44_03 - parlement européen: élections 1984

Documents from 10 December 1982 to 20 June 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-678
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 20/06/1984 - SP(84)2309/3 - Résultats de l'élection du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 20/06/1984 - SP(84)2309/2 - Second direct election to the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 17/06/1984 - - Les résultats - Les membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/06/1984 - - Les 434 élus - Indications biographiques - Hyperlien
- Integral - 18/06/1984 - SP(84)2309 - European Parliament : 1984 Elections - 1st results + comments - Hyperlien
- Integral - 19/05/1983 - 6963/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européennes - Election des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/05/1984 - 6325/1/84REV1 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Mesures touchant le citoyen à adopter en vue des élections européennes - Hyperlien
- Integral - 11/05/1984 - - 669th Meeting of the Working Party on General Affairs, 08/05/1984 - Hyperlien
- Integral - 07/05/1984 - 6926/84 - Note de la Présidence au Groupe des Affaires générales - Sensibilisation des opinions publiques en vue des élections des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1983 - SI(83)322 - PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC UNE DELEGATION DU PARLEMENT - in 840ème C.A.G. 25/04/1983 - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1984 - 6325/84 - Note de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Mesures touchant le citoyen à adopter en vue des élections européennes - Hyperlien
- Integral - 21/03/1984 - - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 21/03/1984 - 5814/84 - Résolution sur les tarifs postaux dans la Communauté adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 16/03/1984 - Hyperlien
- Integral - 09/03/1984 - 5583/84 - Note de la Présidence au Groupe des Affaires Générales - Mesures touchant les citoyens à adopter en vue des élections - Hyperlien
- Integral - 05/03/1984 - SEC(84)347 - ACTIVITES D'INFORMATION DE LA COMMISSION AVANT LES SECONDES ELECTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 05/03/1984 - 5446/84 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 02/03/1984 - SEC(84)347/2 - INFORMATION ACTIVITY OF THE COMMISSION PRIOR TO THE SECOND EUROPEAN ELECTIONS - Hyperlien
- Integral - 02/03/1984 - SI(84)160 - 1152ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/02/1984 = Mesures touchant le citoyen à adopter en vue des élections européennes (cf doc. 5015/84) - Hyperlien
- Integral - 27/02/1984 - - 1152ème réunion - Bruxelles, le 29/02/1984 (2ème partie) - Mesures touchant le citoyen à adopter en vue des élections européennes - Hyperlien
- Integral - 17/02/1984 - - Note de la délégation allemande relative aux mesures touchant le citoyen, à adopter en vue des élections européennes - Hyperlien
- Integral - 17/02/1984 - SI(84)106SN/308/84 - 1050ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15/02/1984 = Actions pour le citoyen, à adopter en vue des élections européennes - Hyperlien
- Integral - 16/02/1984 - 5015/84 - Note de la Délégation allemande - Mesures touchant le citoyen, à adopter en vue des élections européennes - Hyperlien
- Integral - 16/02/1984 - - 12 actions pour le citoyen en vue des élections - Hyperlien
- Integral - 09/02/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 08/02/1984 - SUJETS D'INTERET POUR LE CITOYEN EUROPEEN LORS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 19/10/1983 - 9718/83 - Résolution sur la préparation des élections directes de 1984 adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 14/10/1983 - Hyperlien
- Integral - 21/09/1983 - SP(83)3547 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/83 posée par M. ROGALLA sur les élections européennes de 1984 projet établi par M. NATALI - Hyperlien
- Integral - 17/05/1983 - 6954/83 - Note de la Présidence aux Représentants des Gouvernements des Etats membres - "Timbre Election du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 22/04/1983 - 6463/83 - Note de la Présidence aux Représentants des Gouvernements des Etats membres - Compte rendu sommaire de la réunion du groupe ad hoc - "Timbre-Election du Parlement européen" (05/04/1983) - Hyperlien
- Integral - 17/02/1983 - 4935/83 - Résolution sur la politique d'information des Communautés européennes en ce qui concerne les élections directes de 1984 adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 11/02/1983 - Hyperlien
