DORIE-677 44_03 - Parlement européen: élections - élections du PE au suffrage universel direct 1976 (3)

Documents from 08 April 1976 to 08 November 1976

Identity Statement

Reference Code
DORIE-677
Complete Reference Code
DORIE-27-677
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/04/1976 - 438/76 - Résolution sur l'élection au suffrage universel direct du Parlement européen adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 07/04/1976 - Hyperlien
- Integral - 28/04/1976 - - Réunion du Conseil (Affaires Etrangères) des 03/05/1976 et 04/05/1976 - Elections au suffrage direct - Hyperlien
- Integral - 29/04/1976 - - Les élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/04/1976 - T/353/1/76(ASS)rév.1 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 26/04/1976 - SI(76)329 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Réunion du Groupe ad hoc (26/04/1976) - Hyperlien
- Integral - 22/04/1976 - T/353/76 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 06/05/1976 - SI(76)341 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 394ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, les 03/05/1976 et 04/05/1976 - Hyperlien
- Integral - 05/05/1976 - - SEANCE RESTREINTE de la 394ème session du Conseil "Affaires générales" Bruxelles, les 03/05/1976 et 04/05/1976 - ELECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 06/05/1976 - R/1133/76 - Lettre de J. Van der Meulen, repésentant permanent de la Belgique, à N. Hommel, SG du Conseil - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - ELECTIONS DIRECTES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 20/05/1976 - P/445/76 - Rapport TINDENANS et élection directe du Parlement. Travaux des Ministres des Affaires Etrangères à Senningen, les 14/05/1976 et 15/05/1976 - Hyperlien
- Integral - 18/05/1976 - - LES 9 MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ONT EU A SENNINGEN DES ECHANGES DE VUES INFORMELS SUR LES ELECTIONS ET SUR D'AUTRES PROBLEMES EUROPEENS D'ACTUALITE - Hyperlien
- Integral - 16/06/1976 - 684/76 - Résolution sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/06/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1976 - - ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - in 399ème session du Conseil - Affaires Etrangères -Luxembourg, les 29/06/1976 et 30/06/1976 - - Hyperlien
- Integral - 07/07/1976 - - SUMMARY RECORD OF POINTS DISCUSSED BETWEEN THE PRESIDENTS OF PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE COMMISSION AT A LUNCH IN LUXEMBOURG ON 07/07/1976 - Hyperlien
- Integral - 08/07/1976 - - Réunion du Conseil européen des 12/07/1976 et 13/07/1976 - Election du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 13/07/1976 - - CONSEIL EUROPEEN DES 12/07/1976 ET 13/07/1976 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 13/07/1976 - SI(76)565 - Session du Conseil européen des 12/07/1976 - 13/07/1976 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/03/1977 - R/549/77 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 405ème session tenue à Bruxelles, le 27/07/1976 - Hyperlien
- Integral - 08/11/1976 - R/2646/77 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 401ème session tenue les 19/07/1976 et 20/07/1976 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1976 - SI(76)638 - 825ème réunion du Comité des Représentants permanents du 16/09/1976 - - réunion du Groupe des affaires générales du 17/09/1976 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - SI(76)604 - 405ème session du Conseil "Affaires générales" du 27/07/1976 - Hyperlien
- Integral - 27/07/1976 - - Meeting of the Council (Foreign Affairs) on 27/07/1976 - Direct elections - Hyperlien
- Integral - 26/07/1976 - R/1913/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 26/07/1976 - R/1934/76 - Rapport sur les élections des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - cf. doc. R/1913/76 (ASS 574) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1976 - R/1933/76 - Elections des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 26/07/1976 - SI(76)593/2 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Réunion du Groupe ad hoc du 26/07/1976 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1976 - SI(76)593 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Réunion du Groupe ad hoc du 23/07/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1976 - SI(76)585) - Election du PE au suffrage universel direct - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 401ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, 19/07/1976 et 20/07/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 20/07/1976 - R/1818/76COR.3 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 20/07/1976 - T/612/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 20/07/1976 - T/611/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 19/07/1976 - - Réunion du Conseil (Affaires étrangères) du 19/07/1976 et 20/07/1976 - Election au suffrage direct - Hyperlien
