44_03 - Parlement européen: Elections - Lois électorales (2)
44_03 - Parlement européen: Elections - Lois électorales (2)
Documents from 08 June 1977 to 19 March 1979
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 12/05/1971 - - Préparation de la réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) le 13/05/1971 - Point 26 - - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct (Docc. R/2471/70 (ASS 1354) - R/209/71 (ASS 191) - SEC(71) 1612) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1971 - - 596ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 2ème partie, point 20: - Election des membres du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 03/02/1971 - R/209/71 - Procédures proposées pour les contacts entre l'Assemblée et le Conseil en ce qui concerne le problème de l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 16/07/1971 - R/1525/71 - Rappel des principales questions soulevées lors de l'examen du problème de l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 06/07/1971 - R/1393/71 - Rappel des principales questions soulevés lors de l'examen du problème de l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 13/07/1971 - R/1446/71 - Rencontre entre le Président du Conseil et le Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 11/01/1972 - R/4/72 - Copie de lettre de W. Behrendt, Président de l'Assemblée, à M. Moro, Président du Conseil - Procédure de contacts entre le Président du Conseil et la Président de l'Assemblée au sujet de l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 05/11/1971 - R/2246/71 - Procédure de contacts entre le Conseil et l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de notre Institution - Hyperlien
- Integral - 04/11/1971 - - Suggestion de la Présidence pour la rédaction du projet de lettre du Président du Conseil au Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 29/10/1971 - R/2210/71 - Procédure de contacts entre le Conseil et l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct des mémoires de cette Institution - Hyperlien
- Integral - 27/10/1971 - - PROCEDURE DE CONTACTS ENTRE LE CONSEIL ET L'ASSEMBLEE AU SUJET DE L'ELECTON AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT DES MEMBRES DE CETTE INSTITUTION (T/533/70 (ASS)) - Hyperlien
- Integral - 22/10/1971 - T/533/71 - Procédure de contacts entre le Conseil et l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette Institution - Hyperlien
- Integral - 22/10/1971 - SI(71)3847 - 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 21/10/1971 - Procédure de contacts entre le Conseil et l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette Institution (doc. R/1959/71 (ASS 1338) - Choix du thème pour le Colloque avec l'Assemblée (doc. R/2076 (ASS 1413) - Hyperlien
- Integral - 04/10/1971 - R/1959/71 - Lettre de W. Behrendt, Président de l'Assemblée, à A. Moro, Président du Conseil - Procédure de contacts entre le Conseil et l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette Institution - Hyperlien
- Integral - 23/09/1971 - R/1817/71 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 162ème session tenue le 26/07/1971 - Hyperlien
- Integral - 22/09/1971 - R/1945/71 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct [docs R/1525/71 (ASS 1097) et R/2471/70 (ASS 1354)] - Hyperlien
- Excerpt - 27/07/1971 - - Extrait du projet de procès-verbal de la 174ème réunion de la Commission tenue les 26/07/1971 et 27/07/1971 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 30/05/1972 - - Le Parlement européen va-t-il attaquer en justice le Conseil de ministres des "6" ? - Hyperlien
- Integral - 30/05/1972 - - LUXEMBOURG - CRITIQUES DU PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN A L'ENCONTRE DU CONSEIL DES MINISTRES - Hyperlien
- Excerpt - 26/05/1972 - PE.30.050 - Rapport sur la possibilité d'un recours du PE en ce qui concerne son élection au suffrage universel - in PARLEMENT EUROPÉEN - Bulletin 1972-1973 - Hyperlien
- Integral - 07/04/1972 - PE29.534/déf. - Document de travail sur l'organisation de l'élection au suffrage universel direct des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/04/1972 - SEC(72)1297 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunon du 6/04/1972 - Hyperlien
- Integral - 09/03/1972 - SEC(72)995 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 2/03/1972 - Hyperlien
- Excerpt - ** - 02 - 1972 - - L'élection au suffrage universel direct - in Relevé des différentes propositions et suggestions qui ont été faites sur les problèmes institutionnels de la Communauté (02/1972) - Hyperlien
