DORIE-705 47_05 - Parlement européen: Pouvoirs budgétaires

Documents from [1972] to [1999]

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DORIE-705
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DORIE-27-705
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - ** - ** - 1999 - - Le PE et le budget communautaire - Responsabilité, contrôle démocratique, écoute du citoyen - Hyperlien
- Integral - 13/12/1993 - - UNE PREMIERE : LE CONSEIL SUIT LE PE EN ACCEPTANT POUR LA 1ERE FOIS UN FINANCEMENT DE LA PESC PAR LE BUDGET COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 11/07/1991 - 7468/91 - Base juridique de la directive 89/428/CEE du Conseil, du 21/06/1989, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Arrêt de la Cour de justice du 11/06/1991, dans l'affaire C-300/89, Commission c/Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1991 - - Renforcement des pouvoirs du PE, Union politique - in Parlement européen, Compte rendu un extenso des séances, 12/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 27/09/1991 - A3-0253/91 - RAPPORT FINAL de la commission du contrôle budgétaire sur le renforcement des compétences du Parlement européen en matière de contrôle budgétaire, dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l'Union européenne - Rapporteur: A.-M. M.C. Goedmakers - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1990 - A3-233/90 - RESOLUTION sur le renforcement des compétences du Parlement européen en matière de contrôle budgétaire, dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1990 - SEC(90)2210 - Les aspects budgétaires - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1990 - - SYNTHESE DU RAPPORT DE Mme GOEDMAKERS (sur le renforcement des compétences du PE en matière de contrôle budgétaire) - Hyperlien
- Integral - 26/06/1990 - PE141.241 - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur l'élargissement des compétences du Parlement en matière de contrôle budgétaire, à la lumière de la réforme des finances communautaires - Rapporteur : Mme Goedmakers - Hyperlien
- Integral - 17/05/1991 - PE149.517/déf. - PARLEMENT EUROPEEN - Direction générale de l'information et des relations publiques, Division centrale de presse STRASBOURG, 13/05/1991 - 17/05/1991 - Renforcement des pouvoirs du PE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - ARTICLE 206 ter - Renforcement des pouvoirs du PE - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1984 - - COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (C.E.D.E.C.E.) - Colloque international sur : "Quelles ressources pour la Communauté Européenne?", TOULOUSE - 10/1984 - LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN EN MATIERE DE RECETTES (B. Paulin) - Hyperlien
- Integral - 20/04/1982 - PE78.458 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur le rôle du Parlement européen dans la procédure budgétaire de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 16/11/1979 - - 963ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Le 14/11/1979 - Budget du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/09/1979 - SI(79)662 - 956ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19/09/1979 - Aide financière décidée par le Parlement européen sur son propre budget - Hyperlien
- Integral - 13/09/1979 - SI(79)633 - 955ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/09/1979 - Résolutions adoptées par le Parlement européen [doc. 8474/79 (ASSRE 166)] - Hyperlien
- Integral - 07/03/1979 - SI(79)191 - Extrait du compte rendu de la 568ème session du Conseil "Affaires générales" des 05/03/1979 et 06/031979 - DISCUSSIONS BUDGETAIRES (après-midi du 06/03/1979) - Hyperlien
- Integral - 10/01/1979 - 4109/79 - Lettres de E. Colombo, Président de l'Assemblée et de M. Lahnstein, Président du Conseil - Procédure d'établissement du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1979 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1978 - 1025/78 - Résolution sur les incidences du Conseil européen de Brême et du Sommet économique de Bonn sur la préparation du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 13/09/1978 - Hyperlien
- Integral - 13/09/1978 - - Budgetary Procedure - Hyperlien
- Integral - 06/07/1978 - 857/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la 2ème liste et récapitulation de la liste d'ensemble des demandes de reports de crédits de l'exercice 1977 à l'exercice 1978 (reports non automatiques) adoptée lors de la séance du 04/07/1978 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - L'extension des compétences législatives du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 01/07/1978 - - Speech by Christopher Tugendhat, EEC Commissioner responsible for the Budget, at the European Briefing Conference of the Conservative and Unionist Central Office, at 11.45 a.m. on 01/07/1978, in Burford Bridge Hotel, Dorking - Hyperlien
- Integral - 07/03/1978 - SI(78)216 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion de 01/03/1978 et 02/03/1978 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1978 - E-781/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 781/77 de M. Gert Petersen au Conseil des Communautés européennes (17/11/1977) Pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1977 - PE49.730 - The Budgetary powers of the European Parliament - Directorate-General for Research and Documentation - Hyperlien
