DORIE-692 45_05 - Parlement européen: Droit d'enquête (1)

Documents from 23 March 1992 to 18 July 1996

Identity Statement

Reference Code
DORIE-692
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DORIE-27-692
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 19/02/1999 - SP(1999)698 - ESB: suivi des recommandations de la commission temporaire d'enquête, COM(98)598 - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'agriculture et du développement rural - Compte rendu sommaire - Bruxelles, les 17/02/1999 et 18/02/1999 - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1999 - SP(1999)403 - ESB: suivi des recommandations de la commission temporaire d'enquête, COM(98)598 - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'agriculture et du développement rural - Compte rendu sommaire Bruxelles, les 25/01/1999 et 26/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1997 - SP(97)3385 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire chargée du suivi des recommandations concernant l'ESB - Compte rendu sommaire - Strasbourg, le 18/09/1997 - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1997 - - (EU) UE/COMMISSION: M. SILVA RODRIGUEZ REMPLACE M. MANSITO COMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A L'AGRICULTURE - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1997 - - (EU) PE/TOURISME : CHRISTOS PAPOUTSIS A PRESENTER AUX PARLEMENTAIRES UN 1er BILAN DES CONTROLES DES IRREGULARITES DANS LES DEPENSES DE L'UE - INSATISFACTION DE CERTAINS EURODEPUTES, QUI N'EXCLUENT PAS LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1997 - SP(97)2303 - EUROPEAN PARLIAMENT - Temporary Committee on follow up to Recommendations on BSE - Strasbourg, 10/06/1997 Summary Record - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1997 - HEBDO1337 - Travaux du Parlement européen - Commission temporaire chargée du suivi des recommendations concernant l'ESB - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 28/04/1997 - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1997 - - (EU) PE/"VACHE FOLLE": UNE COMMISSION TEMPORAIRE DU PE VERIFIERA QUE LA COMMISSION EUROPEENNE METTE EN OEUVRE LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE - Hyperlien
- Extrait - 19/03/1997 - PV(97)1331 - Travaux du Parlement européen - Commission temporaire d'enquête sur le transit européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/03/1997 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1997 - - (EU) UE/TRANSIT : LA COMMISSION D'ENQUETE CONFIRME SON EVALUATION IMPRESSIONNANTE DU COUT DES FRAUDES (3,5 MILLIARDS D'ECUS PAR AN) - LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA PRESIDENCE DU CONSEIL PARTAGENT LES CONCLUSIONS DU P.E. ET M. MONTI ANNONCE UN PROJET DE REFORME "RADICALE" POUR LE MOIS PROCHAIN - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1997 - SP(97)1019 - Debate on the Report of the Inquiry Committee into Community Transit (KELLETT-BOWMAN Report) - Hyperlien
- Extrait - 05/03/1997 - PV(97)1329 - Rapport de la Commission temporaire d'enquête sur le transit européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/03/1997 - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1997 - - (EU) PE/TRANSIT : LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE TRANSIT A ADOPTE SON RAPPORT - LA CRIMINALITE S'EST ORGANISEE SUR UN PLAN MULTINATIONAL ALORS QUE LES AUTORITES DOUANIERES DES 15 CONTINUENT A PENSER ET AGIR DANS UN CADRE NATIONAL - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1997 - B-0078/97 - Résolution sur les conclusions de la commission temporaire d'enquête sur l'ESB - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1997 - - Débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'ESB - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1997 - SP(97)458 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE OF INQUIRY INTO THE COMMUNITY TRANSIT SYSTEM - Summary record of the meeting held in Brussels on 4 and 5/02/1997 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1997 - SP(97)326 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee of Inquiry into the Community transit System - Summary record of the meeting held in Brussels on 28/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1997 - SP(97)316 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur le système de transit communautaire - Bruxelles, le 23/01/1997 - Compte rendu sommaire des réunions de 23/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - SP(97)142 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee of Inquiry into the Community Transit System - Summary report of the meeting held on 15/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - - (EU) PE/FRAUDES : LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LE TRANSIT COMMUNAUTAIRE A ENTAME L'EXAMEN DE SON RAPPORT - LES DERNIERS TRAVAUX DE 1996 AVAIENT CONFIRME L'AMPLEUR DES FRAUDES ET LES DIFFICULTES POUR LES COMBATTRE NOUVELLES TECHNOLOGIES ? - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1997 - SP(97)123 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee of Inquiry into the Community Transit System - Brussels, 17/12/1996 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire - Compte rendu sommaire de la réunion de 9/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SP(96)2920 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire - Compte rendu sommaire de la réunion de 4/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SEC(96)1668 - Discours prononcé par Monsieur Fischler lors de la séance constitutive de la commission temporaire d'enquête du Parlement européen sur l'ESB, le 03/09/1996 / Eröffnungserklärung vor dem Untersuchungsausschuß des Europäischen Parlaments zu BSE - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1996 - - (EU) PE/VACHE FOLLE : LA COMMISSION D'ENQUETE POURRAIT INTERROGER DES MINISTRES - 1ere REUNION LE 03/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1996 - - RAISONS, OBJET DE L'ENQUETE ET MANDATS DE LA COMMISSION TEMPORAIRE D'ENQUETE DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA MALADIE DE LA "VACHE FOLLE" - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1996 - - European Parliamentary Committee of Inquiry on BSE - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1996 - B4-0964/96 - Décision portant constitution d'une commission temporaire d'enquête (ESB) - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1996 - 96/C239/01 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 17/07/1996 portant constitution d'une commission temporaire d'enquête (ESB) - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1996 - SP(96)2086 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire - Compte rendu sommaire de la réunion de 19/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1996 - SEC(96)596 - Rules to be followed in relation to Inquiry Committees of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1996 - SP(96)1100 - EUROPEAN PARLIAMENT - Inquiry Committee on Community Transit - Brussels, 26/03/1996 Summary record - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1996 - SP(96)555 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE OF INQUIRY INTO THE COMMUNITY TRANSIT SYSTEM - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1996 - SP(96)141 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire d'enquête sur le transit communautaire - Strasbourg, 16/01/1996 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Extrait - 05/01/1996 - SP(96)10 - Commission parlementaire d'enquête sur la fraude au transit communautaire - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 05/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1995 - - (EU) РЕ/ENQUETES : LA PREMIERE COMMISSION PARLEMENTAIRE TEMPORAIRE S'OCCUPERA DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1995 - B4-1571/95 - Décision portant constitution d'une commission temporaire d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1995 - SP(95)3081 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee of Inquiry into the Community Transit System - Summary report of the meeting held on 18/09/1996 - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1995 - SP(95)2116 - Committees of enquiry on matters within the remit of the Committee on Budgetary Control - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETARY CONTROL 21/06/1995 and 22/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1995 - SP(95)2109 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record of the meeting held 19-20/06/1995 - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1995 - SP(95)1773 - Inquiry Committees - Rapporteur : Mr LANGER (V/I) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary record of the meetings held 29-30/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - SP(95)1381 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record of the meetings held on 24-25/04/1995 - Inquiry Committees - Rapporteur : Mr LANGER (V/I) - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1995 - 95/167/CE,Euratom,CECA - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION du 19/04/1995 portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1995 - - RECTIFICATIFS - Rectificatif à la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 06/03/1995, portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1995 - SEC(95)634/2 - Droit d'enquête du P.E. - modalités d'exercice - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1995 - SEC(95)634 - Droit d'enquête du P.E. - modalités d'exercice - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1995 - - (EU) UE/FRAUDES : LE GROUPE PPE DU PARLEMENT EUROPEEN A FORMALISE SA DEMANDE DE "COMMISSION D'ENQUETE" - EXPLICATIONS DE M.MARTENS - Hyperlien
- Extrait - 24/01/1995 - 4298/95 - Droit d'enquête - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1825EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LES 23/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1995 - 4379/95(Presse18) - 1825e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 23/01/1995 - Droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1995 - - (EU) PE/INSTITUTIONNEL : LE PARLEMENT A APPROUVE LES MODALITES DE SON "DROIT D'ENQUETE" SUR LES INFRACTIONS OU SUR LA MAUVAISE ADMINISTRATION, AINSI QUE LE "MODUS VIVENDI" TRANSITOIRE EN MATIERE DE COMITOLOGIE - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - - (EU) PE/MARCHE INTERIEUR : LE PARLEMENT SE PRONONCE JEUDI SUR LES REDEVANCES POUR L'AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - 4304/95 - DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION du portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1995 - - COMMISSION D'ENQUETE - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1995 - SP(95)163 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary record of the meeting held in Brussels on 11/01/1995 - European Parliamet's right of inquiry - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - SEC(94)2223 - Résultats de la conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1994 - INFOMEMO170 - 1. CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE : ACCORDS SUR UN MODUS VIVENDI POUR LA COMITOLOGIE, LES COMMISSIONS D'ENQUETE DU PE ET SUR LA CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 2. DEVELOPPEMENT : AUDITION SUR LA QUESTION DES TOUAREGS AU SAHEL - 3. ECONOMIQUE/MONETAIRE : QUELS DECODEURS POUR LA TELEVISION NUMERIQUE A PEAGE - 4. ENVIRONNEMENT : TAXE CO2 : QUESTIONS ORALES AU CONSEIL ET A LA COMMISSION - 5. AGRICULTURE : L'APICULTURE EUROPEENNE - DES MESURES SPECIFIQUES POUR LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1994 - 11871/94(Presse274) - 1820e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 19/12/1994 et 20/12/1994 - Relation avec le Parlement européen - Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - 12182/94ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - - Conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SI(94)1276 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/12/1994 = Relations avec le Parlement européen. Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12182/94 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1994 - PV(94)1227 - Relations interinstitutionnelles - cómitologie - commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (points 1.3 et 1.4 du rapport du GAP) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1994 - HEBDO1227 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (point 1.4 du rapport du GAP) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 12/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1994 - HEBDO1227 - Relations avec le Pariement européen : Commissions temporaires d'enquête (SI(94) 1249) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 12/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1994 - SP(94)2939 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 08/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - 11931/94 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (C.T.E.) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - SI(94)1249 - 1634ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/12/1994 = Relations avec le Parlement européen. Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - JUR(94)09770 - Commission d'enquête. Cas des procédures précontentieuses - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - JUR(94)09452 - Trilogue du 30/11/1994. Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1994 - SN/4998/2/94REV2 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (articles 138C CE, 20B CECA, 107B CEEA) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1994 - 11318/94(Presse249) - 1806e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 28/11/1994 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Droit d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1994 - 11183/94 - Note du Service juridique au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (doc. SN/4998/1/94 REV 1) - Hyperlien
- Extrait - 02/11/1994 - SI(94)1020 - Commissions temporaires d'enquête - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1796EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - LUXEMBOURG, LE 31/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1994 - 10314/94 - 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 31/10/1994 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Droit d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1994 - SI(94)910 - 1624ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/09/1994 = DIVERS : DK - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1994 - - Parlement Européen - Session 02/09/1994 - Déjeuner "trilogue" - Commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1994 - SN3982/94 - PROJET DE [DECISION] RELATIF AUX COMMISSIONS TEMPORAIRES D'ENQUETE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - SI(94)795 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1994 = Relations avec le Parlement européen - Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1994 - SN3269/2/94 - Relations avec le Parlement européen - Droit d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - SI(94)356 - 1605ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/04/1994 = Relations avec le Parlement européen. Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1994 - - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Préparation de la réunion du COREPER 2e partie des 13/04/1994 et 14/04/1994 (doc 6217/94 JUR 89 INST 12) - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1994 - SN1958/1/94REV1 - Compte-rendu de la réunion conjointe groupe affaires générales - Amis de la présidence du 11/04/1994 - projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1994 - 6217/94 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - 9872/93 - Commissions d'enquête - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1699ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1993 - SI(93)1218 - 1591ème réunion du Comité des Représentants permanents (II), Bruxelles, le 16/12/1993 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1993 - 10666/1/93REV1 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1993 - SEC(93)1768/2 - Commissions d'enquête - in MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1993 - 10666/93 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - 9622/93(Presse178) - 1699e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Commissions d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - SI(93)954 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/11/1993 = Commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1993 - - (EU) CE/BUDGET/DISCIPLINE : LE PARLEMENT, LE CONSEIL ET LA COMMISSION ONT SIGNE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL QUI FIXE LES ORIENTATIONS ET LES PLAFONDS DES DEPENSES COMMUNAUTAIRES JUSQU'EN 1999 - CONFIRMATION DES AUTRES ACCORDS (AVEC UNE LACUNE) - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1993 - SI(93)901 - Commission d'enquête - in 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/10/1993 = Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires Générales" des 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - A3-0302/92 - Trilogue du 19/10/1993 - Commissions d'enquête - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1993 - SP(93)3518 - Application du nouveau règlement du Parlement Européen - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1993 - - PARLEMENT EUROPEEN - Démocratie, transparence et subsidiarité - Droit d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - PV28II - Résolution sur les accords interinstitutionnels - commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1993 - SP(93)2260 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary record of the meetings held 14-15/07/1993 - Committees of inquiry - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1993 - - Enquête - commentaires - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1993 - SN3109/93 - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE - Luxembourg, 07/06/1993 - Commission d'enquête - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1993 - SN3109/93 - Commissions temporaires d'enquête - in Compte rendu de la réunion des "Amis" de la Présidence du 28/05/1993 - Accès aux documents des institutions - Publication des votes au Conseil - Codification - Médiateur - Subsidiarité - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1993 - SP(93)1393 - Commissions d'enquête - in REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1993 - SP(93)1393/2 - Commissions d'enquête - in REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1993 - PV(93)1150 - MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT D'ENQUÊTE DU PARLEMENT EUROPÉEN (SEC(93) 542/3 et /4; SEC(93) 548 et /2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1993 - HEBDO1150 - Les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen (SEC(93) 542/3; SEC(93) 548 et /2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 26/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1993 - - COREPER lunch, 03/03/1993 : Publication of votes in the Council - Committees of inquiry - Candidature of Community nationals for International posts - Parliamentary Committees of Inquiry - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1993 - JUR(93)01305 - LES COMMISSIONS TEMPORAIRES D'ENQUETE - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1993 - SEC(93)165 - Commissions d'enquête - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1993 - SI(93)68 - 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/02/1993 = Relations avec le Parlement Européen - Ombudsman (médiateur européen) - Commission d'enquête - Hyperlien
- Extrait - 25/09/1992 - SP(92)2630 - Inquiry Committees - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgetary Control - Summary Record of the meetings held 23-24/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - SP(92)2080 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record of the meeting held 9/07/1992 - Right of inquiry - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1992 - SP(92)781 - Art 109 - Constitution of Committees of Enquiry Rapporteur : Mr ROGALLA (SOC/D) - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON THE RULES OF PROCEDURE, THE VERIFICATION OF CREDENTIALS AND IMMUNITIES - Brussels, 18/03/1992 - Summary Record - Hyperlien

- Extrait - 19/02/1999 - SP(1999)698 - ESB: suivi des recommandations de la commission temporaire d'enquête, COM(98)598 - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'agriculture et du développement rural - Compte rendu sommaire - Bruxelles, les 17/02/1999 et 18/02/1999 - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1999 - SP(1999)403 - ESB: suivi des recommandations de la commission temporaire d'enquête, COM(98)598 - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'agriculture et du développement rural - Compte rendu sommaire Bruxelles, les 25/01/1999 et 26/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1997 - SP(97)3385 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire chargée du suivi des recommandations concernant l'ESB - Compte rendu sommaire - Strasbourg, le 18/09/1997 - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1997 - - (EU) UE/COMMISSION: M. SILVA RODRIGUEZ REMPLACE M. MANSITO COMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A L'AGRICULTURE - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1997 - - (EU) PE/TOURISME : CHRISTOS PAPOUTSIS A PRESENTER AUX PARLEMENTAIRES UN 1er BILAN DES CONTROLES DES IRREGULARITES DANS LES DEPENSES DE L'UE - INSATISFACTION DE CERTAINS EURODEPUTES, QUI N'EXCLUENT PAS LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1997 - SP(97)2303 - EUROPEAN PARLIAMENT - Temporary Committee on follow up to Recommendations on BSE - Strasbourg, 10/06/1997 Summary Record - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1997 - HEBDO1337 - Travaux du Parlement européen - Commission temporaire chargée du suivi des recommendations concernant l'ESB - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 28/04/1997 - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1997 - - (EU) PE/"VACHE FOLLE": UNE COMMISSION TEMPORAIRE DU PE VERIFIERA QUE LA COMMISSION EUROPEENNE METTE EN OEUVRE LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE - Hyperlien
- Extrait - 19/03/1997 - PV(97)1331 - Travaux du Parlement européen - Commission temporaire d'enquête sur le transit européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/03/1997 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1997 - - (EU) UE/TRANSIT : LA COMMISSION D'ENQUETE CONFIRME SON EVALUATION IMPRESSIONNANTE DU COUT DES FRAUDES (3,5 MILLIARDS D'ECUS PAR AN) - LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA PRESIDENCE DU CONSEIL PARTAGENT LES CONCLUSIONS DU P.E. ET M. MONTI ANNONCE UN PROJET DE REFORME "RADICALE" POUR LE MOIS PROCHAIN - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1997 - SP(97)1019 - Debate on the Report of the Inquiry Committee into Community Transit (KELLETT-BOWMAN Report) - Hyperlien
