DORIE-697 46_01 - Médiateur: Rapport et relations avec la Commission

Documents from 07 September 1995 to 09 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-697
Complete Reference Code
DORIE-27-697
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 09/12/2005 - SP(2005)4912/2 - Approbation des suites données aux résolutions non législatives du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/05/2005 - SP(2005)2019 - Parlement européen. Réunion de la commission des pétitions - Strasbourg, le 10/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 11/05/2005 - EO/05/6 - Le Médiateur européen présente son rapport annuel pour 2004 - Hyperlien
- Integral - 08/03/2005 - - European Ombudsman - Biannual statistical review - Hyperlien
- Integral - 11/11/2003 - - LE MÉDIATEUR EUROPÉEN - Rapport Annuel 2002 - Hyperlien
- Integral - 02/07/2003 - SEC(2003)797 - RAPPORT DU MEDIATEUR - Hyperlien
- Integral - 22/06/2000 - A5-0181/2000 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel du médiateur européen pour l'année 1999 - Commission des pétitions - Rapporteur : A. Thors - Hyperlien
- Integral - 18/10/1999 - - LE MÉDIATEUR EUROPÉEN - RAPPORT SPÉCIAL DU MÉDIATEUR EUROPÉEN à l'attention du Parlement européen, consécutif à l'enquête d'initiative sur le secret dans les procédures de recrutement de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 24/03/1999 - SP(1999)1148 - Rapport annuel d'activités du Médiateur européeen - in PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 15 et 16 mars 1999 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - A4-0119/99 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel du médiateur européen pour l'année 1998 -Commission des pétitions - Rapporteur: L. De Esteban Martin - Hyperlien
- Integral - 26/06/1998 - A4-0258/98 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel du médiateur européen pour l'année 1997 - Commission des pétitions - Rapporteur: E. Newman - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - A4-0258/98 - Rapport d'activité du Médiateur européen (1997) - Accès du public aux documents (rapport spécial du Médiateur européen) - Hyperlien
- Integral - 18/06/1997 - A4-0211/97 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel (1996) du médiateur européen - Commission des pétitions - Rapporteur: N. Papakyriazis - Hyperlien
- Integral - 30/05/1996 - A4-0176/96 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel (1995) du médiateur de l'Union européenne (médiateur européen) (C4-0257/96) - Commission des pétitions - Rapporteur: N. Ahern - Hyperlien
- Integral - 29/09/2005 - SEC(2005)1228 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Habilitation à adopter et transmettre des communications au Médiateur européen et à autoriser des fonctionnaires à comparaître devant le Médiateur européen (SEC(2005) 1227 et /2) - Compte rendu de la réunion d'information des chefs de cabinet du 29/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 28/09/2005 - SEC(2005)1227 - HABILITATION A ADOPTER ET TRANSMETTRE DES COMMUNICATIONS AU MEDIATEUR EUROPEEN ET A AUTORISER DES FONCTIONNAIRES A COMPARAITRE DEVANT LE MEDIATEUR EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 02/06/2005 - SEC(2005)752 - RENCONTRE ENTRE LE MEDIATEUR EUROPEEN ET LA COMMISSION EUROPEENNE (Bruxelles, le 25/05/2005) - Hyperlien
- Integral - 20/05/2005 - SEC(2005)686 - RENCONTRE DU COLLEGE AVEC LE MEDIATEUR EUROPEEN (le 25/05/2005) (SEC(2005) 676) - Compte rendu de la réunion d'information des chefs de cabinet du 19/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 20/05/2005 - SEC(2005)676/3 - RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPEENNE ET L'OMBUDSMAN EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/01/2005 - SP(2005)95 - Parlement européen - élection du Médiateur européen - Strasbourg, le 11/01/2005 - Hyperlien
- Integral - 08/04/2003 - SEC(2003) - RENCONTRE ENTRE M. DIAMANDOUROS, MEDIATEUR EUROPEEN, ET LA COMMISSION -BRUXELLES, 02/04/2003 - Hyperlien
- Integral - 26/05/2000 - SP(2000)2066 - Rencontre entre le Médiateur européen et la Commission (24/05/2000) - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1999 - PV(1999)1432 - Relations avec le médiateur - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - - Visite de M. SÖDERMAN, Médiateur européen - 21/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/09/1995 - SEC(95)1427 - MISE A JOUR D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF : RELATIONS AVEC LE MEDIATEUR - Hyperlien

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