44_01 - Parlement européen: Règlement intérieur 1979-1985
44_01 - Parlement européen: Règlement intérieur 1979-1985
Documents from 15 February 1980 to 27 January 1987
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 23/01/1987 - - PARLEMENT EUROPEEN - DEBATS D'URGENCE : REGLES PLUS STRICTES A L'AVENIR - Hyperlien
- Integral - 03/06/1986 - PE106.491 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Projet d'avis à l'intention de la commission du règlement et des pétitions sur une proposition d'annexe au Règlement du Parlement européen concernant l'article 48 - Débats d'actualité et d'urgence - Rapporteur : D. Prag - Hyperlien
- Integral - 17/12/1985 - SP(85)6155 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1179/85 posée par Lord O'HAGAN sur les rapports au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/12/1985 - - REGLEMENT : LE PE ADOPTE UNE SERIE DE MODIFICATIONS - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1985 - 11449/85 - DECISION modifiant l'article 33 du règlement du Parlement européen adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 12/12/1985 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1985 - 11448/85 - Décision modifiant l'article 85 du règlement du Parlement européen adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 12/12/1985 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1985 - 8282/85 - Copie de lettre de M. OPITZ, Secrétaire Général du Parlement européen, à M. ERSBØLL, Secrétaire Général du Conseil - Calendrier des périodes de session du Parlement européen pour l'année 1986 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1985 - PE99.243 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - PROJET DE RAPPORT sur les modifications du Règlement en raison de l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne - Rapporteur : M. Wedekind - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - SP(85)2952 - Date de sessions du Parlement Européen en 1986 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1985 - - Ce Parlement Européen qui dérange - Hyperlien
- Integral - 05/03/1985 - - Conférence de presse du Président PFLIMLIN - Hyperlien
- Integral - 04/12/1984 - PE94.022 - CONSEIL EUROPEEN - DUBLIN 03/12/1984 - 04/12/1984 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE Addendum - Hyperlien
- Integral - 27/07/1984 - SP(84)2595/2 - PARLEMENT EUROPEEN - Composition des organes du nouveau Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/06/1984 - 7904/84 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européennes - Avis de la commission du règlement et des pétitions du Parlement, concernant l'interprétation de l'article 116 du règlement de cette Institution [7006/84] - Hyperlien
- Integral - 31/05/1984 - - PARLEMENT EUROPEEN : M. PRICE ESTIME QUE LE NOUVEAU PARLEMENT DEVRA REPOSER LE PROBLEME DU SECRETARIAT - Hyperlien
- Integral - 17/05/1984 - 7165/84 - Note du Secrétariat Général du Conseil au groupe des Affaires Générales - Avis de la commission du règlement et des pétitions du Parlement, concernant l'interprétation de l'article 116 du règlement de cette Institution [7006/84] - Hyperlien
- Integral - 10/05/1984 - 7006/84 - Lettre de Dankert, Président du Parlement européen, à Cheysson, Président en excercice du Conseil - Avis de la commission du règlement et des pétitions du Parlement européen concernant l'interprétation de l'article 116 du règlement de cette Institution - Hyperlien
- Integral - 19/12/1983 - 11458/83 - Décision modifiant le règlement en ce qui concerne l'examen et le vote des amendements au Parlement européen adoptée lors de la séance du 15/12/1983 - Hyperlien
- Integral - 19/12/1983 - 11457/83 - Décision portant modification de l'article 49 du Règlement adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 15/12/1983 - Hyperlien
- Integral - 12/10/1983 - - PARLEMENT EUROPEEN : LA RESOLUTION VON HASSEL SUR LE TRANSFERT A STRASBOURG D'UNE PARTIE DU SECRETARIAT EST RECEVABLE - PAS DE DECISION SUR LE FOND - Hyperlien
- Integral - 11/10/1983 - 1-919/83 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés HABSBURG, GLINNE, Lord BETHELL, NORD, KLEPSCH, AIGNER, van den HEUVEL, PAPAEFSTRATIOU, BLUMENFELD, NOTENBOOM et LAGAKOS conformément à l'article 47, et, accessoirement, à l'article 112 du Règlement sur la modification de l'article 60 paragraphe 1er du Règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/06/1983 - 7415/83 - Résolution du Parlement européen sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen le 07/07/1981 du rapport Zagari - Hyperlien
- Integral - 26/02/1981 - SP(81)769 - La révision générale du Règlement du Parlement Européen (Rapport de M. Luster) - Hyperlien
- Integral - 16/02/1983 - - PARLEMENT EUROPEEN : DELIBERATIONS DU BUREAU SUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE A BRUXELLES - UNE DECLARATION DU GOUVERNEMENT BELGE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1985 - - Article 139, 140, 141 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1983 - 1-975/83 - Rapport fait au nom de la commission du Règlement et des Pétitions sur la modification de l'article 49 du Règlement. Rapporteur : F.H.J. Herman - Hyperlien
- Integral - 22/09/1983 - 1-778/83 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. VAN MIERT pour inscription au registre conformément à l'article 49 du règlement sur les indemnités des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/06/1983 - 7830/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil - Résolution du Parlement européen sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen le 07/07/1981 du rapport Zagari (cf. docs. 7204/83 et 7415/83) - Hyperlien
- Integral - 02/06/1983 - 7415/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil - Résolution du Parlement européen sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen le 07/07/1981 du rapport Zagari - Hyperlien
- Integral - 04/05/1983 - SP(83)1974 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 17/11/1982 - 1-904/82 - PROPOSITIONS DE MODIFICATION DES ARTICLES 33 ET 104 DU REGLEMENT déposées par M. PANNELLA conformément à l'article 112 du Règlement - Hyperlien
