41. propositions et projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour 1979

- pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A

- pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02

- pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail de la position ex 50.04

- pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A

42. propositions :

- de décision du Conseil portant modification des régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

- de règlement du Conseil modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2532/78 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations en provenance de la république populaire de Chine

43. association CEE-Grèce : adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce

44. adhésion Grèce

45. calendrier des travaux

46. divers

a) commission économique pour l'Europe : question de l'invitation à un séminaire "Acier" à Luxembourg (procédure)

b) communication concernant l'organisation et le déroulement de la session du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 12.12.1978

c) aides communautaires à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget 1978): aide d'urgence en faveur de la Thaïlande et du Sri Lanka

d) association CEE-Turquie

e) couverture d'assurance-maladie des fonctionnaires communautaires féminins dont le conjoint est affilié au système de sécurité sociale belge

f) conditions d'emploi du personnel du Centre pour le développement industriel ACP-CEE

g) relations avec Chypre : régime à appliquer aux importations de pommes de terre primeurs de Chypre dans la Communauté au-delà du 01.01.1979; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. compte rendu sommaire

3. question écrite n° 643/78 posée au Conseil par M. Jahn , membre de l'Assemblée - nouvel accord des ministres de la Culture et de l'instruction publique des Länder de la république fédérale d'Allemagne sur "l'Europe dans les programmes scolaires"

4. question orale n° 0-82/78, avec débat, posée au Conseil par la Commission politique de l'Assemblée intitulée "dispositions relatives aux opérations de dépouillement des bulletins de vote lors des élections directes"

5. location par l'Assemblée de nouveaux locaux à Bruxelles

6. comité consultatif pour la formation des médecins : remplacement de M. Fernand Schwachtgen, M. Emile Quiring et M. Fordy Kase

7. comité consultatif pour la formation professionnelle : nomination d'une membre titulaire

8. demande de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1978

9. communication de la Commission au Conseil concernant la recherche des trichines dans les viandes de porc importées dans les Communautés en provenance des pays tiers

10. Comité consultatif de la CECA : remplacement de M. Kag LUND, membre démissionnaire

11. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 14-17.11.1978)

12. proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions pour l'admission des valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse des valeurs

13. recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté lors de négociations internationales relatives à l'harmonisation des normes internationales de comptabilité au sein de l'OCDE

14. aide alimentaire : communication de la Commission concernant les procédures de gestion

15. état des procédures écrites

16. proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

17. proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

18. préférences généralisées : schéma 1979

19. proposition d'une deuxième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

20. assistance mutuelle en matière d'établissement de la TVA

21. assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA, des droits d'accises et d'autres impositions frappant la consommation

22. proposition d'une huitième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

23. état des travaux en matière fiscale : communication de la Présidence

24. relations Euratom-Australie

25. plan d'action pour la recherche aéronautique

26. adhésion Portugal : préparation de la Conférence au niveau des suppléants 01.12.1978

27. dialogue Euro-arabe

28. préparation de la Conférence ministérielle ACP-CEE du 21.12.1978 (en cadre restreint)

29. relevé des décisions de la 539ème session du Conseil du 16.10.1978 (questions économiques et financières)

30. proposition de décision du Conseil modifiant des contingents d'importation au Royaume-Uni de produits textiles originaires de Hongrie

31. préparation de la session du Conseil des 18-19.12.1978 consacrée à l'Environnement

32. Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 du tarif douanier commun

33. propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires :

- de vins de Porto, Madère et Moscatel de Setubal, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun originaires du Portugal (1979/1980)

- pour certains vins originaires d'Espagne (1979/1980)

34. coopération avec les pays de l'AELE : rapport intérimaire du groupe AELE

35. Unité de compte européenne :

- projet de décision du Comité mixte remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- projet de déclaration du Comité mixte au sujet de la valeur de l'unité de compte européenne et d'une révision ultérieure des montants exprimés en unités de compte européennes

- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision du Comité mixte CEE remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

36. communication de la Commission au Conseil sur les "orientations générales" pour une politique sectorielle textile/habillement

37. proposition de directive du Conseil relative à la commercialisation des engrais simples de nitrate d'ammonium à forte teneur d'azote

38. projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive, d'un poids à vide de plus de 15.000 Kg, de la sous-position ex 88.02 B II c)

39. proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1978, par le règlement (CEE) n° 2608/77, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun

40. relations CEE-Malte

.; Note au Président du Coreper concernant la directive portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (point 12); Ordre du jour

1ère partie

2ème partie

ST_1354_1978_INIT; ST_1355_1978_INIT; ST_1403_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.