28. assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA, des droits d'accises et d'autres impositions frappant la consommation

29. proposition d'une 2ème directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

30. proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents

31. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement (10.10.1978)

32. fixation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (16.10.1978)

33. élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : heure de fermeture des bureaux de vote

34. relations avec la Yougoslavie (propositions de directives de négociations, rapport intérimaire, débat d'orientation)

35. relations CEE-ASEAN : préparation de la réunion ministérielle des 20-21.11.1978

36. négociations commerciales multilatérales du GATT (exposé oral sur l'état des négociations)

37. procédure de concertation avec l'Assemblée :

- problème général (déclaration de la présidence)

- procédures en cours

38. négociations avec l'Australie dans le secteur nucléaire (note confidentielle sur les conclusions)

39. proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 74/642 arrêtant un programme de recherches et d'enseignement pour la CEEA dans le domaine de recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère

40. lieux de sessions de l'Assemblée pour le premier semestre 1979

41. adhésion Portugal : préparation de la session ministérielle d'ouverture de négociations

42. relations avec Malte :

- projet de réponse de la Commission au mémorandum du gouvernement maltais concernant la mise en application du protocole financier CEE-Malte

- viande bovine, textiles

43. propositions de directives du Conseil en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges :

- matériels et engins de chantiers

- appareils utilisant des combustibles gazeux

- appareil de levage ou de manutention

- appareils de production instantanée d'eau chaude utilisant des combustibles gazeux

- niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des motocycles

- installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs

- vitres de sécurité des véhicules à moteur

- poids et dimensions de certains véhicules à moteur

- appuis-tête des sièges des véhicules à moteur

44. réception CEE des véhicules à moteur : octroi de la réception CEE aux véhicules originaires de pays tiers

45. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

46. proposition de règlement du Conseil instituant une franchise des droits à l'importation applicables aux marchandises expédiées d'un pays tiers comme petits envois dépourvus de tout caractère commercial par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans le territoire douanier de la Communauté

47. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1544/69 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs

48. transfert par les Etats membres de 32 MUCE à la CECA (examen de la clé de contribution des Etats membres pour 1978, perspectives budgétaires)

49. problèmes sidérurgiques :

- volet interne : objectifs généraux (mesures de crise)

- volet externe :

- régime 1979

- bilan du fonctionnement des arrangements avec les pays tiers

- arrangement avec la Pologne

50. adhésion Grèce :

- problèmes institutionnels

- questions sociales

51. question orale n° 0-57/78, avec débat, posée au Conseil par M . Meintz au nom du groupe libéral et démocratique de l'Assemblée : action communautaire en matière d'éducation

52. calendrier des travaux

53. divers :

a) fonds social européen : accès à l'emploi des jeunes

b) instauration éventuelle d'un groupe ad hoc chargé de suivre les négociations en cours entre la CEE et les Etats-Unis au sujet de l'application du Toxic Control Act (TSCA)

c) préparation de la Conférence des Nations unies sur un code de conduite international en matière de transfert des techniques

d) consultation de l'Assemblée et du Comité économique et social sur :

- un projet révisé d'une directive du Conseil relative au guidage des navires par des pilotes opérant dans la mer du Nord et dans la Manche, présentée par la délégation allemande

- un projet révisé d'une directive du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour l'entrée et la sortie dans les ports de la Communauté de certains bateaux citernes, présenté par la délégation allemande

e) représentation extérieure de la Commission : ouverture d'une délégation de la Commission à Vienne

f) visite des premiers ministres de Singapour et de Somalie auprès de la Commission

g) questionnaire FAO sur le sucre

h) importation de chaussures en Irlande (déclarations de la délégation irlandaise et de la Commission); Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil concernant :

- système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

- réunions des conseils de ministres

- pollution marine

- campagne d'Amnesty international en faveur des prisonniers politiques de Guinée

- recrutement des fonctionnaires de la Cour des Comptes

- création d'un centre européen de documentation sur l'environnement

- perturbation de la circulation aérienne à la fin du mois de juillet 1978

- intelligibilité des règlements CEE publiés au Journal Officiel

3. concertation sur deux règlements "énergie"

4. renouvellement du Comité économique et social : projet de réponse à la lettre du président de l'Institut international d'études des classes moyennes du 07.07.1978

5. proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978 (études portant sur l'environnement)

6. proposition modifiée d'une directive du Conseil portant 6ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et chocolat destinés à l'alimentation humaine : 2ème série de modifications

7. accession de Tuvalu à la Convention de Lomé :

- projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE portant approbation de l'accession de Tuvalu à la Convention ACP-CEE de Lomé : position de la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CEE

- projet de décision du Conseil relative au maintien provisoire du régime prévu par la décision n° 76/568/CEE

8. proposition de décision du Conseil portant modification des contingents d'importations en république fédérale d'Allemagne de produits textiles originaires de Pologne et Hongrie

9. proposition de décision du Conseil portant ouverture d'un contingent supplémentaire d'importation au Royaume-Uni de vêtements de dessus et accessoires de vêtements originaires de Hongrie

10. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2898/77 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'Etat

11. proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

12. aide alimentaire : modification de la répartition régionale de l'aide normale de céréales accordée au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de programme communautaire 1977

13. relevé des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 507ème session du 03.04.1978 (Pêche)

- sa 523ème session des 19-20.06.1978 (Agriculture)

- sa 524ème session des 20-2106.1978 (Pêche)

14. adoption dans les langues des Communautés de :

- la décision du Conseil portant adaptation de la décision 77/359/CEE fixant les conditions de politique économique à observer par la République italienne

- la directive du Conseil portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne

15. adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations en provenance de la république populaire de Chine

16. politique à suivre en matière de cofinancement pour les ressources dont la Commission assure la gestion

17. propositions de règlements du Conseil prévoyant certaines adaptations techniques des règlements n° 1848/78 et 1850/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables respectivement aux navires immatriculés aux Îles Feroé et aux navires battant pavillon de la Suède

18. rapport de la Commission concernant la Conférence diplomatique de révision de la Convention pour la protection des obtentions végétales

19. projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 03-13.10.1978)

20. lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1979

21. proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

22. aide alimentaire :

- communication de la Commission concernant les procédures de gestion

- questions afférentes au volume des programmes d'aide pour 1979

23. proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

24. déclaration du ministre français de l'environnement et du cadre de vie relative à l'approfondissement de la politique communautaire de l'environnement (session du Conseil des ministres de l'environnement du 18.12.1978)

25. état des procédures écrites

26. franchises fiscales applicables :

- dans le traffic international de voyageurs

- à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial

27. proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 19.12.1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs

.; Notes au Président du Coreper concernant :

- directive portant coordination des conditions pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (point 23)

- directives en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges concernant les engins de chantier, les appareils à gaz et appareils de levage (point 43); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1105_1978_INIT; ST_1106_1978_INIT; ST_1127_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.