Compte rendu

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Questions écrites concernant :

- statut du futur parlementaire européen

- adhésion Grèce et pollution des mers

- décisions du Comité des représentants permanents

- motifs de l'opposition de la délégation française à l'adoption de la directive sur la protection des oiseaux

- utilisation d'hélicoptères de sauvetage aux frontières intracommunautaires

- Comité économique et social

- Comité permanent de l'emploi

- renouvellement de la Convention de Lomé

- dépouillement du scrutin européen de 1979

- fixation des prix minima pour certains produits sidérurgiques et système de cautionnement

- frais de mission des fonctionnaires européens

3. Comité du Fonds social européen : remplacement de 2 membres suppléants démissionnaires

4. Comité consultatif pour la formation des médecins : remplacement de 2 membres

5. Relations avec les Etats ACP : projet de règlement du Conseil concernant la conclusion des Accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie-Nouvelle Guinée et de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe

6. Orientations communes concernant le projet de règlement relatif à l'application des protocoles financiers avec la Grèce, la Turquie et le Portugal : rapport du Comité "Associations pays tiers" (questions financières)

7. Résolution de l'Assemblée sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires

8. Renouvellement du Comité consultatif de la CECA

9. Propositions de 3ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3, sous g) du traité et concernant les fusions internes des sociétés anonymes : rapport du groupe ad hoc des attachés au Comité (Cf. Note au Président du Coreper)

10. Politique de la pêche :

- volet externe : préparation de la prochaine session du Conseil du 25.09.1978

- volet interne : mesures techniques de conservation des ressources de la pêche, modifications des TAC et quotas 1978

11. Incidences financières des propositions suivantes :

- proposition de règlement concernant une action commune forestière dans certaines zones sèches méditerranéennes de la Communauté

- proposition de règlement concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie

- proposition de directive relative au programme de protection concernant les inondations dans la vallée de l'Hérault

- proposition de directive relative au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse

12. Etat des procédures écrites

13. Réception CEE des véhicules à moteur : octroi de la réception CEE aux véhicules originaires de pays tiers

14. Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur

15. Points à examiner à la suite de la :

a) 533ème session du Conseil du 18.09.1978 (questions économiques et financières)

b) 534ème session du Conseil du 19.09.1978 :

- représentation extérieure de la Commission

- agrumes (Israël, République arabe d'Egypte, Jordanie, Liban, Turquie)

- ASEAN

- problèmes sidérurgiques (volet externe) : bilan de fonctionnement des arrangements avec des pays tiers / système de cautionnement

- transfert par les Etats membres de 32 MUCE à la CECA

c) Commission de concertation avec l'Assemblée concernant la proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

d) Commission de concertation avec l'Assemblée sur :

- le projet de règlement concernant l'aide financière aux PVD non associés

- le Fonds européen de développement régional

16. Adhésion Grèce : préparation de la 18ème session de la Conférence de négociation au niveau des suppléants (29.09.1978)

17. Réflexions d'ensemble sur les problèmes de l'élargissement (en cadre restreint)

18. Relations CEE-Japon : rapport de la Commission, réunion du groupe conjoint "Commission/Japon" appelé "Monitoring Group" les 09-10.10.1978

19. Propositions de décisions du Conseil arrêtant des actions concertées de la CEE dans les domaines de :

- l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau

- le comportement physico-chimique des polluants atmosphériques

20. Proposition modifiée d'une décision du Conseil pour l'adoption d'un 2ème plan d'action triennal en matière d'information et de documentation scientifique et technique

21. Relations EURATOM - Etats-Unis : protection physique (accord au sein du groupe des questions atomiques)

22. Négociations avec l'Australie dans le secteur nucléaire : rapport de la Commission

23. Relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 520ème session tenue le 06.06.1978

- sa 529ème session tenue le 24.07.1978 (questions économiques et financières)

24. Calendrier des travaux

25. Divers :

- information concernant l'ouverture des négociations de la nouvelle convention ACP-CEE

- réunion du groupe "Energie" à Krefeld

- proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne (UCE) dans le statut des fonctionnaires et questions annexes; Note au Président du Coreper concernant la 3ème directive du Conseil sur les fusions internes de sociétés anonymes (point 9); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1046_1978_INIT; ST_1047_1978_INIT; ST_1108_1978_INIT

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