47_05 - Parlement européen: pouvoirs - Renforcement des pouvoirs du PE 1970-1974 (1)
47_05 - Parlement européen: pouvoirs - Renforcement des pouvoirs du PE 1970-1974 (1)
Documents from [05/1970] to 10 October 1973
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 10/10/1973 - COM(73)1000final - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - 10/10/1973 - PE/IV/PV/73-23 - COMMISSION DES BUDGETS - PROCES-VERBAL de la réunion du 04/10/1973 - Centre Européen LUXEMBOURG - Examen des amendements à la résolution sur l'extension des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (doc. 175/73) - Hyperlien
- Integral - 08/10/1973 - 1848/73 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen adoptée lors de la séance du 05/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 06/10/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES: TOUT EN RENONCANT FORMELLEMENT AU "DERNIER MOT". LE PARLEMENT DEMANDE UNE ASSOCIATION ETROITE A TOUTES LES DEPENSES NOUVELLES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 05/10/1973 - - SESSION EXCEPTIONNELLE DU PARLEMENT SUR LES POUVOIRS BUDGETAIRES : TOUT EN JUGEANT INSATISFAISANTES LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION, LE PARLEMENT HESITE A RÉCLAMER LE "DERNIER MOT" - Hyperlien
- Integral - 08/10/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES : TOUT EN RENONCANT FORMELLEMENT AU "DERNIER MOT". LE PARLEMENT DEMANDE UNE ASSOCIATION ETROITE A TOUTES LES DEPENSES NOUVELLES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 05/10/1973 - - PARLEMENT EUROPEEN - DÉBATS - Compte rendu in extenso des séances du 05/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 05/10/1973 - - LUXEMBOURG - LES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 05/10/1973 - - LUXEMBOURG - DEBATS SUR LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 03/10/1973 - 175/73 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 124/73) sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Rapporteur : G. Spenale - Hyperlien
- Integral - 29/09/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES : LA COMMISSION EUROPEENNE NE SUIVRA PAS LE PARLEMENT DANS LE CAS INCERTAIN OU CELUI-CI SE PRONONCERAIT EN FAVEUR DU "DERNIER MOT" - Hyperlien
- Integral - 24/09/1973 - PE33.890/II - COMMISSION DES BUDGETS - PROJET DE RAPPORT sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (doc. 124/73) - PARTIE B - EXPOSE DES MOTIFS - II. LA CREATION DE DEPENSES NOUVELLES - Rapporteur : M. Spenale II. LA CREATION DE DEPENSES NOUVELLES - Hyperlien
- Integral - 21/09/1973 - SEC(73)3390 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du PE - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de 13/09/1973 et 14/09/1973 - Hyperlien
- Integral - 21/09/1973 - PE34.129 - COMMISSION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission politique sur le renforcement des structures communautaires - Hyperlien
- Integral - 20/09/1973 - SEC(73)3363 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunon de 13/09/1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du PE - Hyperlien
- Integral - 20/09/1973 - PE33.890/I - COMMISSION DES BUDGETS - PROJET DE RAPPORT sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (doc. 124/73) - Partie B - EXPOSE DES MOTIFS I. L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LA CREATION DE NOUVELLES RESSOURCES PROPRES - Rapporteur : M. Spenale - Hyperlien
- Integral - 20/09/1973 - PE34.142 - COMMISSION POLITIQUE - Document de travail sur les possibilités de recours à l'article 149 - Hyperlien
- Integral - 24/09/1973 - PE33.890/rés. - COMMISSION DES BUDGETS - PROJET DE RAPPORT sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (doc. 124/73) - PARTIE A - PROPOSITION DE RESOLUTION - Rapporteur : M. Spénale - Hyperlien
- Integral - 18/09/1973 - R/2182/73 - Accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1973 - PE33.823/REV./ADD. - COMMISSION DES BUDGETS - ADDENDUM au document de travail révisé sur : I - la création de nouvelles ressources propres aux Communautés ; II - le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen ; III - la création d'une Cour des comptes des Communautés européennes (doc. 124/73) - Hyperlien
- Integral - 18/09/1973 - PE33.900/REV.2 - COMMISSION POLITIQUE - PROJET D'AVIS sur les aspects politiques et institutionnels du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Rapporteur : Peter Kirk - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1973 - PE33.900/REV - COMMISSION POLITIQUE - PROJET DE RAPPORT sur les aspects politiques et institutionnels du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Rapporteur : Peter Kirk - Hyperlien
- Integral - 18/02/1973 - - LITIGE FONDAMENTAL AVEC LA COMMISSION EUROPEENNE DEMEURE UN EVENTUEL "DERNIER MOT" DU PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - 14/09/1973 - - BRUSSELS - EUROPEAN PARLIAMENT'S BUDGETARY POWERS - Hyperlien
- Integral - 13/09/1973 - SEC(73)3303 - 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/09/1973 - Relations avec le Parlement Européen : a) Communication de la Commission relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (procédure) [doc. COM (73) 1000] ; b) Amélioration des relations entre le Conseil et le Parlement Européen [doc. R/1950/73 (ASS 865)] - Hyperlien
- Integral - 12/09/1973 - R/2165/73 - Projet de réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 192/73 de Lord O'HAGAN, Membre "Contrôle budgétaire" - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1973 - - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - in Extrait du projet de procès-verbal de la 263ème réunion de la Commission tenue le 11/09/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 14/08/1973 - PE33.900 - COMMISSION POLITIQUE - DOCUMENT DE TRAVAIL relatif aux aspects politiques et institutionnels du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Integral - 07/08/1973 - SEC(73)3073 - COMMISSION POLITIQUE - COMMISSION DES BUDGETS - Groupe de travail : renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Compte rendu sommaire de la réunion de 30/07/1973 et 31/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1973 - - 252ème session du Conseil des 23/07/1973 et 24/07/1973 - Questions budgétaires intéressant