DORIE-698 46_01 - Médiateur: Statut et fonctionnement

Documents from 02 June 1992 to 05 March 2002

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DORIE-698
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DORIE-27-698
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 05/03/2002 - COM(2002)133/2 - AVIS SUR LA MODIFICATION DU STATUT ET CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DES FONCTIONS DU MEDIATEUR - Hyperlien
- Integral - 13/10/2000 - A5-0293/2000 - RAPPORT sur la modification de la décision du Parlement du 09/03/1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur : Teresa Almeida Garret - Hyperlien
- Integral - 09/03/1994 - - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN CONCERNANT LE STATUT ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS DU MÉDIATEUR - Hyperlien
- Integral - 09/03/1994 - 94/262/CECA,CE,EURATOM - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 09/03/1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 07/02/1994 - 94/114/CECA,CE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 07/02/1994 portant approbation de la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 14/01/1994 - SI(94)12 - 1593ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/01/1994 - Projet de décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - A3-0413/93 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification des articles 159 et 160 du règlement du Parlement européen suite à la résolution du Parlement européen du 17/11/1993 concernant "les accords interinstitutionnels portant notamment sur la procédure de codécision ainsi que le statut du médiateur" / RAPPORTEUR: Wijsenbeek - Hyperlien
- Integral - 04/11/1993 - SEC(93)1763 - Médiateur (ombudsman) - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1993 - SI(93)923 - Le Conseil a adopté sa position sur les quatre textes (annexes 3 à 6) sur la transparence, la subsidiante, le médiateur et la co-dédsion qui ont fait l'objet d'un accord lors de la Conférence interinstitutionnelle qui s'est tenue en marge du Conseil - in Compte-rendu succinct de la 1596ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993 - 26/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - 9511/93 - Lettre de F. Fernandez Fabregas, Secrétariat Général du Conseil à D. Williamson, Secrétariat Général de la Commission - Textes adoptés lors de la Conférence interinstitutionnelle tenue hier u Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - A3-0313/92/PartieB - RAPPORT de la commission des budgets sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 Section I - Parlement européen - Section II - Conseil - Annexe : Comité économique et social - Section IV - Cour de Justice Section V - Cour des Comptes - Rapporteur: Pasqualina Napolitano (C3-0250/93) PARTIE B : Exposé des motifs Avis de la commission institutionnelle - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1993 - 9282/93(Presse171) - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE - LUXEMBOURG. 25 OCTOBRE 1993 - in 1696e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993 et 26/10/1993 - Mediateur européen - Hyperlien
- Integral - 25/10/1993 - 9511/93 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) du 25/10/1993 - PROJET DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT LE STATUT ET LES CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DES FONCTIONS DU MEDIATEUR - Hyperlien
- Integral - 25/10/1993 - SEC(93)1675 - Accord Interinstitutionnel sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, l'exercice des fonctions du médiateur et les procédures législatives (article 189b) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1993 - CES1016/93 - AVIS du Comité économique et social sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; Amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux - Rôle du médiateur auprès du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 19/10/1993 - - LE MEDIATEUR EUROPEEN : ASPECTS JURIDIQUES ET PERSPECTIVES D'AVENIR - Colloque organisé par l'Institut européen d'Administration les 18-19 octobre 1993 - Hyperlien
- Integral - 14/09/1993 - SEC(93)1430 - Accord interinstitutionnel notamment sur le médiateur et la subsidiarité - Hyperlien
- Excerpt - 08/09/1993 - PV(93)1166 - Accord interinstitutionnels - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1993 - SP(93)1711 - Parlement européen - Session 06/1993 - Débat sur les résultats du Conseil européen de Copenhague - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1993 - SI(93)500 - CONSEIL EUROPEEN - COPENHAGUE 21/06/1993 ET 22/06/1993 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 16/06/1993 - SI(93)534 - 1570ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/06/1993 = DIVERS : Présidence - relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/06/1993 - 7338/93 - Le Médiateur européen - in Rapport sur l'état des travaux - Transparence et ouverture - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1993 - SP(93)1580 - Médiateur - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 10/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1993 - SI(93)521 - Médiateur - in 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/06/1993 = Suite du Conseil "Affaires Générales" des 07/06/1993-08/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1993 - - Draft letter from the President of the Council to Egon Alfred Klepsch, president of the European Parliament - Ombudsam - Hyperlien
- Integral - 11/06/1993 - SC(93)79 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Section des Affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture - Compte rendu succinct de la réunion du 10/06/1993 - Médiateur - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/1993 - SI(93)510 - Rélations avec le Parlement européen - Médiateur - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1669ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES Luxembourg, les 07/06/1993 - 08/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - SEC(93)912 - Conférence Interinstitutionnelle tenue à Luxembourg le 07/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - SEC(93)912/2 - Conférence interinstitutionnelle tenue à Luxembourg le 07/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - CES534/93 - PROJET D'AVIS de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; Amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux - Rôle du médiateur auprès du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - SI(93)487 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/06/1993 = Relations avec le Parlement européen (Préparation de la réunion interinstitutionnelle du 07/06/1993 à Luxembourg) - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - 6996/93 - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE - Luxembourg, 