36. proposition de décision du Conseil concernant un programme de recherche en matière de prévision et d'évaluation dans le domaine de la science et de la technologie

37. état des procédures écrites

38. relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses :

- 509ème session tenue les 03-04.04.1978

- 517ème session tenue le 22.05.1978 (questions économiques et financières)

- 519ème session tenue le 30.05.1978 (énergie)

- 522ème session tenue le 19.06.1978 (questions économiques et financières)

39. convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert des carnets Tir (convention Tir) en date du 14.11.1975 à Genève : projet de lettre du Président du Conseil au Secrétaire Général des Nations Unies au sujet d'une déclaration faite par la Bulgarie lors du dépôt de son instrument d'adhésion à la Convention et à ses annexes

40. proposition d'une directive du Conseil concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

41. adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole financier entre la CEE et la Grèce

42. propositions de règlements du Conseil :

- modifiant le règlement (CEE) n° 2635/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun

- modifiant le règlement (CEE) n° 2636/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

- portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1978, par le règlement (CEE) n° 2747/77 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

43. communication de la Commission au Conseil concernant l'assainissement dans le secteur de la construction navale

44. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

45. projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant attribution à cette communauté de recettes supplémentaires pour 1978

46. produits sidérurgiques : volet interne et volet externe

47. relations avec la Yougoslavie

48. relations avec Israël : suite à donner à la réunion de la Commission mixte

49. adhésion Grèce : préparation de la 17ème session de la Conférence au niveau des suppléants (27.07.1978)

50. proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

51. régime à appliquer aux vins tunisiens d'appellation d'origine

52. demande de décision à titre préjudiciel dans l'affaire 144/78 : nomination de l'agent du Conseil

53. proposition de décision du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la république du Botswana

54. proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission du budget de l'exercice 1978 (chapitre 33 - dépenses de recherches) : avis du Conseil à l'intention de l'Assemblée

55. recommandations de règlements du Conseil concernant :

- la conclusion des accords, sous forme d'échanges de lettres, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978-1979 entre la CEE et 14 Etats ACP et la république de l'Inde

- la fixation des prix garantis pour le sucre de canne des PTOM pour 1978-1979

56. proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines préparations et conserves de viande bovine de la position ex 16.02 du tarif douanier commun originaires de Malte (année 1978-1979)

57. proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

58. calendrier des travaux

59. divers :

- date de la prochaine session consacrée aux problèmes de la santé

- participation de la Communauté comme observateur à la Conférence mondiale des Nations unies sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (Genève, 14 au 25.08.1978)

- proposition de décision du Conseil concernant ouverture d'un contingent d'importation supplémentaire de tissus de lin de Pologne en Italie

- communication de M. Cheysson, membre de la Commission, sur des visites en Afrique

- démarches éventuelles de la Communauté concernant le "Clayton act"

- décision prise par le Conseil "budget" en matière d'aide aux PVD non associés

- échange de lettres entre la CEE et la Suède rectifiant l'annexe A du Protocole n° 1 de l'Accord CEE-Suède; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. compte rendu sommaire de la 893ème réunion tenue les 03 et 06.04.1978

3. résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté

4. question écrite n° 312/78 posée au Conseil par M. Broeksx, membre de l'Assemblée : loi grecque applicable aux objecteurs de conscience

5. note du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne concernant l'inclusion de dispositions dérogatoires nationales relatives à l'admission d'additifs dans certaines directives du Conseil des Communautés européennes visant au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des denrées alimentaires

6. proposition de troisième décision du Conseil concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

7. proposition modifiée d'une directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE, 70/457/CEE concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères, de semences de betteraves, de semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles

8. proposition d'une directive du Conseil portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets anti-oxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

9. proposition de directive du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

10. adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes

11. adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à la fixation de principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer

12. relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses :

- 518ème session tenue le 30.05.1978 (environnement)

- 521ème session tenue le 12.06.1978 (transports)

- 526ème session tenue le 29.06.1978 (questions sociales)

13. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 03/07.07.1978)

14. renouvellement du Comité économique et social

15. demande de décision à titre préjudiciel dans l'affaire 147/78 (Köln-Bonner Eisenbahnen AG (KBE) c/république fédérale d'Allemagne et Land Rhénanie-Nord-Westphalie) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

16. demande de décision à titre préjudiciel dans l'affaire 148/78 (procédure pénale c/Julio Ratti) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

17. validité d'un règlement du Conseil fixant les prix de seuil des céréales - affaire 150/78 (Firma Kurt A. Becher c/ Bundesanstalt für Landwirtschaftliche Markordnung) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

18. préparation de la session du Conseil (pêche) du 24.07.1978 : volet interne et volet externe

19. avant-projet de Convention d'adhésion des nouveaux Etats membres à la Convention du 27.09.1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au protocole du 03.06.1971 concernant son interprétation par la Cour de Justice

20. préparation d'une éventuelle session du Conseil et/ou d'une Conférence des ministres de la Justice

21. conférence sur le droit de la mer : négociation de la clause CEE

22. textiles : importations originaires de Grèce

23. proposition de règlement du Conseil définissant les règles générales pour le financement de certaines interventions par le FEOGA, section garantie

24. renouvellement du Comité consultatif de la CECA

25. propositions de directive du Conseil :

- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire

- projet de décision du Conseil portant création d'un Comité consultatif pour la formations des vétérinaires : rapport du groupe des questions économiques (établissement et services)

26. nouvelle convention ACP-CEE :

- complément aux directives de négociations et déclaration de la Communauté lors de l'ouverture des négociations

- procédure de consultation entre la Commission et les Etats membres

27. indemnités demandées par le personnel du Centre pour le développement industriel ACP-CEE

28. négociations commerciales multilatérales du GATT : rapport de la Commission sur l'état des négociations

29. relations CEE-Japon : rapport de la Commission sur la visite de M. Fukuda

30. préparation de la 2ème session du Comité plénier des Nations unies

31. projet d'orientation commune concernant un projet de règlement relatif à l'application des protocoles financiers avec certains pays méditerranéens

32. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (24.07.1978)

33. droits spéciaux des citoyens (procédure)

34. préparation de la session de la Commission de concertation sur la politique régionale

35. relations Euratom - AIEA

- état d'avancement des négociations concernant les "facility attachements"

- définition des "joint teams"

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_925_1978_INIT; ST_926_1978_INIT; ST_968_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.