DORIE-686 44_05 - Parlement européen: Partis politiques européens (2)

Documents from 22 December 1964 to 29 April 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-686
Complete Reference Code
DORIE-27-686
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 29/04/2004 - JUR(2004)30107 - Statut et financement des partis politiques - Affaires T-13/04, T-17/04 et T-40/04 (recours en annulation introduits par Jens Peter Bonde et a., Emma Bomino et a., Front national et a. c. PE et Conseil) - question d'une intervention de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/03/2004 - SP(2004)1028 - Statut et financement des partis politiques européens - Hyperlien
- Integral - 15/11/2003 - - RÈGLEMENT (CE) N° 2004/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 04/11/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen - Hyperlien
- Integral - 19/02/2003 - COM(2003)77final - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens - Hyperlien
- Integral - 22/12/2000 - COM(2000)898 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LE STATUT ET LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 12/07/2000 - COM(2000)444final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION Contribution complémentaire de la Commission à la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles Le statut des partis politiques européens - Hyperlien
- Integral - 14/07/2000 - - (EU) REFORME INSTITUTIONNELLE: M. Leinen demande à la présidence française d'inscrire les partis politiques européens à l'ordre du jour de la CIG - Hyperlien
- Integral - 12/07/2000 - IP/00/771 - Conférence intergouvernementale : la Commission présente une contribution complémentaire sur le statut des partis politiques européens - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/2000 - PV(2000)1487 - CONTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE À LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES - STATUT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/07/2000 - Hyperlien
- Integral - 28/06/2000 - - Compte rendu de la réunion du Groupe des Commissaires Relations interinstitutionnelles du 28/06/2000 - Hyperlien
- Integral - 14/06/2000 - SPEECH/00/220 - Statut des Partis politiques européens - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/2000 - PV(2000)1483 - QUESTION ORALE AVEC DÉBAT SUR LE STATUT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06/2000 - Hyperlien
- Integral - 07/06/2000 - CG4/API/05 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Commissaires Relations interinstitutionnelles du 07/06/2000 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1993 - - JOINT STATEMENT - MEETING OF SOCIALIST PARTY LEADERS - MARIENBORG (DK) 05/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1975 - - SPEECH GIVEN BY THE RT HON. SIR CHRISTOPHER SOAMES, VICE-PRESIDENT OF THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, TO THE EUROPEAN CONSERVATIVE FORUM AT THE EUROPA HOTEL, BRUSSELS, 14/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1973 - SEC(73)2467 - Disparition du groupe UDR du Parlement européen - Naissance du "groupe des Démocrates Européens de Progrès (DEP) - Situation des non-inscrits de gauche - Hyperlien
- Integral - 22/12/1964 - - Eventuelle création d'un 4ème groupe politique au Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 12/06/2003 - SI(2003)723 - 2012th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussel, 11/06/2003 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council relating to the Statute and Financing of European Political Parties - Hyperlien
- Integral - 10/07/2001 - 10699/01 - Note de la Présidence au Groupe Affaires Générales Proposition de règlement du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques européens - Hyperlien
- Integral - 15/09/1994 - - Démission de M. Moran - Hyperlien
- Integral - 19/03/1979 - SEC(79)289 - Document CAG/1/1979 Groupe de conseillers Election du Parlement européen au suffrage universel direct : les fédérations de partis et leurs programmes - Hyperlien
- Integral - 19/12/1973 - 2458/73 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 470/73 de Lord O'HAGAN "Dispositions du Traité de Rome" - Hyperlien
- Integral - 17/10/1973 - 1852/73 - Résolution relative à une modification de l'article 36 paragraphe 5 du règlement du Parlement européen concernant le nombre minimum de membres nécessaire à la constitution d'un groupe politique Adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 21/12/2005 - 2005/2224(INI) - PROJET DE RAPPORT sur les partis politiques européens - Expérience du statut et ses perspectives (2005/2224(INI) Commission des affaires constitutionnelles - Hyperlien
- Integral - 29/03/2004 - 2004/C155/01 - DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN du 29/03/2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen - Hyperlien
- Integral - 19/02/2004 - A5-0071/2004 - RAPPORT sur les modifications du règlement du Parlement européen suite à l'adoption du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (2003/2205(REG)) Commission des affaires constitutionnelles - Hyperlien
- Integral - 17/01/2003 - E-3519/2002 - Question écrite n° E-3519/02 posée par Mme SCHLEICHER sur STATUT ET FINANCEMENTS DES PARTIS POLITIQUES EUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 23/07/2001 - SP(2001)2630 - Question écrite n° P-2227/01 posée par M SCHMID sur FINANCEMENT PARTIS POLITIQUES UE (SUITE H:460/01) - Hyperlien
- Integral - 03/05/2001 - A5-0167/2001 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil concernant le statut et le financement des partis politiques européens ((2000) 898 - C5-0081/2001 - 2001/0011(CNS)) Commission des affaires constitutionnelles - Hyperlien
- Integral - 14/06/2000 - SP(2000)2269 - Statute of European Political Parties - Hyperlien
- Integral - 26/04/1999 - SP(1999)1586 - Question écrite n° P-0780/99 posée par M. HAGER sur AIDE FINANCIERE POUR LES PARTIS POLITIQUES AU PARLEMENT BUDGET 1999 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1996 - A4-0342/96 - RAPPORT sur le statut constitutionnel des partis politiques européens commission institutionnelle - Hyperlien
- Integral - 10/06/1996 - PE218.039 - Questions préalables à un document de travail sur la position constitutionnelle des partis politiques européens - Hyperlien
- Integral - 05/05/1981 - 1-205/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement concernant l'élection d'un chef de la majorité au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/07/1975 - - LA PARTICIPATION DES DEPUTES TRAVAILLISTES BRITANNIQUES AU PARLEMENT EUROPEEN ET DES REPRESENTANTS DES TRADE UNIONS AU C.E.S. ET AUX AUTRES COMITES CONSULTATIFS - Hyperlien
- Integral - 01/09/1994 - - Réflexions sur la politique européenne - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1991 - - Governments and Supporting Parties: Definitions and Classifications - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1991 - - The Political Factors Accounting for the Relationship Between Governments and the Parties Which Support Them - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1991 - - A Model for the Analysis of Government-Party Relationships - Hyperlien

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