Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. comptes rendus sommaires de réunions de 1977

3. relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 498ème session tenue le 31.01.1978 (pêche)

4. renouvellement du Comité économique et social

5. consultation de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions des protocoles financiers conclus avec la Grèce, la Turquie et le Portugal

6. adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE/Euratom/CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

7. adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne l'indemnité visée à l'article 4bis de l'annexe VII du statut (indemnité de secrétariat)

8. proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978 (dépenses diverses et aide communautaire à des PVD et des pays tiers victimes des catastrophes)

9. projets de décisions des Comités mixtes/Conseils de coopération/Conseils d'Association CEE-pays méditerranéens modifiant les protocoles relatifs à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative des accords conclus entre la Communauté européenne et ces pays

10. proposition de 4ème directive du Conseil, sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents : organisation des travaux, conclusions concernant les points en suspens

11. communication de la Commission au Conseil relative au programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de protection des animaux et aux effectifs nécessaires à ces travaux

12. la sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco-Cadiz) : travaux à engager sur la Convention n°147 de l'O.I.T. (1976), l'Accord du 02.03.1978 (Mer du Nord), les Conventions SOLAS 1974 et MARPOL 1973 et protocoles additionnels de Londres (1978)

13. Requête n° 90/78 (Société Granaria BV à Rotterdam c/ Conseil et Commission des C.E.) devant la Cour de Justice des Communautés : désignation de l'agent du Conseil (en cadre interne)

14. état des procédures écrites

15. Pêche : préparation de la session du Conseil du 24.04.1978

a) volet externe : - proposition de deux règlements du Conseil répartissant certains quotas de capture entre les Etats membres pour les bateaux pêchant dans les eaux des Îles Féroé et dans la zone économique exclusive de la Norvège

- propositions de règlements (CEE) du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche application aux navires des Îles Féroé, de la Norvège et de la Suède

b) aspects internes : proposition modifiée de règlement du Conseil définissant pour 1978 les mesures de conservation et de gestion des ressources de la pêche comportant l'instauration de quotas

16. politique commerciale commune/secteur chaussures concernant :

- importations en Irlande de chaussures en caoutchouc, en cuir et autres

- restrictions quantitatives des importations en Irlande de certaines catégories de chaussures

- annulation du règlement 716/78 de la Commission sur la surveillance communautaires des importations de chaussures

- Textiles : relations avec le Portugal

17. proposition de décision du Conseil concernant le financement des enquêtes sur le cheptel bovin à effectuer par les Etats membres

18. proposition de règlement du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

19. poursuite de la préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement du 25.04.1978 :

- Aide financière et technique aux PVD non associés (projet de règlement, orientations du programme pour 1978)

- Coordination et harmonisation des politiques de coopération au développement

20.relations avec les Etats ACP : poursuite de l'échange de vues sur le mémorandum de la Commission relatif aux futures négociations ACP-CEE en vue du renouvellement de la Convention de Lomé

21. points à examiner à la suite de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 17.04.1978 (stratégie commune à élaborer)

22. politique régionale : proposition de compromis de la Présidence

23. réflexions d'ensemble sur les problèmes de l'élargissement

24. relations avec le CAEM (en cadre très restreint)

25. proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

26. calendrier des travaux

27. divers

- date de mise en œuvre de la sixième directive TVA (prévue pour le 01.01.1979)

- NCM; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_467_1978_INIT; ST_468_1978_INIT; ST_516_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.