- Integral - 19/07/1976 - SI(76)582 - 822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - 16/07/1976 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel (doc. R/1778/76 (ASS 557) - Hyperlien
- Integral - 16/07/1976 - SI(76)567 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Réunion du Groupe ad hoc (14/07/1976) - Hyperlien
- Integral - 16/07/1976 - R/1817/76 - Rapport sur les élections des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 16/07/1976 - R/1818/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 15/07/1976 - R/1778/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 17/09/1976 - R/2156/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 17/09/1976 - R/2155/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 14/09/1976 - R/2105/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 10/09/1976 - - Meeting of the Ministers of Foreign Affairs on 11/09/1976 and 12/09/1976 - Direct Elections - Hyperlien
- Integral - 10/09/1976 - SI(76)629 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Réunion du Groupe ad hoc du 10/09/1976 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1976 - R/1913/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 27/07/1976 - SI(76)604 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - in Les travaux du Groupe Ad hoc du Conseil - Council meeting of the 27/07/1976 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1976 - - Dérogations transitoires concernant le Danemark - Hyperlien
- Integral - 09/09/1976 - JUR/2693/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Situation de BERLIN - Hyperlien
- Integral - 13/10/1976 - R/2401/76 - Transmission, pour information, à l'Assemblée des déclarations au procès-verbal du Conseil relatives à l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel - Hyperlien
- Integral - 05/10/1976 - R/2297/76 - Demande de transmission des déclarations au procès-verbal du Conseil relatives à l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 08/11/1976 - R/2647/76 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 408ème session du 20/09/1976 - Hyperlien
- Integral - 27/09/1976 - - Wortlaut der Ansprache von Präsident Ortoli anlässlich der am 20/09/1976 erfolgten Unterzeichnung der Dokumente über die Direktwahl des Parlaments - Hyperlien
- Integral - 24/09/1976 - - Text of Mr Ortoli's Speech at the signing of the documents concerning the election of Parliament by universal suffrage on 20/09/1976 - Hyperlien
- Integral - 24/09/1976 - - Texte de l'allocution prononcée par M. le Président Ortoli à l'occasion de la signature des documents sur l'élection du Parlement au suffrage universel le 20/09/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1976 - 1028/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - in EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 408ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 20/09/1976 [doc. 1028/76 (PV/CONS 25)] - Hyperlien
- Integral - 23/09/1976 - SI(76)642 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 408ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, le 20/09/1976 - CEREMONIE DE SIGNATURE DES TEXTES SUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 20/09/1976 - 1016/76(Presse106) - ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 18/09/1976 - SI(76)638 - 825ème réunion du Comité des Représentants permanents du 16/09/1976 - réunion du Groupe des affaires générales du 17/09/1976 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 15/09/1976 - - SIGNATURE ELECTION ASSEMBLEE 15/09/1976 - Discours Ortoli - Hyperlien
- Integral - 01/10/1976 - 1059/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Déclarations à inscrire au procès-verbal - Hyperlien
- Integral - 28/09/1976 - 1058/76 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 27/09/1976 - SI(76)642/2 - TEXTES DES ALLOCUTIONS PRONONCEES LORS DE LA SIGNATURE DES ACTES RELATIFS AUX ELECTIONS DIRECTES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 16/09/1976 - 997/76 - Résolution sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 15/09/1976 - Hyperlien
- Integral - 13/09/1976 - PE45.431 - PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission politique sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 20/09/1976 - 76/787/CECA,CEE,EURATOM - ACTE portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 08/10/1976 - 76/787/CECA,CEE,EURATOM - ACT concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage - Hyperlien

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