Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil concernant :

- la coopération entre les milieux économiques et sociaux de la CE et les Etats ACP

- la banque européenne d'exportation

3. questions orales posées au Conseil concernant :

- la réalisation de l'Union douanière et du marché intérieur

- la réactivation et actualisation des relations d'association CEE-Turquie

- état et perspectives des relations entre la Turquie et la CE

- éventualité de la participation de la Grèce aux élections du PE au suffrage universel direct

4. demande du Comité économique et social de publier son rapport sur le "livre vert concernant la participation des travailleurs et la structure des sociétés dans la Communauté européenne" : projet de réponse à la lettre du président du Comité économique et social

5. calendrier des travaux pour l'élaboration du budget général des Communautés européennes pour 1979 : projet de réponse à adresser à l'Assemblée

6. adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la qualité des eaux douces qui ont besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

7. rapport de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur l'exécution des opérations financées sur les ressources du 4ème FED au 31.12.1977 (article 31 paragraphe 4 de l'Accord interne financier de 1975) : rapport du groupe ACP/FIN

8. augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1978

9. projet de décision du Conseil d'Association CEE-Malte définissant les orientations de la coopération entre la Communauté et Malte

10. projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 03-07.07.1978)

11. droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

12. aide alimentaire :

- action d'urgence en faveur des réfugiés indochinois en Thaïlande

- action en faveur de la Syrie portant sur la fourniture de 3.400 tonnes de céréales au titre du programme 1978

13. information de la Présidence et de la Commission sur la préparation du prochain Sommet économique occidental (Bonn, 16-17.07.1978)

14. projets de règlements du Conseil relatifs à l'application des dispositions des Protocoles financiers des accords entre la CEE et divers pays du bassin méditerranéen : proposition de compromis de la Présidence

15. points à examiner suite à la session du Conseil des 26-27.06.1978

a) problèmes sidérurgiques (volet externe)

b) relations avec le Japon

c) GATT

d) textiles : relations avec les pays préférentiels

e) stratégie commune sur la situation économique et sociale

f) projet de résolution concernant la politique énergétique

g) nouvelle Convention ACP-CEE

h) la sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco Cadiz)

i) politique structurelle dans le secteur sidérurgique

j) politique structurelle dans le secteur de la construction navale

16. dénonciation par les Etats membres de la Communauté de l'ICNAF

17. relations entre le Comité des représentants permanents et la Confédération européenne des syndicats

18. relations avec l'ASEAN : approbation des orientations dégagées au sein du groupe ad hoc

19. relations Euratom/Etats-Unis (renégociation éventuelle des Accords de coopération y compris les questions couvertes par l'INFCE)

20. communication de la Commission au Conseil concernant les travaux dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique

21. proposition de décision du Conseil pour l'adoption d'un 2ème plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique (procédure)

22. propositions de décisions du Conseil arrêtant des actions concertées de la CEE dans les domaines de :

- l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau

- le comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (procédure)

23. politique commune dans le secteur de la science et de la technologie (procédure)

24. réflexion d'ensemble sur les problèmes de l'élargissement

25. adhésion Grèce (communication de la Commission sur le chapitre "agriculture")

26. produits de base (zinc) : document de travail de la Commission concernant la crise de l'industrie du zinc

27. calendrier des travaux

28. divers

- déclaration de la délégation britannique à propos d'une procédure anti-dumping "ferrochrome"

- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres; Note à l'attention du Président du Coreper au sujet du droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture (point 11); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_805_1978_INIT; ST_806_1978_INIT; ST_876_1978_INIT

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