24. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport (23-24.11.1972) :

1) proposition de décision du Conseil au sujet du mémorandum d'entente du 02.03.1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord de navires de commerce

2) Projet de directive du Conseil relative au conditions minimales exigées pour l'entrée et la sortie dans les ports de la Communauté de certains bateaux-citernes (présenté par la délégation allemande)

3) Projet de directive du Conseil relative au guidage des navires par des pilotes opérant en Mer du Nord et dans la Manche (présenté par la délégation allemande)

4) Projet de recommandation du Conseil concernant la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (élaboré par la délégation allemande)

5) Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations Unies relative à un Code de conduite des conférences maritimes

6) - Projet de décision du Conseil modifiant la décision 78/774/CEE concernant les activités de certains pays tiers dans le domaines des transports maritimes

- Projet de décision du Conseil concernant l'application de l'article 2 de la décision 78/774/CEE

25. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie (30.10.1978) :

- implantation de centrales électriques

- situation énergétique dans la Communauté

- ordre u jour provisoire de la session du Conseil "Energie"

26. suite à donner à la réunion de concertation avec l'Assemblée concernant la politique régionale

27. échange de lettres entre la CEE d'une part et la Tunisie, le Maroc, l'Algérie et la Turquie, d'autre part, en ce qui concerne l'huile d'olive non traitée

28. propositions de directives du Conseil en matière d'élimination d'entraves techniques aux échanges :

- appareils et engins de chantiers

- appareils utilisant des combustibles gazeux

- appareil de levage ou de manutention

- appareils de production instantanée d'eau chaude utilisant des combustibles gazeux

29. relations avec les Etats ACP : renouvellement de la convention de Lomé : Stabex

- état des travaux au sein des groupes ACP et ACP/FIN

30. coopération industrielle ACP-CEE : orientations à donner au Centre pour le développement industriel

31. projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1978

32. relations CEE-Malte :

- questions financières

- négociations textiles à La Valette

33. mise en vigueur anticipée des dispositions concernant l'application des protocoles financiers conclus avec certains pays du bassin méditerranéen

34. adhésion Grèce (exposé introductif de la Commission concernant l'agriculture)

35. six propositions de règlements du Conseil relatifs à la politique extérieure de la pêche

36. rectificatif au règlement CEE/2356/78 du 09.10.1978 prévoyant certaines adaptations techniques du règlement CEE/1850/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO L 285/78 page 3)

37. calendrier des travaux

38. divers :

- date de la session du Conseil "Budget" de novembre 1978

- produits de base : sucre

- présentation des premières propositions de la Commission concernant le système monétaire européen

Annexe : Déclaration de la délégation italienne (cf. point 27); Compte-rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. question écrite n° 549/78 posée au Conseil par M. Howell, membre de l'Assemblée (Représentants des syndicats et des organisations patronales)

3. renouvellement du Comité économique et social : projet de réponse à la lettre du président de l'institut international d'études des classe moyennes du 07.07.1978

4. comité consultatif pour la formation des médecins : remplacement de M. Horst BOURMER, membre suppléant

5. programme d'action en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché viti-vinicole : incidences financières

6. incidences financières dans le cadre de la proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide supplémentaire à la consommation de beurre au Royaume-Uni

7. proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1978 (surveillance de la zone de pêche communautaire)

8. relations CEE-Turquie :

a) Projet de 13ème rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la commission parlementaire mixte (01.01 au 31.12.1977)

b) Projet de décision du Conseil d'Association n° 2/78 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie ainsi que du règlement communautaire relatif à cette décision

9. relations avec les Etats ACP et les PTOM :

- projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des 1er, 2ème et 3ème Fonds européen de développement pour l'exercice 1976

- projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du 4ème Fonds européen de développement pour l'exercice 1976

- rapport du groupe ACP/FIN

10. proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation en France de gants originaires de la Malaisie

11. comité consultatif pour la formation professionnelle : nomination d'un membre titulaire et remplacement de M. Harold O'SULLIVAN, membre suppléant démissionnaire

12. publication au Journal officiel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais : projet de réponse à la lettre du secrétaire général de l'Assemblée

13. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 09-13.10.1978)

14. préparation de la prochaine session du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil consacrée aux questions de la santé (16.11.1978) :

- rapport du groupe ad hoc "Questions santé"

15. négociations avec les Etats-Unis sur le Toxic Substances Control Act (procédure) : répartition des activités entre les différents groupes concernant les négociations "TOSCA"

16. coopération dans le domaine de l'éducation :

- note de la Présidence concernant la coopération dans le domaine de l'éducation - forme des mesures à adopter

- enseignement des langues étrangères dans la Communauté

- l'Europe et la Communauté européenne dans les écoles

17. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

18. proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

19. proposition de règlement du Conseil adaptant les taux prévus à l'article 13, paragraphe 9 de l'annexe VII du statut concernant l'indemnité journalière de mission

20. préférences généralisées : schéma 1979

A- extension éventuelle à la Bulgarie

B- secteur "textiles"

21. recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'harmonisation des normes internationales de comptabilité au sein de l'OCDE

22. état des procédures écrites

23. propositions de directives du Conseil :

- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire

Projet de décision du Conseil portant création d'un Comité consultatif pour la formation des vétérinaires

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1210_1978_INIT; ST_1211_1978_INIT; ST_1242_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.