- Integral - 22/06/1977 - R/1566/77 - Lettre de la Représentation Permanente de l'Italie auprès des CE au SG du Conseil des CE - Traités signés à Bruxelles le 10/07/1975 et le 22/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 06/06/1977 - R/1353/77 - Lettre de la Représentation Permanente de l'Italie auprès des CE au SG du Conseil des CE - Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 22/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1977 - SI(77)363 - 853ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 05/05/1977 - Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 25/04/1973 applicable au budget des Communautés européennes [Docs COM(77) 59 final ; R/1001/77 (FIN 247)] - Application de l'Article 203/CEE compte tenu de l'introduction des crédits dissociés [Doc. COM(77) 96 final] - Hyperlien
- Integral - 22/04/1977 - R/952/77 - Lettre de la Représentation permanente italienne auprès des CE au SG du Conseil des CE - Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé le 22/07/1975 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 23/03/1977 - R/712/77 - Association de l'Assemblée à la procédure d'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 18/03/1977 - SI(77)248 - 848ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 16/03/1977 - Appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté; Association du Parlement européen aux travaux [SI(77) 168 ; SI(77) 238] - Hyperlien
- Integral - 18/03/1977 - SI(77)242 - 848ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 16/03/1977 - Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 25/04/1973 applicable au budget des Communautés européennes [doc. R/595/77 (FIN 128)] - Préoccupations du Parlement européen et pouvoirs budgétaires de celui-ci - Hyperlien
- Integral - 11/03/1977 - R/551/77 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 426ème session tenue à Bruxelles les 13/12/1976 et 14/12/1976 - Hyperlien
- Integral - 03/03/1977 - R/509/77 - Lettre de la Représentation permanente de l'Italie auprès des CE au SG du Conseil de ministres des CE - Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités instituant les Communautés européennes et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 22/04/1970 - Hyperlien
- Integral - 03/03/1977 - R/508/77 - Lettre de la Représentation permanente de l'Italie auprès des CE au SG du Conseil de ministres des CE - Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 22/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1977 - T/173/11/77 - Association de l'Assemblée à la procédure d'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 01/03/1977 - T/173/77 - 846ème Comité des Représentants permanents du 02/03/1977 - Association de l'Assemblée à la procédure d'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 15/12/1976 - - Les pouvoirs du parlement européen - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - T/687/74 - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1974 - PE37.065 - Un système nouveau de prises de décisions - in Rapport Kirk de 06/1974 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1974 - - Extrait du commentaire au Rapport Kirk - Hyperlien
- Excerpt - 31/05/1972 - - Proposition de la Commission de 05/1972 en vue du Sommet de Paris 31/05/1972 - Le renforcement institutionnel - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1973 - - Le renforcement du rôle du PE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1972 - SJ/180/72 - Extrait du résumé du rapport Vedel - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1972 - Bull.CESuppl.4/72 - Extrait du Rapport Vedel - in L'élargissement des pouvoirs du Parlement - Hyperlien

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Abstract: Volume 1977/0024 Date indicative : 07/03/1977 Modification du règlement financier - modification d'une proposition (art. 149,2 CEE) (FRA) modification du règlement financier - modification d'une proposition (art. 149,2 CEE) (FRA) Modification du règlement financier - modification d'une proposition (article 149- 2 CEE) (FRA) Volume 1977/0025 Date indicative : 10/03/1977 PROPOSITION MODIFIEE, conformément aux articles 149 CEE et 119 CEEA, de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil portant modi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0059
Original Reference Code: COM(1977)59
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Abstract: Volume 1977/0041 Date indicative : 21/03/1977 REFLEXIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR L'APPLICATION DES ARTICLES 203/CEE, 177/CEEA ET 78/CECA COMPTE TENU DE L'INTRODUCTION DES CREDITS DISSOCIES (Distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement) (FRA) REFLECTIONS BY THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ON THE APPLICATION OF ARTICLES 203/EEC, 117/EAEC AND 78/ECSC TAKING INTO ACCOUNT THE INTRODUCTION OF DIFFERENTIATED APPROPRIATIONS (Distinction between approp ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0096
Original Reference Code: COM(1977)96
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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