46_01 - Médiateur: Rapport et relations avec la Commission
46_01 - Médiateur: Rapport et relations avec la Commission
Documents from 07 September 1995 to 09 December 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 09/12/2005 - SP(2005)4912/2 - Approbation des suites données aux résolutions non législatives du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/05/2005 - SP(2005)2019 - Parlement européen. Réunion de la commission des pétitions - Strasbourg, le 10/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 11/05/2005 - EO/05/6 - Le Médiateur européen présente son rapport annuel pour 2004 - Hyperlien
- Integral - 08/03/2005 - - European Ombudsman - Biannual statistical review - Hyperlien
- Integral - 11/11/2003 - - LE MÉDIATEUR EUROPÉEN - Rapport Annuel 2002 - Hyperlien
- Integral - 02/07/2003 - SEC(2003)797 - RAPPORT DU MEDIATEUR - Hyperlien
- Integral - 22/06/2000 - A5-0181/2000 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel du médiateur européen pour l'année 1999 - Commission des pétitions - Rapporteur : A. Thors - Hyperlien
- Integral - 18/10/1999 - - LE MÉDIATEUR EUROPÉEN - RAPPORT SPÉCIAL DU MÉDIATEUR EUROPÉEN à l'attention du Parlement européen, consécutif à l'enquête d'initiative sur le secret dans les procédures de recrutement de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 24/03/1999 - SP(1999)1148 - Rapport annuel d'activités du Médiateur européeen - in PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire, réunion des 15 et 16 mars 1999 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - A4-0119/99 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel du médiateur européen pour l'année 1998 -Commission des pétitions - Rapporteur: L. De Esteban Martin - Hyperlien
- Integral - 26/06/1998 - A4-0258/98 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel du médiateur européen pour l'année 1997 - Commission des pétitions - Rapporteur: E. Newman - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - A4-0258/98 - Rapport d'activité du Médiateur européen (1997) - Accès du public aux documents (rapport spécial du Médiateur européen) - Hyperlien
- Integral - 18/06/1997 - A4-0211/97 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel (1996) du médiateur européen - Commission des pétitions - Rapporteur: N. Papakyriazis - Hyperlien
- Integral - 30/05/1996 - A4-0176/96 - RAPPORT sur le rapport d'activité annuel (1995) du médiateur de l'Union européenne (médiateur européen) (C4-0257/96) - Commission des pétitions - Rapporteur: N. Ahern - Hyperlien
- Integral - 29/09/2005 - SEC(2005)1228 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Habilitation à adopter et transmettre des communications au Médiateur européen et à autoriser des fonctionnaires à comparaître devant le Médiateur européen (SEC(2005) 1227 et /2) - Compte rendu de la réunion d'information des chefs de cabinet du 29/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 28/09/2005 - SEC(2005)1227 - HABILITATION A ADOPTER ET TRANSMETTRE DES COMMUNICATIONS AU MEDIATEUR EUROPEEN ET A AUTORISER DES FONCTIONNAIRES A COMPARAITRE DEVANT LE MEDIATEUR EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 02/06/2005 - SEC(2005)752 - RENCONTRE ENTRE LE MEDIATEUR EUROPEEN ET LA COMMISSION EUROPEENNE (Bruxelles, le 25/05/2005) - Hyperlien
- Integral - 20/05/2005 - SEC(2005)686 - RENCONTRE DU COLLEGE AVEC LE MEDIATEUR EUROPEEN (le 25/05/2005) (SEC(2005) 676) - Compte rendu de la réunion d'information des chefs de cabinet du 19/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 20/05/2005 - SEC(2005)676/3 - RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPEENNE ET L'OMBUDSMAN EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/01/2005 - SP(2005)95 - Parlement européen - élection du Médiateur européen - Strasbourg, le 11/01/2005 - Hyperlien
- Integral - 08/04/2003 - SEC(2003) - RENCONTRE ENTRE M. DIAMANDOUROS, MEDIATEUR EUROPEEN, ET LA COMMISSION -BRUXELLES, 02/04/2003 - Hyperlien
- Integral - 26/05/2000 - SP(2000)2066 - Rencontre entre le Médiateur européen et la Commission (24/05/2000) - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1999 - PV(1999)1432 - Relations avec le médiateur - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - - Visite de M. SÖDERMAN, Médiateur européen - 21/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/09/1995 - SEC(95)1427 - MISE A JOUR D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF : RELATIONS AVEC LE MEDIATEUR - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.