07/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - - Médiateur - commentaires - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1993 - - Médiateur - in Compte rendu de la réunion des "Amis" de la Présidence du 28/05/1993 - Accès aux documents des institutions - Publication des votes au Conseil - Codification - Médiateur - Subsidiarité - Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Integral - 28/05/1993 - SI(93)452 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 27/05/1993 Relations avec le Parlement européen - préparation de la réunion du 07/06/1993 (médiateur, subsidiarité) - rapport sur l'A.I.I. sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Integral - 17/05/1993 - SP(93)1393/2 - REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Excerpt - 06/05/1993 - SI(93)363 - 1564ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/05/1993 = Préparation du Conseil "Affaires Générales" du 10/05/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 29/04/1993 - SI(93)332 - Médiateur européen - in 1563ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 28/04/1993 = Relations avec le Parlement européen. Présentation du préavis de la Commission sur le médiateur. Subsidiarité. Date des élections du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 29/04/1993 - PV(93)1150 - Projet d'avis sur le statut et conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur (SEC(93) 539/4; SEC(93) 548 et /2) - in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1150ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le 28/04/1993 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1993 - HEBDO1150 - Projet d'avis sur le statut et conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur (SEC(93) 539/4; SEC(93) 548 et /2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/04/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1993 - HEBDO1150 - Projet d'avis sur le statut et conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur (SEC(93) 539/4; SEC(93) 548 et /2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 23/04/1993 - SI(93)317 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/04/1993 = Relations avec le Parlement européen . Convocation d'une Conférence interinstitutionnelle. Subsidiarité - transparence - démocratie. Médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - - Résumé de la résolution du Parlement européen concernant le statut du médiateur et les conditions générales d'exercice de ses fonctions - Hyperlien
- Integral - 07/03/1993 - A3-0133/94 - RAPPORT de la commission institutionnelle - PROJET DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN sur le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1993 - SEC(93)165 - Relations avec le Parlement européen - Ombudsman (médiateur européen) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/02/1993 - 4543/93 - Note du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents Médiateur européen (article G 13B E du Traité sur l'Union européenne) - Résolution du Parlement européen en date du 17/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 11/01/1993 - PE202.949 - Amendements au rapport Bindi sur le médiateur européen - in PROCES-VERBAL de la réunion extraordinaire du 14/12/1992 de 19 h 30 à 21 heures - STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 17/12/1992 - A3-0298/92 - Résolution sur le médiateur européen - Statut et conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 09/12/1992 - SP(92)3486 - Médiateur européen - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 09/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1992 - JUR(92)07109 - Déclarations de la Commission sur le statut du Médiateur et sur les commissions d'enquête - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - A3-0298/92 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur le statut du médiateur européen et les conditions d'exercice de ses fonctions - Rapporteur: Rosy Bindi - Hyperlien
- Integral - 12/10/1992 - SP(92)2785 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu succinct des réunions de 08/10/1992 et 09/10/1992 - Médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 25/09/1992 - SP(92)2644 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES Compte rendu succinct des réunions de 23 et 24/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 24/09/1992 - PE200.618/déf. - AVIS à l'intention de la commission institutionnelle sur le statut du médiateur et les conditions d'exercice de ses fonctions - Rapporteur: Juan de Dios Ramírez-Heredia - Hyperlien
- Integral - 21/09/1992 - PE201.994 - Statut et conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (PE200.788) - in REUNION EXTRAORDINAIRE du 08/07/1992 de 14 h 30 à 17 h et 09/07/1992 de 9 h à 12 h 30 - Salle 5 - Palais STRASBOURG - AUDITION PUBLIQUE SUR LE MEDIATEUR EUROPEEN - PROCES-VERBAL - Hyperlien
- Integral - 08/09/1992 - PE201.190/Am.9-17 - COMMISSION DES PETITIONS - 2ème série d'amendements au projet d'avis à l'intention de la commission institutionnelle sur le statut du médiateur et les conditions d'exercice de ses fonctions (PE 201.190) - Hyperlien
- Integral - 22/07/1992 - - Etat des travaux de la commission institutionnelle du Parlement européen - Statut du médiateur et les conditions d'exercice de ses fonctions - Hyperlien
- Integral - 16/07/1992 - SP(92)2160 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Compte rendu succinct des réunions des 13-15/07/1992 - Statut du médiateur - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - SP(92)2121 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Audition Publique sur le Médiateur Européen - Compte-Rendu des 08/07/1992 et 09/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1992 - JUR(92)04700 - Etude de droit comparé sur le rôle du Médiateur dans les législations nationales - Hyperlien
- Integral - 29/06/1992 - PE201.190/Am.1-8 - COMMISSION DES PETITIONS - AMENDEMENTS au projet d'avis à l'intention de la commission institutionnelle sur le statut du médiateur et les conditions d'exercice de ses fonctions (PE 201.190) - Hyperlien
- Integral - 26/06/1992 - PE200.788/A - PROJET DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN sur le statut du médiateur européen et les conditions d'exercice de ses fonctions - Rapporteur Rosy Bindi - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - SP(92)1740 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Réunions des 15-17/06/1992 - Statut et conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur - Rapporteur : Mme BINDI (GUE/IT) - Hyperlien
- Integral - 02/06/1992 - SP(92)1606 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record of the meetings held 26-27/05/1992 - Regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman's duties - Rapporteur: Mrs BINDI (EPP/I). - Hyperlien

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