Compte-rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. comptes rendus sommaires

3. questions écrites posées au Conseil

4. scolarisation des enfants des travailleurs migrants : projet de réponse à la lettre du président du Comité économique et social

5. proposition de règlement du Conseil portant modification de l'Accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en ce qui concerne la substitution d'un contingent unique à droit nul, aux contingents existants

6. propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission :

- pour l'exercice 1977 (titre VI et VII - FEOGA, garantie) (article 101 du règlement financier)

- pour l'exercice 1978 (application de l'Accord international sur l'huile d'olive)

7. sixième rapport financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (année 1976)

8. dialogue euro-arabe (domaine social) : conclusions de la Commission de travail pour les questions culturelles, sociales et de main d'œuvre (réunion du 30.01 au 01.02.1978)

9. proposition de quatrième directive du Conseil, sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner les garanties - exigées dans les Etats membres - des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents

10. assurance :

- état d'avancement des travaux

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance

11. proposition de décision du Conseil concernant l'adoption par certains Etats membres de la Communauté économique européenne d'un protocole additionnel à la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963 et l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

12. aide alimentaire :

a) opération "Flood II" en faveur de l'Inde

b) élaboration du programme d'aide en butteroil pour 1978

c) élaboration du programme d'aide en lait écrémé en poudre pour 1978

13. proposition de décision du Conseil concernant le financement des enquêtes sur le cheptel bovin à effectuer par les Etats membres

14. proposition de règlement du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

15. conséquences financières des propositions relatives aux mesures en faveur de l'agriculture méditerranéenne

16. communication de la Commission concernant les conséquences financières des propositions de prix agricoles et de mesures connexes 1978/1979 : propositions complémentaires

17. communication de la Commission au Conseil relative au programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux et aux effectifs nécessaires à ces travaux

18. proposition de décision concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international : transmission au Conseil de l'Europe d'un protocole additionnel

19. proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

20. état des procédures écrites

21. Points à examiner à la suite de la session du Conseil des 03 et 04.04.1978 :

- préparation de la 33ème session de l'ECE

- relations Euratom-Etats-Unis

- projet de règlement concernant le régime autonome applicable aux échanges dans le secteur agricole entre la CEE et Chypre (01.04 au 30.06.1978)

22. points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 07 et 08.04.1978 :

- Fondation européenne

23. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 17.04.1978

24. politique régionale : proposition de compromis de la Présidence

25. problèmes sidérurgiques : information de la Commission sur les négociations avec des pays tiers

26. relations avec le COMECON (en cadre très restreint)

27. proposition de décision du Conseil pour l'adoption d'un deuxième plan triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (procédure)

28. participation de la Communauté à une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

29. relations avec les Etats ACP : premier échange de vues sur le mémorandum de la Commission relatif aux futures négociations ACP-CEE en vue du renouvellement de la Convention de Lomé

30. Comité plénier des Nations unies :

- préparation de la position communautaire en vue de la prochaine session de ce comité (New York, 03/13.05.1978) : point I de l'ordre du jour : évaluation des principaux facteurs déterminant l'évolution de l'économie mondiale et l'interdépendance entre pays développés et PVD

31. communication de la Commission concernant la nécessité et les orientations d'actions communautaires d'encouragement des investissements européens dans les PVD

32. préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement du 25.04.1978

33. relations avec l'Australie

34. demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Société Lorraine de Développement et d'Expansion, France)

35. calendrier des travaux

36. divers :

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux affaires sociales

- textiles : relations avec le Portugal

- action spéciale CCEI : questions afférentes à la conclusion de l'Accord entre la CEE et ses Etats membres, d'une part, et l'AID, d'autre part

- relations avec les Etats ACP concernant le sucre : préparation des négociations sur les prix garantis pour 1978/1979

- aide alimentaire : action d'urgence en faveur du Liban (application de la procédure d'habilitation de la Commission dans le cas de catastrophes autres que naturelles)

- déclaration par la délégation italienne concernant le problème de taxes sur les transports routiers entre la Communauté et l'Autriche ou en transit par ce pays

- déclaration de la Présidence au sujet de la catastrophe Amoco Cadiz; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_439_1978_INIT; ST_440_1978_INIT; ST_469_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.