DORIE-688 44_08 - Parlement européen: Statut des membres (2)

Documents from 17 November 1976 to 24 October 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-688
Complete Reference Code
DORIE-27-688
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 24/10/2005 - A6-0316/2005 - RAPPORT sur une éventuelle infraction au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes par un État membre (2005/2187(INI)) - Commission des affaires juridiques - Hyperlien
- Integral - 28/09/2005 - 2005/684/CE,Euratom - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 28/09/2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 30/05/2005 - 9476/05 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-0881/05 posée par Hans-Peter MARTIN en date du 02/03/2005 - Privilège des députés européens - Hyperlien
- Integral - 19/09/2000 - A5-0252/2000 - RAPPORT sur des modifications du règlement du Parlement destinées à garantir l'équilibre des droits entre députés à titre individuel et groupes (1999/2181(REG)) - Commission des affaires constitutionnelles - Hyperlien
- Integral - 17/03/1993 - A3-0086/93 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la validité du mandat de Mme Dominique VOYNET - Rapporteur : M. Dieter ROGALLA - Hyperlien
- Integral - 17/05/1991 - PE149.517/déf. - REVISION DU PROTOCOLE SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES - Hyperlien
- Integral - 14/02/1991 - 9341/1/90REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-355/90 de M. GALLE - Révision du protocole sur les privilèges et immunités - Hyperlien
- Integral - 05/07/1990 - A3-0179/90 - 2ème RAPPORT fait au nom de la commission du règlement de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification des articles 56, 58 et 64 du règlement en ce qui concerne la procédure à suivre dans le cas où 2 ou plusieurs propositions de résolution sur le même sujet sont présentées au vote - Hyperlien
- Integral - 23/02/1989 - 4051/89 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-186/88 de M. DONNEZ, en date du 21/02/1989 - Avancement des travaux sur la proposition de révision du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/06/1987 - SI(87)489 - 1302ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/06/1987 - Statut commun des membres du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 12/06/1987 - 7013/87 - Note de la Présidence du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Statut des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 04/06/1987 - - Statut des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 20/05/1987 - - DEJEUNER DU COREPER : 20/05/1987 - STATUT DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 12/03/1987 - 5199/87 - Résolution clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur le projet de Protocole portant sur la révision du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes du 08/04/1965 en ce qui concerne les membres du Parlement européen adoptée lors de la séance du 10/03/1987 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1986 - PE103.686 - PROJET DE RAPPORT sur le projet de Protocole (doc. C2-31/85 - COM(84) 666 final) portant sur la révision du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes du 08/04/1965 en ce qui concerne les membres du Parlement européen - Rapporteur : M. Georges DONNEZ - Hyperlien
- Integral - 06/05/1985 - COM(85)221final - AVIS DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE STATUT DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 30/04/1985 - - STATUT COMMUN DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Avis de la Commission) - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1985 - COM(85)PV779 - Statut des membres du Parlement européen in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1985 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1985 - - Statut des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/05/1985 - 6281/85 - Statut social et financier des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/04/1985 - 6241/85 - Demande de consultation du Parlement européen sur le projet de Protocole portant révision du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 08/04/1965, en ce qui concerne les membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/04/1985 - 5732/1/85 - Demande de consultation du Parlement européen sur le projet de Protocole portant révision du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 08/04/1965, en ce qui concerne les membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/04/1985 - - Statut commun des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 14/11/1984 - 10537/84 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européennes - Statut commun des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/11/1984 - 10282/84 - Statut commun des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/11/1984 - 10281/84 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Statut commun des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 31/10/1983 - SI(83)764 - 1136ème réunion du Comité des Représentants permanents du 28/10/1983 - Statut des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/07/1984 - - Statut des Membres du Parlement européen. Révision du Protocole sur les privilèges et immunités - Hyperlien
- Integral - 24/01/1984 - - Réunion de coordination du 24/01/1984 relative à la proposition du statut commun des parlementaires européens - Hyperlien
- Integral - 12/01/1984 - - Parlement européen - Protocole sur privilèges et immunités - Procédure - Hyperlien
- Integral - 03/11/1983 - 10270/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Statut des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 31/10/1983 - SI(83)764 - 1136ème réunion du Comité des Représentants permanents du 28/10/1983 - Statut des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 20/10/1983 - 9879/83 - Note from General Secretariat of the Council to Permanent Representatives Committee - Statute of Members of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 14/10/1983 - 9851/83 - Proposition de statut commun des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/09/1983 - 1-778/83 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription au registre conformément à l'article 49 du règlement sur les indemnités des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/09/1983 - 9139/83 - Résolution sur le statut des membres du Parlement européen adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 15/09/1983 - Hyperlien