- Integral - 23/02/1972 - R/330/72 - Lettre de plusieurs "partis fédéralistes européens" au sujet de l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 16/02/1972 - R/303/72 - Lettre de plusieurs "partis fédéralistes européens" au sujet de l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 03/02/1972 - R/26/72ADD2 - Addendum au doc. R/26/72 (ASS 26) - Election des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 11/01/1972 - R/26/72 - Election des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 18/01/1971 - R/26/72Add.1 - Addendum au doc. R/26/72 (ASS 26) - Election des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 17/10/1973 - O-118/1973 - PE élection suffrage universel direct 17/10/1973 - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1973 - - Relevé des différentes propositions et suggestions qui ont été faites sur les problèmes institutionnels de la Communauté (05/1973) - Hyperlien
- Integral - 18/04/1973 - 847/73 - FEUILLE DOCUMENTAIRE N° 63/1973 - "L'EUROPE SERAIT-ELLE DEJA CAPABLE D'ELIRE UN PARLEMENT?" - Hyperlien
- Integral - 27/03/1973 - - LES FRANCAIS SONT FAVORABLES A L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 23/03/1973 - - M. WESTERTERP A INTRODUIT UNE PROPOSITION DE LOI EN VUE DE L'ELECTION DIRECTE DES MEMBRES NÉERLANDAIS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 08/02/1973 - - PRISE DE POSITION DU GROUPE LIBERAL DU P.E. SUR LES GRANDS PROBLEMES DE POLITIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE - Hyperlien
- Integral - 07/02/1973 - - JEUNES CONSERVATEURS BRITANNIQUES : EN FAVEUR D'ELECTIONS DIRECTES DU PARLEMENT EUROPEEN D'ICI 5 ANS - Hyperlien
- Integral - 03/12/1974 - - L'élection du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 20/08/1974 - PE37.881/I - Projet de rapport - 1ère partie - sur le nouveau projet de convention sur l'élection directe du Parlement européen - Rapporteur: S. Patijn - Hyperlien
- Integral - 05/07/1974 - - UN GROUPE D'ETUDE DE L'UNION EUROPEENNE DE CHRETIENS DEMOCRATES PREPARERA LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 22/06/1974 - - IL FAUT "ELIRE UNE ASSEMBLEE EUROPEENNE AU SUFFRAGE EUROPEEN" - Hyperlien
- Integral - 30/05/1974 - SA(74)3815 - Lettre de la Représentation permanente de la Belgique à la Commission européenne - Communication d'une proposition de loi belge portant organisation d'une consultation électorale au suffrage universel direct en vue de la désignation des mémoires belges du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 13/12/1974 - PE39.040/rév. - PROJET D'AVIS REVISE sur les aspects juridiques de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Rapporteur : H. Lautenschlager - Hyperlien
- Integral - 16/12/1974 - PE.39.325 - PROJET D'AMENDEMENT au RAPPORT relatif à l'adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (doc. 368/71) - Rapporteur S. Patijn - Hyperlien
- Integral - 11/11/1974 - SEC(74)4382 - Elections directs du PE - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion de 6/11/1974 et 7/11/1974 - Hyperlien
- Integral - 05/12/1974 - SEC(74)4870 - Elections directes au suffrage universel du PE - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion de 2/12/1974 et 3/12/1974 - Hyperlien
- Integral - 28/12/1974 - SEC(74)5278 - Aspects juridiques de l'élections des membres du PE au suffrage universel - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion de 19/12/1974 et 20/12/1974 - Hyperlien
- Integral - 26/10/1974 - SEC(74)4135 - Election des membres du PE au suffrage universel - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion de 24/10/1974 et 25/10/1974 - Hyperlien
- Integral - 06/09/1974 - PE37.881/II - RESUME DES EVENEMENTS QUI ONT EU LIEU ENTRE 1960 ET 1973 - in PROJET DE RAPPORT - 2ème Partie sur le nouveau projet de convention sur l'élection directe du Parlement européen - Rapporteur: S. Patijn - Hyperlien
- Integral - 20/08/1974 - PE37.881/I - Projet de rapport -1ère partie sur le nouveau projet de convention sur l'élection directe du Parlement européen - Rapporteur: S. Patijn - Hyperlien
- Integral - 03/12/1974 - - L'élection du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Motion for a resolution on the adoption of a draft convention introducing elections to the European Parliament by direct universal suffrage - Hyperlien
- Integral - 26/10/1974 - SEC(74)4135/2 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion de 24/10/1974 et 15/10/1974 - Election des membres du PE au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 19/10/1974 - - La France propose une série de mesures pour renforcer la cohésion des 9 - Hyperlien
- Excerpt - ** - 03 - 1972 - - L'élection du Parlement Européen - in Extrait du rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du Parlement européen (rapport Vedel) 03/1972 - Hyperlien
- Integral - 13/10/1969 - PE22.999 - Projet de rapport sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct - Rapporteur: F. Dehousse - Hyperlien
- Integral - 17/05/1960 - - RÉSOLUTION portant adoption d'un projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1974 - - A propos du Traité de l'élection au suffrage universel de l'Assemblée - in REUNION DES CHEFS DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE, PARIS 09/12/1974 et 10/12/1974 - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1974 - COM(74)PV320 - Election directe du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/12/1974 - Hyperlien
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