Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. question écrite n° 370/78 posée au Conseil par M. Willy DONDELINGER, membre de l'Assemblée : contrôle de journalistes aux frontières

3. décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des Communautés européennes pour l'exercice 1976

4. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 265/78 en ce qui concerne les produits textiles originaires de Roumanie

5. proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers

6. renouvellement du Comité économique et social

7. réforme des règlements 1439/74 et 109/70, notamment question du règlement "109bis Chine" : rapport du groupe des questions commerciales

8. proposition de décision du Conseil portant clôture de l'enquête anti-dumping/anti-subventions concernant les importations de ferrochrome originaires de la république d'Afrique du Sud et de Suède : rapport du groupe des questions commerciales

9. nomination d'un nouvel agent du Conseil dans les affaires 113/77, 118/77, 119/77, 120/77, 121/77 et nomination des agents du Conseil dans l'affaire 167/78

10. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (18.09.1978)

11. préparation de la Commission de concertation avec l'Assemblée sur le projet de règlement concernant l'aide financière aux PVD non associés

12. préparation de la Commission de concertation avec l'Assemblée concernant la proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

13. suite de la réunion de concertation avec l'Assemblée du 24.07 concernant la politique régionale

14. relations CEE-ASEAN

15. négociations commerciales du GATT : rapport de la Commission sur l'état des négociations

- poursuite des négociations (notamment avec les Etats-Unis

- non prolongation éventuelle par le Congrès américain du "waiver" en matière d'imposition de droits compensateurs

16. relations CEE-Roumanie (en cadre très restreint) (Cf. Note au Président)

17. relations Euratom-AIEA

18. adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale

19. proposition de règlement du Conseil fixant le nombre de licences à octroyer aux navires battant pavillon du Canada et exerçant une activité de pêche dans la zone de pêche des Etats membres s'étendant jusqu'à 200 milles située au large des côtes ouest du Groenland

20. relations avec Israël, la R.A. d'Egypte, la Jordanie, le Liban et la Turquie : question du régime tarifaire à appliquer aux importations dans la Communauté de certains agrumes originaires des pays précités

21. Malte : viande bovine

22. relations avec la Yougoslavie : cadre général du nouvel accord

23. représentation extérieure de la Commission : rapport du groupe Relex

24. transfert par les Etats membres de 32 MUCE à la CECA

25. problèmes sidérurgiques

- volet interne : système de cautionnement

- volet externe : bilan des fonctionnements des arrangements avec les pays tiers

26. état des procédures écrites

27. calendrier des travaux

28. divers :

- information sur la réunion informelle des ministres du Travail à Gravenbruch (21-22.09.1978)

- accords Maghreb, Machrak, Israël et autres (procédure)

- relations avec le Japon

- projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord entre la CEEA et l'Australie relatif aux transferts de matières nucléaires

- relations Euratom-Etats-Unis (protection physique)

- pêche (volet externe) : prise en charge par la secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégués participant aux consultations annuelles pour l'établissement des quotas de capture dans le cadre de la "Baltic Sea Fisheries Convention" (Varsovie, 18-22.09.1978)

- relations avec la Suisse : prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégués participant au Comité mixte CEE-Suisse (Lucerne, 25-26.09.1978)

- textiles Grèce/Turquie; Notes au Président du Coreper concernant :

- les relations CEE/Roumanie (cadre très restreint) (point 16)

- la réforme des règlements 1439/74 et 109/70, question du règlement "109bis Chine" (point 7); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1010_1978_INIT; ST_1011_1978_INIT; ST_1107_1978_INIT

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