- Integral - 14/03/1983 - 5512/83 - Résolution portant dispositions d'applications de l'article 8 du règlement (déclaration des intérêts financiers des députés) adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 10/03/1983 - Hyperlien
- Integral - 15/07/1998 - - PE/ELECTIONS EUROPEENNES : M. ANASTASSOPOULOS PLAIDE POUR UN SYSTEME EQUITABLE ET SUSCEPTIBLE DE RAPPROCHER L'ELU DE L'ELECTEUR - Hyperlien
- Integral - 06/11/1997 - - LABOUR : PAS DE CONTRADICTION ENTRE LE CODE DE CONDUITE CONTESTE ET L'INDEPENDANCE DU MANDAT DU DEPUTE EUROPEEN, SELON LA COMMISSION DU REGLEMENT - Hyperlien
- Integral - 24/01/1989 - 9372/1/88REV1 - Droit des citoyens des pays membres des Communautés européennes d'être candidats aux élections du Parlement européen dans tout et chacun des pays membres - Hyperlien
- Integral - 27/01/1987 - E-2102/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2102/86 posée par M. DE GUCHT sur la loi électorale belge relative aux élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/04/1987 - - PARLEMENT EUROPEEN : M. DELORS CONFIRME QUE LA LOI BELGE INTERDISANT LE DOUBLE MANDAT (EUROPEEN ET NATIONAL) EST EN CONTRADICTION AVEC LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES, MAIS HESITE A SAISIR LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 23/03/1987 - PE112.250 - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - DOCUMENT DE TRAVAIL sur la proposition de résolution relative à l'incompatibilité entre un mandat de député au Parlement européen et tout autre mandat public électif (doc. B2-1554/85) - Hyperlien
- Integral - 07/01/1983 - PE79.172/déf. - 2ème RAPPORT fait au nom de la commission de vérification des pouvoirs sur les contestations de la validité des mandats parlementaires liés au "système du tourniquet" - Hyperlien
- Integral - 11/11/1982 - SP(82)4149 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 24/06/1982 - 1-398/82 - Rapport fait au nom de la commission de vérification des pouvoirs sur les contestations de la validité des mandats parlementaires liés au "système du tourniquet" - Hyperlien
- Integral - 08/06/1982 - - PARLEMENT EUROPEEN : SEULEMENT 12% DES MEMBRES ONT LE DOUBLE MANDAT - Hyperlien
- Integral - 04/06/1982 - Inf.Br.110/82 - Ständiger Rückgang der "Doppelmandate" im Europäischen Parlament - Hyperlien
- Integral - 13/05/1982 - 6872/82 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES N° 368/82 et 369/82 de M. NORMANTON, en date du 30/04/1982 - Membres du Conseil - Membres du Conseil et du Parlement - Hyperlien
- Integral - 10/03/1982 - SP(82)829 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON THE RULES OF PROCEDURE AND PETITIONS - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 08/03/1982 - - PARLEMENT EUROPEEN : LE "TOURNIQUET" POSE ENCORE DES PROBLEMES - Hyperlien
- Integral - 03/03/1982 - SP(82)771 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 22/02/1982 - SP(82)606 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES REGLEMENTS ET DES PETITIONS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 19/02/1982 - - TOURNIQUET : L'AFFAIRE CLEMENT EST REGLEE, LA COMMISSION "REGLEMENT" EXAMINERA LE PROBLEME DE PRINCIPE - Hyperlien
- Integral - 17/02/1982 - - PARLEMENT EUROPEEN : LE "TOURNIQUET" EST-IL ADMISSIBLE ? - Hyperlien
- Integral - 25/02/1980 - - PARLEMENT EUROPEEN : M. MAUROY RENONCE A SON MANDAT EUROPEEN - TOUJOURS AU SUJET DU LIEU DE REUNION - Hyperlien
- Integral - 12/02/1982 - - Simone Veil renonce à un mandat national pour se consacrer à l'Europe - Hyperlien
- Integral - 09/04/1981 - 1-122/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur la possibilité des membres du Parlement européen d'être simultanément membres du parlement national et du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/02/1980 - - PARLEMENT EUROPEEN : M. GLINNE RENONCE A SON MANDAT BELGE - Hyperlien
- Integral - 04/02/1982 - SP(82)392 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 08/01/1982 - - PARLEMENT EUROPEEN : LES MEMBRES DU RPR QUI RESISTENT AU "TOURNIQUET" "HORS DU PARTI" - Hyperlien
- Integral - 31/03/1977 - I/167f/77 - Projet de statut des membres de l'Assemblée élus au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 16/12/1976 - I/459F/76 - Projet de statut des membres de l'Assemblée, élus au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 17/11/1976 - - Débats du Parlement européen - Séance du 17/11/1976 - Hyperlien
- Integral - 31/01/2001 - - PE/TRANSPARENCE - Hyperlien
- Integral - 17/01/2001 - - PE/TRANSPARENCE - Hyperlien
- Integral - 16/02/1999 - - PE/intérêts financiers des députés - Hyperlien
- Integral - 02/12/1998 - A4-0473/98 - RAPPORT sur la modification de l'article 8 du règlement (durée du mandat parlementaire) - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Hyperlien
- Integral - 19/07/1996 - - PE/REGLEMENT : LE PARLEMENT A ETABLI LES REGLES DE TRANSPARENCE FINANCIERE POUR SES MEMBRES ET LES REGLES DE COMPORTEMENT POUR LES LOBBIES - Hyperlien
- Integral - 05/06/1996 - - PE/TRANSPARENCE : LE RAPPORT NORDMANN DEMANDE UN REGISTRE PUBLIC REGULIEREMENT MIS A JOUR SUR LES REMUNERATIONS ET GRATIFICATIONS DES DEPUTES - Hyperlien
- Integral - 30/05/1996 - SP(96)1742 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 30/05/1996 - A4-0177/96 - 2ème RAPPORT sur la modification de l'annexe I du règlement concernant la transparence et les intérêts financiers des membres - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0666
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Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Abstract: Volume 1985/0109 Date indicative : 13/05/1985 AVIS DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE STATUT DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (au titre de l'article 13 de l'Acte du 20 SEPTEMBRE 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct) (FRA) COMMISSION OPINION ON PARLIAMENT'S PROPOSAL FOR A COMMON STATUTE OF MEMBERS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT (based on Article 13 of the Act of 20 September 1976 concerning the election of representatives of the Assembly by direct unive ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0221
Original Reference Code: COM(1985)221
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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