Compte-rendu

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Compte rendu sommaire de la 863ème réunion tenue les 13, 14 et 15.07.1977

3. Questions écrites n° 304/77 et 378/77 posées au Conseil des Communautés européennes par M. MÜLLER-HERMANN, membre de l'Assemblée : la politique de la pêche de la Communauté

4. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. Ejler SONDER, membre titulaire démissionnaire

5. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de M. Roy W. WATSON, membre titulaire démissionnaire

6. Procédure de consultation de la Cour des Comptes

7. Liste des reports "de droit" de l'exercice 1977 à l'exercice 1978 : transmission à la Commission (en cadre interne)

8. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13-17.02.1978)

9.

a) Propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, d'Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède et de Suisse (1978)

b) Projets de décisions des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires d'Autriche et de Suède (1978)

10. Institut syndical européen

11. Proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

12. Proposition de directive du Conseil concernant l'immersion des déchets en mer

13. Pêche : volet externe

14. Questions orales posées au Conseil

15. Etat des procédures écrites

16. Préparation de la session du Conseil européen des 07-08.04.1978 : Fondation européenne

17. Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

18. Problèmes sidérurgiques : information de la Commission sur les négociations en cours avec les pays tiers

19. Relations Nord-Sud

20. Relations Euratom-Etats-Unis

21. Relations Euratom-AIEA

22. Accord entre les Etats membres de la CECA, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part : décision de procédure

23. Dialogue euro-arabe : proposition à faire par la Partie européenne à la Partie arabe lors de la réunion du groupe Financement du dialogue, prévue les 16-17.03.1978 au sujet du commentaire au code des procédures pour le financement des études et autres activités concernant les travaux à effectuer par les Commissions de travail et le groupe de financement

24. Proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (4ème directive)

25. Proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun

26. Relations avec Chypre : contingents Sherry de l'Espagne et de Chypre

27. Remplacement de M. W.C.F.Butler, membre démissionnaire du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom, par MM. A.S. Gittelson

28. Calendrier des travaux

29. Divers

a) action spéciale : projet d'Accord CEE/AID

b) réunion du Comité mixte de coopération CEE/Canada

c) préparation de la session conjointe du Conseil AE/FIN du 03.04.1978 (procédure)

d) signature et conclusion de l'Accord commercial contre la Communauté et la république populaire de Chine

e) CAEM

f) date de la mise en œuvre de la sixième directive TVA

g) relations CEE-Japon

h) Guinée Equatoriale (en cadre restreint)

i) préparation du Conseil des ministres ACP-CEE :

- projet de décision relative au régime fiscal et douanier des marchés financés par la Communauté

- demandes de transfert STABEX au titre de l'année 1975

j) rencontre avec le président du Comité économique et social

Annexe : Dialogue Nord-Sud - ordre du jour provisoire (cf. point 19); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_271_1978_INIT; ST_272_1978_INIT; ST_326_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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