29. proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne dans le statut des fonctionnaires et questions annexes

30. proposition de directive du Conseil portant adaptation du progrès technique de la directive 73/362/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur

31. communication de la Commission au Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale

32. problèmes sidérurgiques (volet interne) : politique de structure

- échanges de vue sur le projet de décision de la Commission relative aux aides et interventions des Etats membres en faveur de la sidérurgie, avis du service juridique du Conseil, positions des délégations

33. relations avec les pays de l'AELE

34. réflexions d'ensemble sur les problèmes de l'élargissement : problèmes institutionnel (en cadre restreint)

35. calendrier des travaux

36. divers :

- représentation extérieure de la Commission (ouverture de 2 bureaux, à Vienne et à Bangkok)

- relations avec l'Australie

- relations Nord-Sud : comité plénier des Nations unies (question des transferts de ressources)

- relations avec les Etats ACP (fonctionnement du Fonds européen de développement)

- droits de la mer

- projet de décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites concernant :

- retards importants du Conseil à statuer sur les propositions de la Commission concernant la protection de l'environnement

- possibilités de création d'emplois des PME

- distribution du courrier dans la Communauté

- assurance contre les risques nucléaires

- droit de vote des fonctionnaires européens pour l'élection du PE au suffrage universel

- enquêtes "sécurité" et protection des droits de l'homme

3. déclaration de la Confédération européenne pour un meilleur fonctionnement du Comité économique et social : projet de réponse à la lettre du secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats

4. virements de crédits d'article à article des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1978

5. communication de la Commission au Conseil concernant le programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux, effectifs nécessaires à ces travaux : travaux du groupe sur la liste des priorités annexée à la communication de la Commission

6. relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de :

- sa 503ème session tenue les 06/07.03.1978

- sa 510ème session tenue les 04/05.04.1978

7. proposition de règlement prorogeant jusqu'au 30.06.1979 les dispositions particulières applicable à l'importation en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 ("produits agricoles transformés")

8. question orale n° 0-31/78, avec débat, posée au Conseil par MM. AMADEI, GRANELLI, BERSANI, EMILE MULLER et DE CLERCK, intitulée "éventualité de la participation de la Grèce aux élections au suffrage universel direct du Parlement européen" (procédure)

9. préparation de la session du Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales (29.06.1978) :

- propositions de soutien communautaire aux aides visant à promouvoir l'emploi des jeunes

- comportement d'une entreprise lors d'un conflit collectif de travail légal

- communications de la Commission (à préciser par le représentant de la Commission)

- fixation de l'ordre du jour provisoire

10. proposition d'une 1ère directive du Conseil portant conclusion des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

11. 4ème rapport concernant la FEOGA, section garantie, secteur du vin

12. textiles : relations avec le Portugal

13. Amoco-Cadiz

- communication de la Commission au Conseil concernant la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco-Cadiz)

- point à examiner à la suite de la session du Conseil (transport) du 12.06.1978

- communication de la Commission au Conseil concernant l'extension de la mer territoriale à 12 milles

14. préparation de la session du Conseil (Pêche) du 20.06.1978 : volet interne

15. proposition de 4ème directive du Conseil sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner les garanties (qui sont exigées dans les Etats membres) des sociétés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents

16. droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire

17. proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

18. état des procédures écrites

19. préparation :

- de la Commission de concertation avec l'Assemblée du 19.06.1978 sur la proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

- de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 19.06.1978

20. politique régionale

21. politique énergétique : projet de résolution du Conseil sur la politique énergétique de la Communauté

22. stratégie commune sur la situation économique et sociale (projet de rapport du Conseil au Conseil européen)

23. nouvelle Convention ACP-CEE

24. relations avec les PTOM : recommandation de décision du Conseil modifiant l'annexe II (Origine) de la décision du Conseil du 29.06.1976

25. relations avec les Etats ACP : proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/78 du Conseil des ministres ACP-CEE modifiant le Protocole n° 1 (Origine) de la Convention de Lomé

26. adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/78 et 2/78 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" portant amendement aux appendices de l'Accord

27. adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/78 et 2/78 de la Commission mixte CEE-Suisse "transit communautaire" portant amendement aux appendices de l'Accord

28. proposition de règlement du Conseil portant application de l'UCE aux actes pris par les institutions des Communautés européennes

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_735_1978_INIT; ST_736_1978_INIT; ST_779_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.