- Integral - 31/01/1996 - SP(96)331 - Echanges de vues avec Söderman, Médiateur européen - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - ompte rendu sommaire, réunion des 29 et 30 janvier 1996 - Hyperlien
- Integral - 22/12/1995 - SP(95)4246 - Médiateur européen - suivi administratif - Hyperlien
- Integral - 12/12/1995 - 12207/95 - Lettre de H. Van Den Broek, membre de la Commission à J. Solano, Président du Conseil - Proposition modifiée de règlement (CE, EURATOM, CECA) du Conseil modifiant l'article 1er et l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés concernant l'inclusion du Comité des Régions et du médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 05/12/1995 - SEC(95)2166 - Requests for information from the European Mediator (Ombudsman) - Hyperlien
- Integral - 14/11/1995 - E-2806/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2806/95 de M. CABEZON ALONSO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Pourvoi des postes du secrétariat du médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 07/09/1995 - SEC(95)1427 - MISE A JOUR D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF : RELATIONS AVEC LE MEDIATEUR - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - 9370/95 - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du PE à M le Président du Conseil - Nomination du médiateur de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1995 - PE193.428 - Session parlementaire - Strasbourg, 10/07/1995 - 14/07/1995 - M. Jacob SÖDERMAN, Médiateur de l'Union - in le point de la Session - Hyperlien
- Integral - 14/07/1995 - PE192.561 - Résolution sur le rôle du médiateur européen nommé par le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/07/1995 - SP(95)2417 - PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 07/1995 - Election du Médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 12/07/1995 - - M. JACOB SÖDERMAN NOMME 1er MEDIATEUR EUROPEEN - C'EST PAR 241 VOIX CONTRE 221 A M. SIEGBERT ALBERT QUE LE PE A PROCEDE A CETTE NOMINATION - Hyperlien
- Integral - 11/07/1995 - PE192.558 - ANNEXE AU PROCES-VERBAL de la séance du 11/07/1995 - ELECTION DU MEDIATEUR - 1er TOUR - Hyperlien
- Excerpt - 11/07/1995 - PE192.558 - Election du médiateur - Hyperlien
- Integral - 22/06/1995 - SP(95)2191 - Echanges de vues sur la procédure à suivre en vu de la nomination du médiateur européen - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des 20 et 21 juin 1995 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1995 - - 6 CANDIDATS A LA FONCTION DE MEDIATEUR DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 19/06/1995 - A4-0094/95 - Modification de l'article 159 du règlement du Parlement - Hyperlien
- Integral - 23/05/1995 - - Appel aux candidatures en vue de la nomination du médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 16/05/1995 - A4-0094/95 - Règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/05/1995 - PE190.440 - Décision portant modification de l'article 159 du règlement du Parlement européen concernant la nomination du médiateur - Hyperlien
- Integral - 15/05/1995 - - Modification de l'article 159 du règlement - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1995 - PE191.945 - Nomination du médiateur - (Rapport FAYOT - doc. A4-94/95) - in Le point de la Session - Hyperlien
- Integral - 25/04/1995 - SP(95)1381 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record, meeting on 24 and 25 april 1995 - Hyperlien
- Excerpt - 24/03/1995 - PE212.210/déf. - RAPPORT sur les orientations relatives au budget de 1996 - Section I Parlement européen / annexe médiateur Section II Conseil - Section IV Cour de justice - Section V Cour des comptes - Section VI Comité économique et social et Comité des régions - Commission des budgets - Rapporteur: J. Miranda - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1995 - PE189.484 - A quand la nomination d'un médiateur? - in Session parlementaire, Strasbourg, 13/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1995 - - Modification de l'article 159 du règlement Session 1994-1995 - Compte rendu in extenso de la séance du 13/03/1995 - Maison de l'Europe, Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 26/01/1995 - SP(95)189 - Appointment of the Ombudsman - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record, meeting 25 and 26 January 1995 - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1995 - - DOCUMENT DE TRAVAIL - MEDIATEUR EUROPEEN / MEDIATEURS NATIONAUX OU ORGANES SIMILAIRES - TABLEAUX COMPARATIFS - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1994 - SP(94)3033 - Ombudsman - in EUROPEAN PARLIAMENT - 12/1994 - SESSION IN BRIEF - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - A4-0106/94 - Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux : Section I - Parlement européen - annexe Médiateur, section II - Conseil, Section IV - Cour de Justice, Section V - Cour des Comptes, Sections VI - Comité économique et social et Comité des Régions, du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - SP(94)3013 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion du 7/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - ** - 12 - 1994 - PE186.289 - Nomination du médiateur - in Le point de la session - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - A4-0083/94 - RAPPORT sur le rôle du médiateur européen nommé par le Parlement européen - Commission des pétitions - Rapporteur: E. Newman - Hyperlien
