DORIE-696 46_01 - Médiateur: Médiateur européen (2)

Documents from 16 March 1996 to 23 November 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-696
Complete Reference Code
DORIE-27-696
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 23/11/2004 - - Médiateur : compétences / transparence travaux - Hyperlien
- Integral - 22/06/2004 - SP(2004)1852/2 - Médiateur européen - procédure - Hyperlien
- Integral - 24/03/2004 - SP(2004)1211 - Médiateur européen - procédure - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/2003 - 2003/158/CE,Euratom - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 15/01/2003 portant nomination du médiateur européen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Disposition générales - Hyperlien
- Integral - 15/01/2003 - SP(2003)95 - PARLEMENT EUROPEEN - Election du Médiateur européen - Strasbourg, les 14/01/2003 et 15/01/2003 - Hyperlien
- Integral - 19/09/2002 - 9543/02 - Traduction de lettre de M. Söderman, Médiateure européen à M. Bertel Haarder, Président du Conseil - Statut et conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur ("le statut") - Hyperlien
- Integral - 15/07/2002 - SP(2002)2426 - Intervention du Médiateur européen devant la commission des pétitions du PE, le 10/07/2002 - Hyperlien
- Integral - 25/06/2002 - SP(2002)2150 - Dossier APPALSAMY - Plainte au Médiateur sur le racisme dans les procédures de recrutement - Hyperlien
- Integral - 28/05/2002 - 2002/C/126/14 - LE MÉDIATEUR EUROPÉEN -Au cours de l'année 2001, le Médiateur européen a adressé 2 rapports spéciaux au Parlement européen [conformément à l'article 3, paragraphe 7, du statut du Médiateur européen] - Hyperlien
- Integral - 06/09/2001 - - Le Médiateur européen - Le code européen de bonne conduite administrative - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/2001 - PV(2001)1517 - Statut du médiateur européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 21/02/2002 - 6490/02 - Copie de lettre de P. Cox, Président du PE à J. Piqué I Camps, Président du Conseil - Décision du Parlement européen modifiant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 12/02/2001 - 6158/01 - Copie de lettre de N. Fontaine, Présidente du PE à A. Lindh, Présidente du Conseil - Projet de décision : Médiateur, modification du règlement financier - Hyperlien
- Integral - 13/12/2000 - 2000/C357/14 - LE MÉDIATEUR EUROPÉEN - Au cours de l'année 2000, le Médiateur européen a adressé 2 rapports spéciaux au Parlement européen [conformément à l'article 3, paragraphe 7, du Statut du Médiateur européen] - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/2000 - - Extrait de l'Agence Europe qui relate l'intervention de M. SÖDERMAN devant la Commission institutionnelle du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 10/03/2000 - SP(2000)1025 - Médiateur - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 10/03/2000 - Hyperlien
- Integral - 21/02/2000 - 5262/00 - Plainte adressée par M. Jakob WERNER au médiateur européen (1259/99/ME) - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1999 - SP(1999)2775 - Médiateur - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/12/1999 - Hyperlien
- Integral - 22/10/1999 - SP(1999)2344 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte-rendu sommaire - Bruxelles, le 19/10/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1999 - SP(1999)2324 - Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 22/10/1999 - Hyperlien
- Integral - 01/10/1999 - SP(1999)2127 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 09/06/1999 - SP(1999)1767 - Médiateur européen - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1999 - PV(1999)1432 - Relations avec le médiateur - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 23/04/1999 - A4-0227/99/PARTIESA+B - RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 2000 - Commission des budgets PARTIE A : PROPOSITION DE RÉSOLUTION PARTIE B : EXPOSÉ DES MOTIFS - Rapporteur: E. Müller - Hyperlien
- Integral - 20/04/1999 - E-0847/1999 - Question écrite n° E-0847/99 posée par M. FORD, ET AUTRE sur OMBUDSMAN - TRANSPARENCE DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 25/03/1999 - 7007/99 - Demande adressée par la Commission au Conseil concernant la plainte déposée auprès du médiateur européen par M. Michael McGowan, membre du Parlement européen, au nom de M. Michael Meadowcroft - Suivi - Hyperlien
- Integral - 01/03/1999 - SP(1999)778 - Rapport annuel d'activités du Médiateur européen - in PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 16 et 17 février 1999 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1999 - SP(1999)778 - Rapport annuel d'activités du Médiateur européen - in PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 16 et 17 février 1999 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1999 - 5268/99 - Projet de lettre au MEDIATEUR EUROPEEN relative au projet de recommandation adressée au Conseil par le médiateur européen concernant la plainte 1055/2.11.96/Statewatch/UK/IJH (M. Bunyan/accès à une liste actualisée des mesures arrêtées par le Conseil dans le domaine de la justice et des affaires intérieures) - Hyperlien
- Integral - 11/01/1999 - 5213/99 - Projet de recommandation adressée au Conseil par le médiateur européen concernant la plainte -1055/2.11.96/Statewatch/UK/IJH (M. Bunyan) - Avis du Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/10/1998 - 12547/98 - Request for information of the European Ombudsman - complaint by Mr Michael McGowan, MEP on behalf of Mr Michael Meadowcroft - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - A4-0265/98 - Résolution sur le rapport spécial du médiateur européen à l'attention du Parlement européen suite à l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents (C4-0157/98) - Hyperlien
