Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions orales posées au Conseil au sujet :

- de l'emprunt communautaire de 1 milliard d'UCE

- des satellites électrogènes

3. renouvellement du Comité du Fonds social européen

4. mémorandum de la Commission sur l'établissement d'un programme de recherches "hygiène industrielle dans les mines"

5. mémoranda de la Commission concernant les programmes de recherches communautaires charbon dans les domaines :

- des techniques minières

- de la valorisation des produits de l'industrie minière

6. demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA, en vue du financement partiel d'un projet destiné à la construction d'un groupe d'électrogène à Carling par les Charbonnages de France (Houillères du Bassin de Lorraine)

7. projet d'ordre du jour da la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 10-14.04.1978)

8. aide alimentaire :

a) opération "Flood II" en faveur de l'Inde

b) élaboration du programme d'aide en butteroil pour 1978 : résultats des travaux du groupe ad hoc de l'aide alimentaire

c) élaboration du programme d'aide en lait écrémé en poudre pour 1978

d) fourniture d'une aide en céréales en faveur de la Tanzanie pour la constitution d'une réserve stratégique

9. préparation de la discussion au sein du Conseil sur l'état d'avancement des travaux en matière d'assurance : rapport du groupe des questions économiques (établissement et services)

10. projet d'accord entre le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne et l'Argentine concernant la coopération dans le domaine de la pêche

11. état des procédures écrites

12. information de la Présidence et de la Commission sur la réunion préparatoire au prochain Sommet économique occidental (Bonn, 31.03.1978)

13. calendrier des travaux

14. divers

a) date de la session du Conseil consacrée aux Affaires sociales

b) aide alimentaire : action en faveur de la Syrie portant sur la fourniture de 3.500 tonnes de céréales; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_417_1978_INIT; ST_418_1978_INIT; ST_445_1978_INIT

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