Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté

3. association CEE-Grèce : approbation du projet de rapport d'activité du Conseil d'Association à la Commission parlementaire mixte (mai 1977 à avril 1978)

4. conclusion de l'Accord commercial CEE/République populaire de Chine

5. proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978 (dépenses diverses et aide communautaire à des PVD et des pays tiers victimes des catastrophes)

6. proposition de 4ème directive du Conseil, sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner, dans les Etats membres, les garanties qui sont exigées des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents : projet de rapport du Coreper

7. politique commerciale commune/secteur chaussures :

- demandes de la délégation irlandaise concernant l'établissement de restrictions quantitatives pour l'importation en Irlande de certaines catégories de chaussures

- demandes de la délégation allemande visant à mettre fin au règlement n° 716/78 de la Commission portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de chaussures, et problèmes généraux : projet de rapport du Coreper

8. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 10-14.04.1978)

9. textiles : relations avec le Portugal

10. relations avec la Cour des Comptes :

- transmission à la Cour des Comptes de documents du Conseil

- texte sur lequel la Cour des Comptes est consultée

11. consultation de l'Assemblée sur la proposition de décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne

12. proposition de décision du Conseil concernant le financement des enquêtes sur le cheptel bovin à effectuer par les Etats membres

13. proposition de règlement du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

14. proposition de règlement du Conseil concernant la conservation des oiseaux

15. état des procédures écrites

16. comité plénier des Nations unies : préparation d'une position commune

17. politique commune dans le secteur de la science et de la technologie (procédure)

18. communication de la Commission au Conseil concernant la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) (procédure)

19. relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 494ème session tenue les 19/20.12.1977

- sa 496ème session tenue le 17.01.1978

- sa 500ème session tenue le 07.02.1978

- sa 502ème session tenue le 20.02.1978 (questions économiques et financières)

- sa 504ème session tenue le 07.03.1978

- sa 508ème session tenue le 03.04.1978 (session conjointe)

20. protocoles avec Chypre dans le secteur agricole :

- approbation formelle des textes

- décision de signatures

21. projet de directive du Conseil portant amendement à la directive du 20.05.1975 n° 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

22. proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

23. note d'information concernant les prochains travaux à effectuer dans le domaine du rapprochement des législations nationales relatives aux denrées alimentaires

24. note du gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant l'acceptation par la Communauté des normes Codex

25. propositions de règlements du Conseil concernant des contingents tarifaires communautaires originaires de certains pays méditerranéens : décision de procédure

26. points à examiner à la suite de la session du Conseil du 25.04.1978 (coopération au développement) : divers

- signature de l'Accord CEE-AID

- règlement relatif à l'aide financière et technique en faveur des PVD non associés

27. préparation de la session du Conseil du 02.05.1978 :

a) réflexions d'ensemble sur les problèmes d'élargissement (en présence de M. Natali, vice-président de la Commission)

b) stratégie commune sur la situation économique et sociale (rapport sur l'état des travaux)

c) état d'avancement des problèmes (autre formation du Conseil que celle des ministres des affaires étrangères)

d) politique régionale : proposition de compromis de la présidence

e) négociations commerciales multilatérales du GATT

f) problèmes sidérurgiques (volet externe)

28. négociations d'adhésion Grèce : préparation de la 14ème session au niveau des suppléants (12.05.1978)

29. proposition de règlement du Conseil portant fixation pour l'année 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, d'aluminium et de plomb : résultats des travaux du groupe des questions commerciales

30. calendrier des travaux

31. divers

a) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence en faveur du Vietnam

b) coordination sur place de la réunion du Comité permanent de l'ONUDI (Vienne, 02-12.05.1978)

c) relations avec l'Australie

d) relations Euratom/Etats-Unis; Note à l'attention du président du Coreper (1ère partie) au sujet des 3 directives-cadre relatives aux engins de chantier, appareils à gaz et appareils de levage; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_523_1978_INIT; ST_524_1978_INIT; ST_564_1978_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.