31. calendrier des travaux

32. divers :

a) projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour le 1er semestre 1979

b) aide alimentaire :

- action d'urgence en faveur des réfugiés cambodgiens au Vietnam par l'intermédiaire du PAM

- action d'urgence par l'intermédiaire du PAM en faveur des personnes déplacées de Birmanie au Bangladesh

c) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aides en faveur de populations sinistrés en Inde

d) relations avec le Japon

e) adhésion Grèce : préparation de la 18ème session de la Conférence au niveau des suppléants (29.09.1978); Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. avis d'initiative du Comité économique et social après non-consultation du Conseil (décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne) : projet de réponse à la lettre du président du Comité économique et social du 22.06.1978

3. proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978 (dépenses ressortissant aux domaines industriels et des transports) : avis à donner par le Conseil

4. proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978 (dépenses de fonctionnement administratif courant) : avis à donner par le Conseil

5. approbation de projets de décision des Commissions mixtes CEE-AELE modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

6. proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 3/78 de la Commission mixte CEE-Autriche transit communautaire modifiant l'annexe II de l'Accord entre la CEE et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

7. relations avec les Etats ACP et les PTOM : projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de tomates, originaires des Etats ACP ou des PTOM

8. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 11-15.09.1978)

9. question orale 0-57/78, avec débat, posée au Conseil par M. Meintz au nom du groupe libéral et démocratique de l'Assemblée : action communautaire en matière d'éducation (procédure)

10. rapport du Comité de direction de l'Office des Publications sur la création d'une répertoire des actes de droit communautaire

11.déclaration relative à la ratification de la Convention d'adhésion des nouveaux Etats membres à la Convention du 27.09.1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au Protocole du 03.06.1971 concernant son interprétation par la Cour de Justice

12. préparation de la prochaine session du Conseil et de la Conférence des ministres de la Justice :

- mesures nécessaires au fonctionnement de la Cour de Justice

- création d'une juridiction de 1ère instance compétente pour les litiges entre les Institutions et leur personnel

- mesures destinées à améliorer la connaissance du droit communautaire et à en faciliter l'accès

- compétence de la Cour de Justice des CE en matière d'interprétation de conventions internationales conclues entre les Etats membres et présentant un lien de connexité avec les objectifs des Communautés

- participation des Etats membres à des affaires devant la Cour de Justice

- Reconnaissance des décisions judiciaires en matière de garde des enfants

13. renouvellement du Comité consultatif de la CECA (problème du siège demandé par la délégation française)

14. application de l'article 131 de l'acte d'adhésion : accord de toutes les délégations sur le projet de conclusions

15. problème relatif à l'unité de compte européenne (UCE) dans les propositions suivantes :

- proposition de règlement concernant une action commune forestière dans certaines zones sèches méditerranéennes de la Communauté

- proposition de règlement concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie

- proposition de directive relative au programme de protection concernant les inondations dans la vallée de l'Hérault

- proposition de directive relative au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse

16. état des procédures écrites

17. représentation extérieure de la Commission :

- Machrak et Israël

- Bangkok et Vienne

18. problèmes sidérurgiques :

- volet externe : bilan du fonctionnement des arrangements avec les pays tiers

- volet interne : projet de décision en matière d'aides à la sidérurgie

19. transfert par les Etats membres de 32 MUCE à la CECA

20. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à la Coopération eu développement (10.10.1978)

21. conférence des Nations unies sur la science et la technique au service du développement (CNUSTD) (procédure)

22. procédure de concertation avec l'Assemblée : problème général (reporté)

23. adaptation des rémunérations du personnel du Centre pour le développement industriel (CDI) ACP-CEE : accord sur le rapport du groupe "Coopération industrielle"

24. orientations à donner aux activités du Centre pour le développement industriel ACP-CEE

25. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

26. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude utilisant des combustibles gazeux

27. relations avec Israël, la R.A. d'Egypte, la Jordanie, le Liban et la Turquie : question du régime tarifaire à appliquer aux importations dans la Communauté de certains agrumes originaires des pays précités

28. dialogue euro-arabe (DEA) : volet commercial

29. relations avec la Yougoslavie (procédure) (reporté)

30. proposition de règlement fixant le nombre de licences susceptibles d'être octroyées aux navires battant pavillon de la Norvège pour l'exercice d'une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des Etats membres

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1084_1978_INIT; ST_1085_1978_INIT; ST_1109_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.