Compte-rendu

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Questions écrites posées au Conseil

3. Relevé des décisions prises par le Conseil (490ème session) et les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en date du 13.12.1977 (questions de la santé)

4. Adoption dans les langues des Communautés :

a) de la décision du Conseil modifiant les directives annexées aux décisions du Conseil des 28.12.1972, 17.02.1975 et 17.05.1976 relatives à l'ouverture de la négociation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau

b) de la décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport

c) de la directive du Conseil modifiant la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres

d) de la décision du Conseil modifiant les deux décisions du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la CEE et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus

5. Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire : établissement par le Conseil du projet de budget rectificatif n° 1 des Communautés européennes pour 1978 (partie "Recettes" du budget général)

6. Comité du Fonds social européen : remplacement de M. D.B. Winkett, membre suppléant démissionnaire

7. Projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 13-17.02.1978)

8. Révision du statut des fonctionnaires : formule de compromis global de la Présidence

9. Proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne dans le statut des fonctionnaires et questions annexes

10. Proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès de l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

11. Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance

12. Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes : incidences financières

13. Questions orales, avec débat, posées au Conseil

14. Etat des procédures écrites

15. Points à examiner à la suite de la session du Conseil du 07.02.1978 :

a) Relations avec le Japon

b) Nord-Sud

- organisation des sondages

- poursuite des démarches à l'égard des Etats-Unis en ce qui concerne la dette

- dispositions pratiques pour l'examen de la communication de la Commission

c) Chine

d) Relations avec Chypre

16. Relations Nord-Sud : Comité plénier de l'Assemblée générale des Nations unies

17. Négociations entre la Communauté et l'AID pour la mise en œuvre de la contribution communautaire à l'action spéciale convenue à la CCEI

18. Fondation européenne

19. Problèmes sidérurgiques : information de la Commission sur les négociations en cours avec des pays tiers

20. Projet d'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 20.02.1978

21. Programme d'action communautaire en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) :

- Proposition de directive du Conseil portant sur la performance, la régulation et l'inspection des générateurs de chaleur ainsi que sur l'isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles

22. Politique énergétique : communication de la Présidence

23. Relations Euratom-AIEA

24. Premier programme d'actions de recherches dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique

25. Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des propriétés physiques des denrées alimentaires

26. Proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement des Communautés européennes en matière de recyclage de papiers et cartons (action indirecte 1978-1980)

27. Calendrier des travaux

28. Divers

a) participation de la Communauté à la Foire internationale de Malte en 1978

b) proposition de résolution de l'Assemblée sur l'allocation scolaire pour les agents locaux

c) déclaration de la délégation italienne sur les actions en faveur des régions méditerranéennes

d) négociations commerciales multilatérales du GATT : céréales

e) agrumes

f) adhésion Grèce; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_166_1978_INIT; ST_167_1978_INIT; ST_199_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.