- Integral - 30/11/1994 - SP(94)2875 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities Summary record - 28/11/1994 and 29/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - A4-0085/94 - RAPPORT sur la modification de l'article 159 du règlement du Parlement européen concernant la nomination du médiateur Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Rapporteur: B. Fayot - Hyperlien
- Integral - 28/11/1994 - SP(94)2850 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 23 et 24 décembre 1994 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - A4-0083/94 - RAPPORT sur le rôle du médiateur européen nommé par le Parlement européen - Commission des pétitions - Rapporteur: E. Newman - Hyperlien
- Integral - 23/11/1994 - SP(94)2794 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities Summary Record - 21/11/1994 and 22/11/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1994 - PE184.892 - Session parlementaire, Strasbourg, 14/11/1994 - 18/11/1994 - Nomination du médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 10/11/1994 - - DECLARATION DU PRESIDENT DU PE, M. KLAUS HÄNSCH : L'ELECTION DU MEDIATEUR NE SERA PAS A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION - PETITIONS : NOUVEAU REPORT DE LA DESIGNATION DU MEDIATEUR EUROPEEN - Info Memo 139 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1994 - SP(94)2659 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion du 9/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1994 - - Pétitions: désignations du médiateur - Info Memo 137 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1994 - SP(94)2616 - Vote sur la nomination du Méditeur européen - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 3 et 4/11/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1994 - A4-0031/94/PARTIEB - Le Médiateur - in RAPPORT sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 Section I - Parlement européen - annexe Médiateur - Section II - Conseil - Section IV - Cour de justice - Section V - Cour des comptes - Section VI - Comité économique et social et Comité des régions - Commission des budgets - - Rapporteur: P. Dankert - Hyperlien
- Integral - 27/10/1994 - - PETITIONS : DESIGNATION DU MEDIATEUR LE 03/11/1994 - Info Memo 131 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1994 - A4-0031/94 - Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 Section I, Parlement européen - annexe Médiateur, Section II - Conseil, Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Section VI - Comité économique et social et Comité des régions - Hyperlien
- Integral - 12/10/1994 - - Règlement: Nomination du médiateur - Info Memo 119 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1994 - - COMMISSION DES PETITIONS - BRUXELLES, LES 05/10/1994 ET 06/10/1994 - Audition des candidats à la fonctin de Médiateur européen - Info Memo 115 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1994 - SP(94)2363 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 5 et 6/10/1994 - Auditions des candidats au poste de Médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 01/08/1994 - SP(94)2073 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 27 et 28/07/1994 - Nomination du Médiateur - Hyperlien
- Integral - 30/07/1994 - - Appel aux candidatures en vue de la nomination du médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 27/07/1994 - SEC(94)1381 - OCTROI D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF : TRANSMISSION DE DOCUMENTS AU MEDIATEUR ET AUTORISATION DE FONCTIONNAIRES A COMPARAITRE DEVANT LE MEDIATEUR - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1994 - 4905/94 - Projet de décision du PE concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1730ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 07/02/1994 et 08/02/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1994 - 4072/94 - Projet de décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1593ème réunion tenue à Bruxelles, les 12/01/1994 et 13/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 16/05/1994 - АЗ-0302/94/PARTIEВ - RAPPORT sur la modification de l'article 161 du règlement du Parlement européen relatif à l'action du médiateur Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Rapporteur: M. Gil Robles - Hyperlien
