35. association CEE-Grèce : adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool de la position 22.05 du tarif douanier commun entièrement obtenus en Grèce

36. proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et la catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles : 2ème série de modifications

37. adhésion Grèce

38. points à examiner à la suite de

- la 541ème session du Conseil des 20/21.11.1978

- la conférence ministérielle CEE-ASEAN des 20/21.011.1978

39. projets de règlements du Conseil portant respectivement ouverture, répartition et mode de gestion :

- d'un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979)

- d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979)

40. calendrier des travaux

41. divers

a) comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. Donat Decisier, membre suppléant démissionnaire

b) CAEM (en cadre très restreint)

c) préparation de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) prévue pour le 27.11.1978

d) deuxième session de la 9ème rencontre CEE-Amérique latine au niveau des ambassadeurs

e) textiles : trafic de perfectionnement passif (déclaration de la délégation britannique)

f) proposition de règlement du Conseil relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

3. communication de la Commission en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché vitivinicole :

- incidences financières des mesures structurelles

- incidences financières des mesures portant sur les marchés

4. proposition de virements de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 1978 (FEOGA, section orientation)

5. association CEE-Chypre : adoption du règlement portant conclusion du Protocole financier

6. adoption des règlements de conclusion de l'application des échanges de lettres avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et Israël en ce qui concerne l'huile d'olive non traitée

7. échanges de lettres avec l'Algérie, la Maroc, la Tunisie et Israël en ce qui concerne les salades de fruits et avec l'Algérie en ce qui concerne les concentrés de tomates

8. corrections à apporter au texte en langue anglaise des projets d'annexes II et III des protocoles relatifs à la définition de la notion des produits originaires et aux méthodes de coopération administrative des accords conclus entre la Communauté économique européenne et certains pays du bassin méditerranéen

9. aide alimentaire : fourniture d'aide administrative pour la constitution de stocks dans les pays bénéficiaires

10. affaires 103 à 109/78 (La Sté des Usines de Beauport, Bordeaux et autres c/Conseil des Communautés européennes) : nomination d'un co-agent du Conseil (en cadre interne)

11. proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

12. proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la Commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution

13. préparation de la session du Conseil (Pêche) des 23-24.11.1978

14. aide alimentaire : communication de la Commission concernant les procédures de gestion

15. proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

16. proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

17. préférences généralisées : schéma 1979

18. comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. Paulus Andersen, membre suppléant démissionnaire

19. renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

20. propositions de règlements du Conseil :

- portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de poissons

- portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux

21. propositions de règlements du Conseil portant :

a) ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour 1979 :

- le ferro-silicium de la sous-position 73.02 du tarif douanier commun

- de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 du tarif douanier commun

- de ferro-chrome contenant un poids 0,10% ou moins de carbone et plus de 30´% jusqu'à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné ) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

b) augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1978 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

22. propositions de directives du Conseil en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges :

a) matériels et engins de chantier

b) appareils utilisant des combustibles gazeux

c) appareils de levage ou de manutention

d) appareils de production instantanée d'eau chaude utilisant des combustibles gazeux (chauffe-eau, chauffe-bain)

e) mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier (procédure)

23. réception CEE des véhicules à moteur : octroi de la réception CEE aux véhicules originaires des pays tiers

24. projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels

25. projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15.000 Kg de la sous-position ex 88.02 B II c)

26. propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, Madère et Moscatel de Setubal, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (année 1979/1980)

27. état des procédures écrites

28. aide-mémoire du président de l'Assemblée au président en exercice du Conseil concernant les relations CEE-Yougoslavie

29. dialogue euro-arabe : aspects financiers

30. Malte : textiles (rapport de la Commission)

31. aide financière et technique aux PVD non associés

32. conditions d'emploi du personnel du Centre pour le développement industriel ACP-CEE

33. reconduction du régime d'importation de la viande bovine ACP dans la Communauté à compter du 01.01 au 01.03.1980

34. proposition de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures : perspectives possibles relatives à la poursuite des travaux dans le domaine de l'exploration d'hydrocarbures

.; Notes au Président du Coreper concernant :

- la directive portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (point 15 du CRS)

- les directives en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges (point 22)

- la conférence ministérielle CEE/ASEAN des 20-21.11.1978 (point 38); Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

ST_1325_1978_INIT; ST_1326_1978_INIT; ST_1360_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.