- Extrait - 05/03/1997 - PV(97)1329 - Rapport de la Commission temporaire d'enquête sur le transit européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/03/1997 - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1997 - - (EU) PE/TRANSIT : LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE TRANSIT A ADOPTE SON RAPPORT - LA CRIMINALITE S'EST ORGANISEE SUR UN PLAN MULTINATIONAL ALORS QUE LES AUTORITES DOUANIERES DES 15 CONTINUENT A PENSER ET AGIR DANS UN CADRE NATIONAL - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1997 - B-0078/97 - Résolution sur les conclusions de la commission temporaire d'enquête sur l'ESB - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1997 - - Débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'ESB - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1997 - SP(97)458 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE OF INQUIRY INTO THE COMMUNITY TRANSIT SYSTEM - Summary record of the meeting held in Brussels on 4 and 5/02/1997 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1997 - SP(97)326 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee of Inquiry into the Community transit System - Summary record of the meeting held in Brussels on 28/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1997 - SP(97)316 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur le système de transit communautaire - Bruxelles, le 23/01/1997 - Compte rendu sommaire des réunions de 23/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - SP(97)142 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee of Inquiry into the Community Transit System - Summary report of the meeting held on 15/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - - (EU) PE/FRAUDES : LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LE TRANSIT COMMUNAUTAIRE A ENTAME L'EXAMEN DE SON RAPPORT - LES DERNIERS TRAVAUX DE 1996 AVAIENT CONFIRME L'AMPLEUR DES FRAUDES ET LES DIFFICULTES POUR LES COMBATTRE NOUVELLES TECHNOLOGIES ? - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1997 - SP(97)123 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee of Inquiry into the Community Transit System - Brussels, 17/12/1996 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire - Compte rendu sommaire de la réunion de 9/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SP(96)2920 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire - Compte rendu sommaire de la réunion de 4/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SEC(96)1668 - Discours prononcé par Monsieur Fischler lors de la séance constitutive de la commission temporaire d'enquête du Parlement européen sur l'ESB, le 03/09/1996 / Eröffnungserklärung vor dem Untersuchungsausschuß des Europäischen Parlaments zu BSE - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1996 - - (EU) PE/VACHE FOLLE : LA COMMISSION D'ENQUETE POURRAIT INTERROGER DES MINISTRES - 1ere REUNION LE 03/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1996 - - RAISONS, OBJET DE L'ENQUETE ET MANDATS DE LA COMMISSION TEMPORAIRE D'ENQUETE DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA MALADIE DE LA "VACHE FOLLE" - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1996 - - European Parliamentary Committee of Inquiry on BSE - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1996 - B4-0964/96 - Décision portant constitution d'une commission temporaire d'enquête (ESB) - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1996 - 96/C239/01 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 17/07/1996 portant constitution d'une commission temporaire d'enquête (ESB) - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1996 - SP(96)2086 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire - Compte rendu sommaire de la réunion de 19/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1996 - SEC(96)596 - Rules to be followed in relation to Inquiry Committees of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1996 - SP(96)1100 - EUROPEAN PARLIAMENT - Inquiry Committee on Community Transit - Brussels, 26/03/1996 Summary record - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1996 - SP(96)555 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE OF INQUIRY INTO THE COMMUNITY TRANSIT SYSTEM - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1996 - SP(96)141 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire d'enquête sur le transit communautaire - Strasbourg, 16/01/1996 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Extrait - 05/01/1996 - SP(96)10 - Commission parlementaire d'enquête sur la fraude au transit communautaire - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 05/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1995 - - (EU) РЕ/ENQUETES : LA PREMIERE COMMISSION PARLEMENTAIRE TEMPORAIRE S'OCCUPERA DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1995 - B4-1571/95 - Décision portant constitution d'une commission temporaire d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1995 - SP(95)3081 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee of Inquiry into the Community Transit System - Summary report of the meeting held on 18/09/1996 - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1995 - SP(95)2116 - Committees of enquiry on matters within the remit of the Committee on Budgetary Control - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETARY CONTROL 21/06/1995 and 22/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1995 - SP(95)2109 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record of the meeting held 19-20/06/1995 - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1995 - SP(95)1773 - Inquiry Committees - Rapporteur : Mr LANGER (V/I) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary record of the meetings held 29-30/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - SP(95)1381 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record