème session tenue le 11.10.1977 (agriculture)

12. Projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les sardinops sagax ou ocellatas dits "pilchards", frais , réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q)

13. Proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'Etat ainsi que d'autres pays tiers

14. Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1978

15. Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance

16. Projet de réponse à la question écrite n° 783/77 de M. Geert PETERSEN, membre de l'Assemblée - "examen par le Parlement européen de domaines non visés par les traités"

17. Questions orales

18. Participation de la Communauté à la Foire internationale de Malte : rapport oral du président du groupe "Foires et expositions"

19. Etat des procédures écrites

20. Préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 20.02.1978

21. Négociations entre la Communauté et l'AID pour la mise en œuvre de la contribution communautaire à l'action spéciale convenue à la CCEI

22. Projet de réponse à la lettre adressée par le ministre des Affaires étrangères d'Israël au président du Conseil

23. Relations Euratom/AIEA :

- inspection des réacteurs à eau légère

- installations sensibles

- proposition de la Communauté pour la réunion du Conseil des gouverneurs (21.02.1978)

24. Accord de vérification France/Euratom/AIEA

25. Proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte 1978-1981)

26. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté européenne de l'Energie atomique concernant l'exploration et l'extraction de l'uranium

27. Fonds régional

28. Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct :

a) tableau des dates des élections et des jours fériés dans les Etats membres

b) votes des personnes résidant à l'étranger

29. Problèmes sidérurgiques : information de la Commission sur les négociations en cours avec des pays tiers

30. Proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (4ème directive)

31. Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence - problème de la teneur en plomb (procédure)

32. Pêche (volet externe) : Yougoslavie

33. Calendrier des travaux

34. Divers

a) aides communautaires à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence en faveur de la Turquie destinée à la lutte anti-paludique

b) renouvellement de la Convention de Lomé

c) demande de la Bulgarie visant à être incluse parmi les bénéficiaires du schéma des préférences généralisées de la Communauté

d) communication de la Commission sur l'encouragement des investissements européens dans les PVD

e) mission de la Commission en Somalie

f) conférence N.E.A.F.C. à Londres des 20.02 au 03.03.1978

Annexe I : position de la Communauté concernant l'inspection des réacteurs à eau légère (cf. point 23)

Annexe II : éléments de prise de position de la Communauté en vue de la réunion du Conseil des gouverneurs de l'AIEA du 21.02.1978 (cf. point 23); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_194_1978_INIT; ST_195_1978_INIT; ST_251_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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