- Integral - 24/11/1982 - SP(82)4288 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la jeunesse, de la culture - Compte rendu sommaire de la réunion du 18/11/1982 - Campagne d'information pour les élections directes de 1984 - Hyperlien
- Integral - 26/10/1982 - 1-773/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés BEUMER, BROK, HAHN, PAPAIETRO, PRUVOT, ROGALLA, SCHWENCKE et SIMMONDS conformément à l'article 47 du Règlement sur le soutien d'une action commune des stations de radiodiffusion pour le reportage des élections de 1984 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1982 - 1-999/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. VANDEMEULEBROUCKE pour inscription à l'article 49 du Règlement sur l'aide financière allouée aux partis politiques pour les élections européennes de 1984 - Hyperlien
- Integral - 02/08/1984 - 8842/84 - Composition des commissions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 19/07/1984 - SP(84)2555 - Results of the Meeting of the Political Groups in preparation for the Constituent meeting of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 20/06/1984 - SP(84)2309/2 - 2nd direct election to the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 05/03/1984 - SEC(84)370 - FIN DE LA LEGISLATURE DU PARLEMENT ACTUEL - Hyperlien
- Integral - 21/05/1984 - - 670th Meeting of the Working Party on General Affairs, 16/05/1984 - Hyperlien
- Integral - 03/01/1984 - 9947/1/83REV1 - Elections des membres du Parlement européen (14/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Integral - 01/12/1983 - 9947/83ADD1 - Elections des membres du Parlement européen (14/06/1983 - 17/06/1983) - Hyperlien
- Integral - 04/11/1983 - 9947/83 - Elections des membres du Parlement européen (14/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Integral - 28/10/1983 - SI(83)763 - 1136ème réunion du Comité des Représentants permanents du 28/10/1983 = Election des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/10/1983 - - 1136ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/10/1983 = Election des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 21/10/1983 - 9939/83 - Note de la Présidence du Groupe ad hoc "Elections des membres du Parlement européen au Comité des Représentants Permanents - Elections des membres du Parlement européen (14/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1983 - - Elections des membres du Parlement européen (14/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1983 - - Elections directes 1984 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1983 - 9448/83 - Elections des membres du Parlement européen (14/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1983 - 8722/83 - Election des membres du Parlement européen (16/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Integral - 25/05/1983 - 7151/83 - DECISION DU CONSEIL portant fixation de la période pour le 2ème élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 20/05/1983 - SI(83)395 - 118ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/05/1983 - Election des membres du Parlement - Hyperlien
- Integral - 19/05/1983 - 6854/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Election des membres du Parlement européen - Date des élections - Hyperlien
- Integral - 18/05/1983 - 6834/83 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition d'une décision du Conseil relative à la fixation, en 1984, de la période des élections des députés au Parlement européen Adoptée lors de sa séance du 17/05/1983 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1983 - 6433/83 - Note de la Présidence au Conseil des Communautés européennes - Date des élections - Hyperlien
- Integral - 17/03/1983 - 577/83 - Copy of a letter from J.E. Barham, Chairman of the association for the Rigts of Britons abroad, to the President fo the Council - Vote in the elections for the European Parliament in 1984 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1983 - 5507/83 - Résolution sur la procédure électorale uniforme adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 09/03/1983 - Hyperlien
- Integral - 25/02/1983 - 5226/83 - Note du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) au Conseil - Date des élections des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/02/1983 - 5028/83 - Elections des membres du Parlement européen - Date des élections - Début des opérations des dépouillement - Hyperlien
- Integral - 08/02/1983 - 4786/83 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents . Elections des membres du Parlement européen - Date des prochaines élections - Début des opérations de dépouillement - Hyperlien

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