of the meetings held on 24-25/04/1995 - Inquiry Committees - Rapporteur : Mr LANGER (V/I) - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1995 - 95/167/CE,Euratom,CECA - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION du 19/04/1995 portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1995 - - RECTIFICATIFS - Rectificatif à la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 06/03/1995, portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1995 - SEC(95)634/2 - Droit d'enquête du P.E. - modalités d'exercice - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1995 - SEC(95)634 - Droit d'enquête du P.E. - modalités d'exercice - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1995 - - (EU) UE/FRAUDES : LE GROUPE PPE DU PARLEMENT EUROPEEN A FORMALISE SA DEMANDE DE "COMMISSION D'ENQUETE" - EXPLICATIONS DE M.MARTENS - Hyperlien
- Extrait - 24/01/1995 - 4298/95 - Droit d'enquête - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1825EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LES 23/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1995 - 4379/95(Presse18) - 1825e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 23/01/1995 - Droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1995 - - (EU) PE/INSTITUTIONNEL : LE PARLEMENT A APPROUVE LES MODALITES DE SON "DROIT D'ENQUETE" SUR LES INFRACTIONS OU SUR LA MAUVAISE ADMINISTRATION, AINSI QUE LE "MODUS VIVENDI" TRANSITOIRE EN MATIERE DE COMITOLOGIE - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - - (EU) PE/MARCHE INTERIEUR : LE PARLEMENT SE PRONONCE JEUDI SUR LES REDEVANCES POUR L'AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - 4304/95 - DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION du portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1995 - - COMMISSION D'ENQUETE - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1995 - SP(95)163 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary record of the meeting held in Brussels on 11/01/1995 - European Parliamet's right of inquiry - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - SEC(94)2223 - Résultats de la conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1994 - INFOMEMO170 - 1. CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE : ACCORDS SUR UN MODUS VIVENDI POUR LA COMITOLOGIE, LES COMMISSIONS D'ENQUETE DU PE ET SUR LA CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 2. DEVELOPPEMENT : AUDITION SUR LA QUESTION DES TOUAREGS AU SAHEL - 3. ECONOMIQUE/MONETAIRE : QUELS DECODEURS POUR LA TELEVISION NUMERIQUE A PEAGE - 4. ENVIRONNEMENT : TAXE CO2 : QUESTIONS ORALES AU CONSEIL ET A LA COMMISSION - 5. AGRICULTURE : L'APICULTURE EUROPEENNE - DES MESURES SPECIFIQUES POUR LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1994 - 11871/94(Presse274) - 1820e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 19/12/1994 et 20/12/1994 - Relation avec le Parlement européen - Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - 12182/94ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - - Conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SI(94)1276 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/12/1994 = Relations avec le Parlement européen. Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12182/94 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1994 - PV(94)1227 - Relations interinstitutionnelles - cómitologie - commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (points 1.3 et 1.4 du rapport du GAP) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1994 - HEBDO1227 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (point 1.4 du rapport du GAP) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 12/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1994 - HEBDO1227 - Relations avec le Pariement européen : Commissions temporaires d'enquête (SI(94) 1249) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 12/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1994 - SP(94)2939 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 08/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - 11931/94 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (C.T.E.) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - SI(94)1249 - 1634ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/12/1994 = Relations avec le Parlement européen. Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - JUR(94)09770 - Commission d'enquête. Cas des procédures précontentieuses - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - JUR(94)09452 - Trilogue du 30/11/1994. Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1994 - SN/4998/2/94REV2 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (articles 138C CE, 20B CECA, 107B CEEA) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1994 - 11318/94(Presse249) - 1806e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 28/11/1994 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Droit d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1994 - 11183/94 - Note du Service juridique au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (doc. SN/4998/1/94 REV 1) - Hyperlien