le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/07/1973 - SEC(73)2626 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion de 12/07/1973 et 13/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 20/07/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES DE PARLEMENT EUROPEEN - TABLEAU SYNOPTIQUE - DES PROPOSITIONS LE 06/1973, D'UNE PART - DES PROPOSITIONS DES COMMISSIONS PRECEDENTES D'AUTRE PART - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1973 - - Renforcement des pouvoirs budgetaires due Parlement européen - in Extrait du projet de procès verbal de la 260ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 11/07/1973 et 12/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1973 - 1371/73 - Résolution sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 05/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1973 - - STRASBOURG - LES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 05/07/1973 - - STRASBOURG - LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU P.E. : INTERVENTION DE M. CHEYSSON - Hyperlien
- Excerpt - 04/07/1973 - COM(73)PV259 - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1973 - PE33.625 - COMMISSION DES BUDGETS - COMMISSION POLITIQUE - PROCES-VERBAL de la réunion du 22/06/1973 - Echange de vues, en présence de la Commission des Communautés européennes, sur tous les problèmes concernant le renforcement des pouvoirs et du rôle du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/07/1973 - 131/73 - RAPPORT INTERIMAIRE fait au nom de la commission des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Rapporteur : G. Spénale - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1973 - - Pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 258ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 27/06/1973 et 29/06/1973 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1973 - SEC(73)2488 - COMMISSION DES BUDGETS - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de 21/06/1973 - Examen des propositions de la Commission sur l'augmentation des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 25/06/1973 - PE33.515/rés./add. - COMMISSION DES BUDGETS - ADDENDUM A LA PROPOSITION DE RESOLUTION sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (doc. COM/1000) - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1973 - R/1521/73CORR.1 - Corrigendum au document R/1521/73 (ASS 693) - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 20/06/1973 - PE33.515 - COMMISSION DES BUDGETS - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (doc. COM 73/1000) - Hyperlien
- Integral - 20/06/1973 - PE33.515/rés. - COMMISSION DES BUDGETS - PROPOSITION DE RESOLUTION sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (doc. COM/1000) - Hyperlien
- Integral - 18/06/1973 - SEC(73)2356 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion du 12/06/1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1973 - PE/IV/PV/73-16-a - Présentation par M. CHEYSSON, Membre de la Commission des Communautés européennes, des propositions relatives au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - échanges de vues - in COMMISSION DES BUDGETS - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la réunion du 12/06/1973 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1973 - SEC(73)2362 - Rencontre entre M. CHEYSSON et les Représentants Permanents - Bruxelles, le 13/06/1973 - Présentation des propositions de la Commission concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Integral - 14/06/1973 - R/1521/73 - Lettre de F.X. Ortoli, Président de la Commission, à van Elslande, Président du Conseil - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1973 - COM(73)1000/2CORR. - Corrigendum - in RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - 04/06/1973 - SA(73)4266 - Lettres de G. Spénale, Président de la Commission des Budgets du PE et de G. Giraudo, Président de la Commission Politique du PE à F.X. Ortoli, Président de la Commission des Communautés - Respect des engagements pris par la CCE au moment de la signature du traité du 22/04/1970 en ce qui concerne les nouvelles propositions sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Integral - 30/05/1973 - COM(73)999 - MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION (Commission au Parlement européen) - Hyperlien
- Integral - 21/05/1973 - - A SUGGESTED FRAMEWORK FOR PROPOSALS TO IMPROVE THE POWERS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT IN THE 1970s - Hyperlien
- Integral - 21/05/1973 - P/430/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Arrêt définitif du budget durant la phase dérogatoire - Hyperlien
- Integral - 18/05/1973 - - Renforcement de pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Arrêt définitif du Budget durant la phase dérogatoire - Hyperlien
- Integral - 18/02/1973 - - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE : LES TRAVAUX SE POURSUIVENT AU SEIN DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES, LE POINT DE LITIGE FONDAMENTAL AVEC LA COMMISSION EUROPEENNE DEMEURE UNE EVENTUEL "DERNIER MOT" DU PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1973 - - Suites données par le Conseil, dans les 2 derniers budgets, aux amendements budgétaires votés par le Parlement Européen sous le nouveau régime (exercices 1972 et 1973) - Hyperlien
- Integral - 08/09/1972 - SEC(72)2661final - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 05/01/1972 - - Lettre de H. Etienne, Secrétaire général de la Commission à J Pinder - Etude à propos des tendances nouvelles qui caractérisent les rapports entre Parlement Européen et Conseil - Hyperlien
- Integral - 29/10/1970 - R/2228/70 - Projet de réponse aux lettres de M. SCELBA, Président de l'Assemblée, concernant la classification des dépenses budgétaires [cf. doc. R/1657/70 (ASS 841) et Annexe I à la présente note] - Hyperlien
- Integral - 21/10/1970 - R/2130/70 - Projet de réponse aux lettres de M. SCELBA, Président de l'Assemblée, concernant la classification des dépenses budgétaires [cf. doc. R/1657/70 (ASS 841) et Annexe I à la présente note] - Hyperlien
- Excerpt - ** - 05 - 1970 - - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
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