- Integral - 21/09/1998 - - Rapport d'activité du Médiateur européen (1997) - Accès du public aux documents - Hyperlien
- Integral - 15/09/1998 - - Demande d'information complémentaire du Médiateur - plaintes de Mme Schachter et de M. Martinez, réf. 535/97 et 531/97 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1998 - 10072/98 - Projet de lettre de suivi à la réponse du Conseil au Médiateur européen en date du 26/02/1998 concernant la plainte de M. Bunyan (accès à une liste actualisée de mesures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures) - Hyperlien
- Integral - 03/07/1998 - 10072/98 - Projet de lettre de suivi à la réponse du Conseil au Médiateur européen en date du 26/02/1998 concernant la plainte de M. Bunyan (accès à une liste actualisée de mesures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures) - Hyperlien
- Integral - 02/07/1998 - A4-0265/98 - RAPPORT sur le rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen suite à l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents (C4-0157/98) - Commission des pétitions - Rapporteur: A. Thors - Hyperlien
- Integral - 16/06/1998 - 9601/98 - Plainte adressée par M. Steve PEERS au médiateur européen concernant les règles de confidentialité applicables aux documents détenus par certains comités institués par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/06/1997 - 8693/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1722/97 de Mme PALACIO VALLELERSUNDI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Integral - 10/06/1997 - 8897/97ADD1 - Projet de lettre au médiateur européen concernant sa lettre du 09/04/1997 dans laquelle il se déclare compétent pour examiner les plaintes formulées par M. Bunyan - Hyperlien
- Integral - 06/06/1997 - 8897/97 - Projet de lettre au Médiateur européen concernant sa lettre du 09/04/1997 par laquelle le Médiateur se considère comme compétent pour examiner les plaintes de M. BUNYAN - Hyperlien
- Integral - 05/06/1997 - 8675/97 - Projet de conclusions du Conseil relatives à la procédure de réponse au médiateur au sujet de plaintes en matière statutaire - doc. 8036/97 OMBUDS 10 INST 29 - Hyperlien
- Integral - 22/05/1997 - A4-0178/97/PARTIESAetB - RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 1998 - Commission des budgets Partie A : PROPOSITION DE RÉSOLUTION - Partie B : EXPOSÉ DES MOTIFS -Rapporteur: J. TOMLINSON - Hyperlien
- Integral - 14/05/1997 - 8084/97 - Projet de lettre au Médiateur européen concernant la plainte de M. NAIDU - Hyperlien
- Integral - 13/05/1997 - 8085/97 - Projet de réponse au MEDIATEUR EUROPEEN concernant la réclamation introduite par M. BORREGO SALAZAR - Hyperlien
- Integral - 13/05/1997 - 8036/97 - Projet de conclusions du Conseil relatives à la procédure de réponse au médiateur au sujet de plaintes en matière statutaire - Hyperlien
- Integral - 30/04/1997 - SP(97)1758 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 21 et 22 avril 1997 - Hyperlien
- Integral - 22/04/1997 - - Visite du médiateur européen le 23/04/1997 - enquête d'initiative sur les procédures d'infraction - Hyperlien
- Integral - 21/04/1997 - 7445/97 - Projet de réponse au MEDIATEUR EUROPEEN concernant la plainte de Mme STENLUND - Hyperlien
- Integral - 21/04/1997 - 7446/97 - Projet de réponse au MEDIATEUR EUROPEEN concernant la plainte de M. Alfonso LOPEZ-CABEZA - Hyperlien
- Integral - 21/04/1997 - - Médiateur européen - Enquête d'initiative sur les procédures d'infraction - Hyperlien
- Integral - 19/03/1997 - 6857/97 - Projet de réponse au médiateur européen au sujet de plaintes formulées par M. Tony BUNYAN - Hyperlien
- Integral - 02/07/1996 - SP(96)2295 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement de la vérification des pouvoirs et des immunités Compte rendu sommaire, réunion des 1er et 2 juillet 1996 - Hyperlien
- Integral - 01/06/1996 - - PARLEMENT EUROPÉEN - Comment adresser une plainte au médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 20/05/1996 - PE216.957/déf./PartieC - RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 1997 - Commission des budgets - Partie C : Décisions prises par le BUREAU au cours de sa réunion de 16/04/1996 sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement pour l'exercice 1997 - Rapporteur: J. M. Fabra Valles - Hyperlien
- Integral - 20/05/1996 - PE216.957/déf./PartiesA+B - RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 1997 - Commission des budgets - Partie A : Proposition de résolution - Partie B : Exposé des motifs -Rapporteur: J. M. Fabra Valles - Hyperlien
- Integral - 20/05/1996 - A4-0164/96/PARTIEA - RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur en vue d'un budget rectificatif supplémentaire pour l'exercice 1996 - Commission des budgets PARTIE A : PROPOSITION DE RESOLUTION - Rapporteur: J. Miranda - Hyperlien
- Integral - 20/05/1996 - PE216.966/déf./PartieC - RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur en vue d'un budget rectificatif supplémentaire pour l'exercice 1996 - Commission des budgets PARTIE B : ANNEXES : Projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses relatif au budget rectificatif et supplémentaire n° 1/1996 (établi par la DG V) - Rapporteur: J. Miranda - Hyperlien
- Integral - 18/03/1996 - SEC(96)520 - Médiateur européen - Hyperlien

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