33. préférences généralisées : schéma 1979 (extension éventuelle du système à la Bulgarie)

34. proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

35. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport des 23-24.11.1978

36. état des procédures écrites

37. recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'harmonisation des normes internationales de comptabilité au sein de l'OCDE

38. - projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits " brais résineux" de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun pour l'année 1979

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal (année 1979)

39. adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

40. proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1978, par le règlement (CEE) n° 2301/77 pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (TDC)

41. proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des échanges standards de marchandises exportées pour réparation

42. proposition de règlement du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

43. proposition de règlement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise à la consommation

44. propositions de directives du Conseil en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges (matériels et engins de chantiers, appareils à gaz, de levage ou de manutention)

45. projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 13/17.11.1978)

46. proposition de décision du Conseil concernant la prorogation de la décision du 04.04.1978 pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

47. préparation de la session du Conseil européen des 04-05.12.1978

48. adhésion Grèce

49. mise en vigueur anticipée de dispositions concernant l'application des protocoles financiers conclus avec certains pays du bassin méditerranéen

50. futur immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

51. élection de l'Assemblée au suffrage universel et direct : demande visant à ce qu'un ou plusieurs représentants de l'UER puissent assister aux réunions que les autorités des Etats membres de la Communauté chargées de l'organisation du scrutin pourraient être appelées à tenir en vue d'examiner les dispositions à prendre pour le dépouillement des votes

52. aide communautaire à des populations victimes de catastrophes : aides d'urgence au Liban et au Nicaragua

53. demande de la Commission de produire certains documents du Conseil devant la Cour de Justice (en cadre interne)

54. demande de la Commission de produire un document du Conseil devant la Cour de Justice (en cadre interne)

55. calendrier des travaux

56. divers

a) relations Euratom-U.S.A.

b) invitation de la délégation néerlandaise de tenir une réunion du groupe de travail "œufs et volailles" aux Pays-Bas

c) pêche (volet externe) : prise en charge par le Secrétariat Général du Conseil des frais de voyage à l'occasion des consultations avec les Autorités norvégiennes sur les arrangements réciproques en matière de pêche pour 1979 qui auront lieu à Oslo les 13 et 14.11.1978

d) proposition de règlement du Conseil adaptant les taux prévus à l'article 13, par. 9 de l'Annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission

e) lettre du Secrétaire Général de la Confédération Européenne des Syndicats au Président du Conseil concernant l'établissement d'un Système monétaire européen

f) information sur les procédures de concertation

g) aide financière et technique aux PVD non associés : programme 1978 : projets en faveur du Vietnam

h) réunion Droits de la Mer (Boon)

i) stratégie pour la troisième décennie du développement : les délégations sont invitées à envoyer leurs contributions à la Commission; Compte-rendu de la réunion interne du 08.11.1978; Compte-rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. points à examiner à la suite de la 541ème session du Conseil du 30.10.1978 (Energie) concernant :

- l'exploration d'hydrocarbures

- date de la prochaine session du Conseil "Energie"

3. fixation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (20.11.1978)

4. relations Euratom-Australie (reporté)

5. problèmes sidérurgiques :

- volet interne

- volet externe

6. relations avec le Japon :

- débat d'orientation en vue des consultations à haut niveau prévues en décembre 1978

- mise à jour du rapport sur la dernière réunion du "Monitoring Group"

7. conférence de négociation sur un fonds commun : préparation de la position de la Communauté

8. négociations ACP-CEE : préparation du Conseil des 20-21.11.1978

- questions à soumettre au Conseil

- réunion ministérielle ACP-CEE prévue en décembre 1978

9. préparation de la réunion ministérielle avec l'ASEAN des 20-21.11.1978 : état des travaux, ordre du jour provisoire, programme de la rencontre ministérielle

10. conférence des Nations unies sur un code de conduite international en matière de transfert des techniques (16.10 - 10.11.1978)

11. Fondation européenne : résultat des travaux

12. relations avec les pays méditerranéens :

- Malte : textiles (en cadre restreint) questions financières

- Autres (Turquie) (en cadre restreint)

13. préparation de la Conférence tripartite du 09.11.1978

14. relations avec la Yougoslavie (rapport oral et poursuite des travaux d'élaboration de directives supplémentaires de négociation)

15. questions écrites posées au Conseil concernant :

- création d'un centre européen de documentation sur l'environnement

- proposition de directive portant modification de la directive sur la réception de véhicules

- amélioration des communications routières européennes à l'occasion de la percée du tunnel routier de Fréjus

16. projets de réponses aux questions orales (avec débat) posées au Conseil concernant :

- le développement des échanges commerciaux et la coopération entre la Communauté et l'état d'Israël

- sécurité du trafic aérien dans le cadre de la politique commune des transports

- état d'avancement des travaux du Conseil en matière de protection de l'environnement

17. absence de consultation et consultation tardive de l'Assemblée : projet de réponse du président du Conseil au président de l'Assemblée

18. comité consultatif de la CECA : nomination d'un membre

19. accession de la Dominique à la Convention de Lomé :

a) projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE portant approbation de l'accession de la Dominique à la Convention ACP-CEE de Lomé : position de la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CEE

b) projet de décision du Conseil relative au maintien provisoire du régime prévu par la décision n° 76/568/CEE

20. interprétation de l'article 203 du traité CEE (dispositions applicables lors de la deuxième lecture du projet de budget)

21. rapport de la Commission sur la situation financière des Communautés européennes au 30.06.1978 : utilisation des crédits de paiement du Fonds social et du Fonds régional

22. projets de règlements concernant un certain nombre de contingents tarifaires ou plafonds pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1979

23. distorsions résultant de l'incorporation des coefficients correcteurs, depuis le 31.12.1976, dans le barème des traitements de base des fonctionnaires des Communautés européennes

24. introduction de l'unité de compte européenne dans le statut des fonctionnaires : problème concernant les bénéficiaires de pensions

25. dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires

26. préparation de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 27.11.1978 :

- budget social européen

- aides visant à promouvoir l'emploi des jeunes

- rapprochement des législations des Etats membres dans leur lutte contre la migration illégale et l'emploi illégal

27. préparation de la session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 27.11.1978 :

- formes et bases juridiques des mesures à adopter

- l'Europe et la CE à l'école

- admission d'étudiants d'autres Etats membres dans l'enseignement supérieur (et bourses pour étudiants)

- enseignement des langues étrangères dans la Communauté

- égalité des chances en matière d'éducation et de formation pour les jeunes filles de 10 à 18 ans

- rapport sur l'état d'avancement des travaux

- ordre du jour provisoire de la session du 27.11.1978

28. droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

29. proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs :

- problème du recours juridictionnel et sous-problème du recours juridictionnel de légalité

- motivation de décision de rejet (articles 10 et 11, deuxième tiret)

30. franchises fiscales et tarifaires (voyageurs et petits paquets)

31. établissement de plafonds indicatifs annuels à l'égard des importations de certains produits sensibles originaires des pays de l'AELE :

- modalités de consultation concernant le rétablissement de droits de douane

- déclaration de la délégation allemande

32. aide alimentaire : communication de la Commission concernant les procédures de gestion

- échange de vues concernant l'élaboration d'un règlement-cadre en matière d'aide alimentaire

- répartition des compétences entre le Conseil et la Commission assistée d'un Comité de gestion

- modalités de vote lors des décisions du Conseil dans le cadre de l'application de ce règlement

.; Note au Président du Coreper concernant :

- proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (point 29); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1235_1978_INIT; ST_1236_1978_INIT; ST_1265_1978_INIT; ST_83_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.