Compte-rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Comité consultatif de la CECA : remplacement de M. Donald CLARK, membre démissionnaire

3. Comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement de M. F.C. HAYES, membre titulaire démissionnaire et de M. B.D. WINCKETT, membre suppléant démissionnaire

4. questions écrites

5. proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits à l'importation ou à l'exportation

6. adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civil

7. relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 495ème session tenue les 20-21.12.1977 (transport)

8. proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 114/77 relatif aux régimes d'importation de certains produits textiles originaires de Singapour

9. relations avec les Etats ACP et les PTOM/DOM : mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord interne financier de 1975 (révision du montant mis à la disposition de la BEI au titre des capitaux à risques)

10. relations avec les Etats ACP :

- projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE modifiant le Protocole n° 1 de la Convention de Lomé par amendements aux listes A et B et formulaires EUR 1 et EUR 2

- projet de déclaration du Conseil des ministres ACP-CEE concernant le réexamen des changements apportés aux listes A et B du Protocole n° 1 de la Convention suite aux amendements de la nomenclature du Conseil de Coopération douanière

11. relations avec les Etats ACP : projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE portant délégation au Comité des Ambassadeurs de la compétence visée à l'article 9, paragraphe 2 de la Convention de Lomé à l'effet d'accorder les dérogations prévues à l'article 27 du Protocole n° 1

12. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 16-20.01.1978)

13. aide alimentaire : préparation des négociations d'un nouvel Accord international sur les céréales (dispositions concernant le volet "aide alimentaire")

14. Textiles :

a) proposition de la Commission d'un règlement soumettant à un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers

b) proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'importation dans la Communauté des produits textiles originaires de Taïwan

15. proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance

16. proposition d'une 1ère directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

17. premier programme d'action de recherches dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique

18. proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine des propriétés physiques des denrées alimentaires

19. proposition de programme pluriannuel de recherches et de développement des Communautés européennes en matière de recyclage des papiers et cartons (action indirecte 1978/1980)

20. autorisation de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice dans les affaires 80 et 81/77

21. Etat des procédures écrites

22. relations CEE-Japon

23. relations Nord-Sud

24. problèmes sidérurgiques

25. relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses :

- 483ème session tenue le 21/22.11.1977

- 491ème session tenue le 13.12.1977 (énergie)

- 493ème session tenue le 19.12.1977 (questions économiques et financières)

26. pêche

27. proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (4ème directive)

28. adhésion Grèce

29. relations avec Chypre

30. calendrier des travaux

31. Divers

a) déclaration de la délégation italienne relative au bilan de la politique méditerranéenne interne de la Communauté

b) articles 9 et 85 de l'Accord France/Euratom/AIEA; Déclarations des délégations allemandes et danoises; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_116_1978_INIT; ST_117_1978_INIT; ST_175_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.