23. troisième rapport annuel (1977) sur le Fonds européen de développement régional : rapport du groupe de politique régionale

24. négociations commerciales multilatérales du GATT : rapport de la Commission sur l'état des négociations

25. relations avec la Chine : rapport de la Commission sur le voyage du vice-président HAFERKAMP

26. relations CEE-Japon : rapport de la Commission sur les travaux effectués par le groupe conjoint Commission/Japon des 09-10.10.1978

27. négociations avec l'Australie dans le secteur nucléaire (conclusions des délibérations dans un document confidentiel)

28. demande de la Zambie d'accéder au Protocole n° 3 (sucre ACP)

29. préparation de la Conférence de négociation sur un fonds commun (Genève, 14/27.11.1978)

30. projet de proposition de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires :

- de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun (année 1979)

- pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (année 1979)

31. adoption du règlement de conclusion et du règlement d'application de l'Accord sous forme d'échange de lettres avec la Tunisie en ce qui concerne certains vins tunisiens bénéficiant d'une appellation d'origine

32. projets de règlements intérieurs des Conseils de coopération prévus aux accords ou protocoles avec divers pays méditerranéens

33. problèmes de la pêche (volet externe) : relations avec les pays tiers

34. transfert par les Etats membres de 32 MUCE à la CECA

35. problèmes sidérurgiques :

a) volet interne

- objectifs généraux

- mesure de crise

- aides

b) volet externe

- régime 1979

- bilan de fonctionnement des arrangements avec les pays tiers : arrangement avec la Finlande

36. relations avec la Yougoslavie

37. Comité économique et social : remplacement de Dr Filippo Cagetti, membre démissionnaire

38. consultation du Conseil, au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission, sur les interventions financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère en 1978

39. convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) en date du 14.11.1975 à Genève :

- projet de lettre du président du Conseil au secrétaire général des Nations unies au sujet d'une déclaration faite par la République démocratique allemande lors du dépôt de son instrument d'adhésion à la Convention et à ses annexes

40. négociations d'adhésion Grèce :

- questions sociales

- problèmes institutionnels

41. calendrier des travaux

42. divers :

a) modifications à la proposition de règlement "quotas 1978"

b) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aides en faveur du Vietnam

c) incidences financières dans le cadre de la proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide supplémentaire à la consommation de beurre au Royaume-Uni

d) état d'avancement des négociations avec les Etats ACP : communication du représentant de la Commission; Compte-rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites concernant :

- concertation entre les Neufs pour aménager le vote des travailleurs migrants en vue des élections européennes

- utilisation d'hélicoptères de sauvetage aux frontières intracommunautaires

- protection des consommateurs

- proposition des Etats membres concernant la création et l'implantation de nouveaux organismes

- activités de comités désignés par le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances sur une base tripartite

3. renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle

4. problème relatif à l'unité de compte européenne dans les propositions suivantes :

- proposition de règlement concernant une action commune forestière dans certaines zones sèches méditerranéennes de la Communauté

- proposition de règlement concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie

- proposition de directive relative au programme de protection concernant les inondations dans la vallée de l'Hérault

- proposition de directive relative au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse

5. communication de la Commission relative à l'évaluation objective des risques que fait peser sur la santé humaine la pollution par certains composés organochlorés persistants

6. communication de la Commission au Conseil concernant la détermination de critères pour les nuisances acoustiques

7. relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 527ème session tenue le 18.07.1978 (budget)

8. interprétation de l'article 203 du traité CEE (dispositions applicables lors de la deuxième lecture du projet de budget)

9. demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1978

10. proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978

11. proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des Comptes pour l'exercice 1978

12. réponse à donner aux observations figurant dans la partie afférente au Conseil du projet de rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1977 (en cadre interne)

13. renouvellement du Comité consultatif de la CECA

14. produits de base :

a) caoutchouc : participation de la Communauté à la Conférence de négociation d'un accord international sur ce produit

b) huile d'olive : participation de la Communauté aux travaux préparatoires en vue de la négociation d'un nouvel accord international sur ce produit

15. clause de la nation la plus favorisée : prise de position de la Communauté à la 6ème Commission de l'Assemblée générale des Nations unies

16. droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture : déclaration du représentant de la Commission

17. propositions de directives du Conseil :

- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire et comportant les mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire

Projet de décision du Conseil portant création d'un Comité consultatif pour la formation des vétérinaires

18. consultation sur deux projets de directives relatives aux transports maritimes

19. état des procédures écrites

20. points à examiner à la suite de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement (10.10.1978) :

- aide aux PVD non associés/programme 1978

- 3ème décennie de la stratégie internationale du développement

- accord avec l'A.I.D. concernant l'action spéciale CCEI

Délégation de la Commission à Bangkok

21. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (16.10.1978)

22. conférence tripartite du 09.11.1978 (procédure)

.; Notes au Président du Coreper concernant :

- le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture (point 16)

- les relations avec la Chine (rapport de la Commission) (point 25); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1118_1978_INIT; ST_1119_1978_INIT; ST_1155_1978_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.