Compte-rendu

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Questions écrites posées au Conseil

3. Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail :
remplacements de M. Marcel DELAGE et M. Ph. FREDERIC-MOREAU, membres suppléants démissionnaires

4. Proposition de virements de crédits concernant le projet JET (budget 1977)

5. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 12/16.12.1977)

6. Ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 16/20.01.1978)

7. Propositions de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'Etat ainsi que d'autres pays tiers

8. Droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire

9. Pêche maritime (volet externe) : prise en charge par le secrétaire général du Conseil des frais de voyage des délégations pour la réunion de consultation en matière de pêche avec la Norvège, les 24/26.01.1978

10. Révision du statut des fonctionnaires (procédure)

11. Etat des procédures écrites

12. Négociations commerciales multilatérales : préparation des délibérations du Conseil

13. Problèmes sidérurgiques : avis conforme sur l'interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de certains pays tiers

14. Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : état des procédures législatives

15. Communication de la Commission sur l'assainissement du secteur de la construction navale de la Communauté : présentation par la Commission et procédure

16. Méditerranée :
- Yougoslavie
- Chypre

17. Calendrier des travaux

18. Divers :
a) financement intégral du budget de la Communauté par les ressources propres ; état d'application de l'assiette commune TVA dans les Etats membres
b) question orale n° 0-78/77 avec débat posée au Conseil par M. Nyborg au nom du groupe des démocrates européens de progrès, intitulée : "navigation maritime et construction navale"
c) adhésion Grèce (calendrier)
d) état des ratifications dans les Etats membres des accords ou protocoles signés avec divers pays du bassin méditerranéen
e) frais de voyage pour les membres du Comité spécial de l'article 113 assistant la Commission dans les commissions mixtes qui se tiendront avec le Bangladesh et la Pakistan à Dacca et Islamabad
f) relations CEE-Australie
g) échange d'informations CEE-Etats-Unis dans le domaine de l'acier; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie : mercredi 11.01.1978

- 2ème partie : jeudi 12.01.1978

ST_1_1978_INIT; ST_2_1978_INIT; ST_47_1978_INIT

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