Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil concernant :

- prêt de reconversion de la CECA à la sidérurgie lorraine

- prime d'arrachage pour le houblon

- continuation d'appartenance du Groenland à la CE

- principes n°6 et 7 de l'Acte final de la Conférence d'Helsinki

- concertation entre les 9 pour aménager le vote des travailleurs migrants de la Communauté en vue des élections européennes

- contacts des fonctionnaires danois avec les autorités de la CEE

- adoption de la directive sur la protection des oiseaux

- révision de la directive 64/221/CEE sur la coordination des pouvoirs de police des Etats membres vis-à-vis des étrangers

- prélèvement de co-responsabilité sur les produits laitiers

- introduction de la notion de "chef d'Etat" de la Communauté

3. question orale n° 0-39/78, avec débat, posée au Conseil par MM. Müller-Hermann et Klepsch, membres de l'Assemblée, intitulée : "instauration de l'heure d'été"

4. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. E. Schupeta, membre suppléant démissionnaire

5. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de MM. Balduin et Van der Meulen, membres suppléants démissionnaires

6. Comité du Fonds social européen : remplacement de M. J.P. Huchen, membre titulaire démissionnaire

7. Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. E. Schupeta, membre suppléant démissionnaire

8. avis d'initiative du Comité économique et social après non-consultation (décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne) :

projet de réponse à la lettre du président du Comité économique et social du 22.06.1978

9. projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 11-15.09.1978)

10. questions orales avec débat posées au Conseil concernant :

- risque de non-adoption de la directive sur la protection des oiseaux

- élimination des formalités aux frontières

- situation de l'emploi dans la Communauté

- projets de création d'une zone monétaire européenne stable

11. renouvellement du Comité économique et social

12. renouvellement du Comité consultatif de la CECA

13. réforme des règlements 1439/74 et 109/70, notamment question du règlement "109 bis/Chine" (procédure)

14. état des procédures écrites

15. fixation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (18.09.1978)

16. préparation de la Commission de concertation avec l'Assemblée concernant la "facilité Ortoli"

17. préparation de la Commission de concertation avec l'Assemblée concernant le règlement "Aide financière et technique aux PVD non associés"

18. suite de la concertation avec l'Assemblée du 24.07.1978 concernant la politique régionale

19. projet de directive du Conseil relative à l'installation de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs

20. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

21. transfert par les Etats membres de 32 MUC à la CECA : rapport du groupe CECA sur l'examen de la proposition "transfert des droits CECA à la CEE"

22. problèmes sidérurgiques (volet interne) : objectifs généraux Acier, restructuration (procédure)

23. rapport de la Commission sur les négociations CEE-CAEM (en cadre très restreint)

24. proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit "anti-dumping" définitif sur le papier et le charbon Kraft originaires des Etats-Unis

25. aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : action d'urgence en faveur de l'Angola portant sur un montant de 7.500 UCE

26. calendrier des travaux

27. divers : déclaration de la délégation néerlandaise concernant la ratification des accords conclus avec divers pays du bassin méditerranéen; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1013_1978_INIT; ST_998_1978_INIT; ST_999_1978_INIT

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