- Extrait - 02/11/1994 - SI(94)1020 - Commissions temporaires d'enquête - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1796EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - LUXEMBOURG, LE 31/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1994 - 10314/94 - 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 31/10/1994 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Droit d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1994 - SI(94)910 - 1624ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/09/1994 = DIVERS : DK - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1994 - - Parlement Européen - Session 02/09/1994 - Déjeuner "trilogue" - Commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1994 - SN3982/94 - PROJET DE [DECISION] RELATIF AUX COMMISSIONS TEMPORAIRES D'ENQUETE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - SI(94)795 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1994 = Relations avec le Parlement européen - Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1994 - SN3269/2/94 - Relations avec le Parlement européen - Droit d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - SI(94)356 - 1605ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/04/1994 = Relations avec le Parlement européen. Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1994 - - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Préparation de la réunion du COREPER 2e partie des 13/04/1994 et 14/04/1994 (doc 6217/94 JUR 89 INST 12) - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1994 - SN1958/1/94REV1 - Compte-rendu de la réunion conjointe groupe affaires générales - Amis de la présidence du 11/04/1994 - projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1994 - 6217/94 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - 9872/93 - Commissions d'enquête - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1699ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1993 - SI(93)1218 - 1591ème réunion du Comité des Représentants permanents (II), Bruxelles, le 16/12/1993 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1993 - 10666/1/93REV1 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1993 - SEC(93)1768/2 - Commissions d'enquête - in MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1993 - 10666/93 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - 9622/93(Presse178) - 1699e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Commissions d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - SI(93)954 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/11/1993 = Commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1993 - - (EU) CE/BUDGET/DISCIPLINE : LE PARLEMENT, LE CONSEIL ET LA COMMISSION ONT SIGNE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL QUI FIXE LES ORIENTATIONS ET LES PLAFONDS DES DEPENSES COMMUNAUTAIRES JUSQU'EN 1999 - CONFIRMATION DES AUTRES ACCORDS (AVEC UNE LACUNE) - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1993 - SI(93)901 - Commission d'enquête - in 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/10/1993 = Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires Générales" des 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - A3-0302/92 - Trilogue du 19/10/1993 - Commissions d'enquête - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1993 - SP(93)3518 - Application du nouveau règlement du Parlement Européen - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1993 - - PARLEMENT EUROPEEN - Démocratie, transparence et subsidiarité - Droit d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - PV28II - Résolution sur les accords interinstitutionnels - commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1993 - SP(93)2260 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary record of the meetings held 14-15/07/1993 - Committees of inquiry - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1993 - - Enquête - commentaires - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1993 - SN3109/93 - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE - Luxembourg, 07/06/1993 - Commission d'enquête - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1993 - SN3109/93 - Commissions temporaires d'enquête - in Compte rendu de la réunion des "Amis" de la Présidence du 28/05/1993 - Accès aux documents des institutions - Publication des votes au Conseil - Codification - Médiateur - Subsidiarité - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1993 - SP(93)1393 - Commissions d'enquête - in REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1993 - SP(93)1393/2 - Commissions d'enquête - in REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1993 - PV(93)1150 - MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT D'ENQUÊTE DU PARLEMENT EUROPÉEN (SEC(93) 542/3 et /4; SEC(93) 548 et /2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1993 - HEBDO1150 - Les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen (SEC(93) 542/3; SEC(93) 548 et /2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 26/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1993 - - COREPER lunch, 03/03/1993 : Publication of votes in the Council - Committees of inquiry - Candidature of Community nationals for International posts - Parliamentary Committees of Inquiry - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1993 - JUR(93)01305 - LES COMMISSIONS TEMPORAIRES D'ENQUETE - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1993 - SEC(93)165 - Commissions d'enquête - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1993 - SI(93)68 - 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/02/1993 = Relations avec le Parlement Européen - Ombudsman (médiateur européen) - Commission d'enquête - Hyperlien
- Extrait - 25/09/1992 - SP(92)2630 - Inquiry Committees - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgetary Control - Summary Record of the meetings held 23-24/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - SP(92)2080 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record of the meeting held 9/07/1992 - Right of inquiry - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1992 - SP(92)781 - Art 109 - Constitution of Committees of Enquiry Rapporteur : Mr ROGALLA (SOC/D) - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON THE RULES OF PROCEDURE, THE VERIFICATION OF CREDENTIALS AND IMMUNITIES - Brussels, 18/03/1992 - Summary Record - Hyperlien

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