35. préparation de la 1ère session du Conseil de Coopération CEE-Tunisie, au niveau ministériel, du 12.12.1978 à 10 h 30

36. mise en vigueur anticipée de dispositions concernant l'application des protocoles financiers conclus avec certains pays du Bassin Méditerranéen

37. préparation de la deuxième session de la 9ème rencontre au niveau des ambassadeurs entre la CEE et les pays du groupe latino-américain (11.12.1978)

38. reconduction du régime d'importation de la viande bovine ACP dans la Communauté à compter du 01.01.1979 au 01.03.1980

39. conditions d'emploi du personnel du Centre pour le développement industriel ACP-CEE

40. aide financière et technique aux PVD non associés (programme 1978) : projets en faveur du Vietnam

41. proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de recherche et de développement pour la CEE dans le domaine de l'environnement (action indirecte)

42. proposition de décision du Conseil adoptant un 2ème programme de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique consistant en cinq actions concertées pluriannuelles

43. proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la CEE dans le domaine des matériaux et méthodes de référence (bureau communautaire de référence - BCR) et de la métrologie appliquée (action indirecte non nucléaire) (1979 - 1982)

44. préparation de la session du Conseil du 21.12.1978, consacrée aux problèmes de l'énergie :

a) communication de la Commission au Conseil concernant la réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existant dans la Communauté

b) propositions de directives du Conseil :

- concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

- portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

c) communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs

d) proposition de règlement du Conseil portant application, dans le secteur de l'énergie solaire, du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives

e) objectifs énergétiques pour 1990 et programmes des Etats membres

45. sept propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, d'Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède et de Suisse (1979)

- deux projets de décisions des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires d'Autriche et de Suède (1979)

46. coopération avec les pays de l'AELE

47. relations CEE-Yougoslavie

48. problèmes sidérurgiques :

- volet interne : rapport du groupe CECA et rapport du Comité budgétaire

- aides

- volet externe

49. propositions de directives du Conseil en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges

- matériels et engins de chantier

- appareils utilisant des combustibles gazeux

- appareils de levage ou de manutention

- appareils de production instantanée d'eau chaude utilisant des combustibles gazeux

50. proposition de directive relative au niveau de puissance acoustique admissible des brise-beton et marteaux-piqueurs utilisés à main

51. propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres :

- relatives aux médicaments vétérinaires

- concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

52. proposition de directive du conseil relative à la commercialisation des engrais simples de nitrate d'Ammonium à forte teneur en azote

53. proposition de règlement du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

54. proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de recouvrement à posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits

55. propositions de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion :

- des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun - 1979

- d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (Année 1979)

56. projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 11-15.12.1978)

57. calendrier des travaux

58. divers

a) proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg

b) Comité économique et social : remplacement de M. Michel MURRAY, membre démissionnaire

c) application de la procédure d'urgence en ce qui concerne la consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

d) projet de décision du Conseil portant modification des régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

e) CAEM; Compte rendu

1.Approbation de l'ordre du jour provisoire

2.Extrait du projet de compte-rendu sommaire de la 920ème réunion tenue du 14 au 17.11.1978

3. Questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée :

- n° 578/78 de M. Damseaux - conférence des Nations Unies sur le droit de la mer

- n° 622/78 de M. Willy Dondelinger - centrale nucléaire de Cattenom

- n° 742/78 de M. Noteboom - proposition de règlement relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération (GEC)

4. demandes d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Girling Midland ross air actuation Ltd, Royaume-Uni et Compagnie Electro-Mécanique, France)

5. affaires 241/78, 242/78 à 250/78 (Firma DGV Deutsche Getreideverwaltung und Rheinische Kraftutterwerke GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes) 242/78, 245/78, 247/78, 248/78, 249/78, 250/78 : nomination de l'agent (en cadre interne)

6. relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 535ème session tenue le 25.09.1978 (pêche)

- sa 536ème session tenue le 26.09.1978 (agriculture)

7. proposition de virement de crédits à l'intérieur de la Section III - Commission (Poste 33.51 - fusion et physique des plasmas, y compris le projet Jet)

8. propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978

9. proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978 (aides aux populations sinistrées au Liban et au Nicaragua)

10. déblocage de crédits inscrits à l'article 266 - section III - Commission - du budget général des Communautés pour l'exercice 1978

11. lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1979

12. liste de crédits reportés de droit de l'exercice 1977 à l'exercice 1978

13. proposition de règlement du Conseil portant fixation pour 1979 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

14. association CEE-Chypre : échange de lettres rectificatif d'une erreur matérielle dans le Protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la CEE et Chypre

15. projet de règlement portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne en vertu de l'Accord entre la Communauté économique européenne et ce pays

16. association CEE-Grèce : adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool de la position 22/05 du tarif douanier commun entièrement obtenus en Grèce

17. proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des Comptes pour l'exercice 1978

18. proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977, applicable au budget général des Communautés européennes

19. proposition de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les institutions des Communautés européennes : procédure de concertation

20. adhésion Grèce : préparation de la 9ème session ministérielle de la Conférence de négociation (06.12.1978)

21. proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de pantalons originaires de l'Inde

22. politique commerciale commune : réforme des règlements n°s 1439/74 et 109/70 : rapport du groupe des questions commerciales

23. proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation, et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers

24. révision du statut : pension de veuf

25. proposition de règlement du Conseil portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des communautés européennes affectés ou résidant en Italie

26. rapport 1978 de la Commission des Communautés européennes pour l'examen annuel au niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

27. proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

28. proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

29. préparation de la session du Conseil des 18-19.12.1978 consacrée à l'environnement :

- proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres

- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

30. préférences généralisées : schéma pour 1979

31. état des procédures écrites

32. suite à réserver au Conseil européen des 04-05.12.1978 :

- Comité des Sages

- Union européenne

- Gatt

33. ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 18.12.1978

34. relations Euratom-Australie

.; Note au Président du Coreper concernant les propositions de directives en matières d'élimination des entraves techniques aux échanges (matériel, appareils et engins de chantier) - point 49; Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

ST_1401_1978_INIT; ST_1402_1978_INIT; ST_1424_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.