- Integral - 26/04/1994 - АЗ-0302/94/PARTIEA - RAPPORT sur la modification de l'article 161 du règlement du Parlement européen relatif à l'action du médiateur Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Rapporteur: M. Gil Robles - Hyperlien
- Integral - 22/03/1994 - E-2934/1993 - Question écrite n° E-2934/93 posée par M. ARBELOA MURU sur SUBSIDIARITE ET INFRACTIONS - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - SI(94)270 - 1602ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/03/1994 - Divers : DK - Médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 09/03/1994 - - VOTES - Rapport sans débat au nome de la commission institutionnelle comportant un projet de décision sur le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 07/03/1993 - A3-0133/94 - RAPPORT de la commission institutionnelle - PROJET DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN sur le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 09/02/1994 - 4738/94 - Projet de réponse du Conseil à la lettre du Président du Parlement européen concernant le procès-verbal de la réunion de la conférence interinstitutionnelle du 25/10/1993 (doc. 4122/94) - Hyperlien
- Integral - 03/02/1994 - SI(94)76 - 1596ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/02/1994 - Projet de décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - 4605/94 - Décision portant approbation de la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 26/01/1994 - 4455/94 - Projet de décision fixant le statut et les conditions d'exercice des fonctions du médiateur (doc. 11030/93 PE 39) - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - A3-0413/93 - Modification des articles 159 et 160 du règlement - Hyperlien
- Integral - 12/01/1994 - E-2258/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2258/93 posée par Christine Oddy (PSE), à la Commission - Accès du Médiateur de la Communauté aux documents communautaires - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - 4122/94 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du PE à W. Claes, Président du Conseil - Procès-verbal de la réunion de la conférence interinstitutionnelle du 25/10/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 21/10/1993 - 93/C352/15 - Avis sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux ; rôle du médiateur auprès du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 22/12/1993 - SI(93)1240 - 1592ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1993 - Médiateur - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1993 - COM(93)702final - Accès au médiateur - in RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA CITOYENNETE DE L'UNION - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1993 - 9563/93 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1696ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, les 25/10/1993 et 26/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1993 - - Rapport sur la citoyenneté de l'Union prévu à l'article 8 E CE - Hyperlien
- Integral - 08/12/1993 - 11030/93 - Médiateur - Décision du Conseil portant approbation de la décision du Parlement européen du 17/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 06/12/1993 - A3-0356/93 - Résolution sur : - la démocratie et la transparence et la subsidiarité et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - A3-0413/93 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification des articles 159 et 160 du règlement du Parlement européen suite à la résolution du Parlement européen du 17/11/1993 concernant "les accords interinstitutionnels portant notamment sur la procédure de codécision ainsi que le statut du médiateur" - Rapporteur: M. Wijsenbeek - Hyperlien
- Integral - 26/11/1993 - - Réunion du Groupe des Affaires Générales du Conseil du 26/11/1993 - nouveau règlement intérieur du Parlement - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1993 - PE176.643 - PROJET DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT LE STATUT ET LES CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DES FONCTIONS DU MEDIATEUR - Hyperlien
- Integral - 04/11/1993 - SEC(93)1763 - Médiateur (ombudsman) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1992 - JUR(92)07109 - Déclarations de la Commission sur le statut du Médiateur et sur les commissions d'enquête - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - A3-0298/92 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur le statut du médiateur européen et les conditions d'exercice de ses fonctions - Rapporteur: R. Bindi - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1992 - SP(92)2785 - Statut et conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu succinct, réunion des 8 et 9 octobre 1992 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1984 - UP-UEM/84 - ARTICLE 138 F - Médiateur - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - SP(92)2121 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Audition publique sur le Médiateur Européen - Compte-Rendu, réunion des 8 et 9 juillet 1992 - Hyperlien