- Integral - 27/10/1982 - 1-798/82 - PROPOSITION DE MODIFICATION à l'article 104, paragraphe 1 du Règlement du Parlement européen déposé par M. G.B. PATTERSON conformément à l'article 112 du Règlement - Hyperlien
- Integral - 20/10/1982 - 1-743/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. K. KALLIAS conformément à l'article 47 du Règlement sur la nécessité de décharger le Parlement européen des problèmes sans importance, qui pourraient facilement être résolus par l'administration, afin de lui permettre d'accélérer le rythme de ses travaux et d'augmenter son rendement effectif - Hyperlien
- Integral - 16/09/1982 - 1-625/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés FRANZ, von BISMARCK et PFENNIG au nom du groupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien) conformément à l'article 47 du Règlement sur l'organisation des séances plénières du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/09/1982 - 1-610/82 - PROPOSITION DE MODIFICATION de l'article 74 du Règlement du Parlement européen déposée par les députés SEEFELD, GAUTIER, KLINKENBORG, von der VRING, PETERS, HOFF, VIEHOFF, WALTER, ABENS, WETTIG, SEIBEL-EMMERLING, HERKLOTZ, SEELER conformément à l'article 112 du Règlement - Hyperlien
- Integral - 02/07/1982 - 1-442/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. PEARCE conformément à l'article 47 du Règlement sur le nombre et la nature des amendements aux propositions de résolutions - Hyperlien
- Integral - 04/06/1982 - PE79/176 - Lettre de P. Dankert, Président du Parlement européen, à K. Nyborg, Président de la commission du Règlement et des pétitions au Parlement européen - Divergence entre les différentes versions linguistiques d'un amendement - Hyperlien
- Integral - 02/03/1982 - 1-1090/81 - PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN présentée par M. Jaak VANDEMEULEBROUCKE conformément à l'article 112 du Règlement - Hyperlien
- Integral - 22/02/1982 - SP(82)607 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire du 17/02/1982 - Interprétation de l'article 7 paragraphe 3 du règlement intérieur concernant la démission d'un député - Hyperlien
- Integral - 22/02/1982 - SP(82)606 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION - Compte rendu sommaire du 17/02/1982 - Interprétation de l'article 7 paragraphe 3 du règlement intérieur concernant la démission d'un député - Hyperlien
- Integral - 21/12/1981 - 11839/81 - Résolution sur l'instauration d'une semaine sans réunion par mois pour le Parlement européen adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 17/12/1981 - Hyperlien
- Integral - 29/07/1981 - H-321/1981 - Question orale H-321/81 de M. PATTERSON (ED RU) - Vote du Parlement - Hyperlien
- Excerpt - 02/07/1981 - - ON THE RULES OF PROCEDURE - COREPER lunch with Mrs Veil, 2/7/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1981 - - Briefing sur les sujets qui seront évoqués lors du déjeuner entre les Ambassadeurs et Madame VEIL - Hyperlien
- Excerpt - 26/06/1981 - - Procédure de consultation - in Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 25/06/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1981 - COM(81)PV610 - APPLICATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1981 - SP(81)2422 - PARLEMENT EUROPEEN - Procédure de consultation et votes dans le nouveau règlement - Hyperlien
- Integral - 18/06/1981 - - Règlement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 12/06/1981 - - Réunion d'un Groupe ad hoc "Affaires institutionnelles" du 11/06/1981 - Nouveau règlement intérieur du Parlement européen - Rémunération des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1981 - SP(81)2242 - Point 4 - Questions orales (doc. SP(81) 2166) - in Réunion du GAP du 11/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1981 - - Briefing sur le nouveau règlement intérieur du Parlement européen - Préparation de votre discussion avec les Représentants Permanents (votre note du 27/05/1981) - Hyperlien
- Integral - 03/06/1981 - SP(81)2107 - Question orale H-154/81 de MME HAMMERICH (CDI DK) - Règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/06/1981 - JUR(31)D/02442 - Question orale de Madame Hammerich No. H-154/21 concernant le nouveau règlement intérieur du Parlement - Hyperlien
- Integral - 27/05/1981 - - The new internal regulations governing the European Parliament's procedures - Hyperlien
- Integral - 18/05/1981 - SP(81)1.896 - Application du nouveau règlement du Parlement Européen - procédure de consultation - articles 35 et 36 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1981 - SP(81)1886 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 14/05/1981 - Première application des dispositions des articles 35 et 36 du nouveau règlement intérieur du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/05/1981 - H-154/1981 - Question orale de Madame HamMerich No H-154/81 - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1981 - COM(81)PV604 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/05/1981 - Hyperlien
- Integral - 11/05/1981 - - The Consultation procedure under the new Rules - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1981 - COM(81)PV602 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1981 - Hyperlien
- Integral - 28/04/1981 - 6240/81 - Note du Secrétariat Général du Conseil aux Représentations permanentes - Révision du Règlement intérieur de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/04/1981 - SEC(81)668 - REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN 05/1981 (édition provisoire) - Hyperlien
- Integral - 03/04/1981 - SI(81)287 - 1024ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 02/04/1981 = Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 09/03/1981 et 13/03/1981) - Incidences que le nouveau règlement de procédure du Parlement pourrait avoir sur les relations entre le Parlement et le Conseil - Hyperlien
- Integral - 02/04/1981 - 5990/81 - Résolution sur la révision générale du Règlement du Parlement européen adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 26/03/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 30/03/1981 - SP(81)1307 - Révision du règlement du Parlement Européen - in Session agricole du 23/03/1981 au 26/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 26/03/1981 - PE72.085 - Procès-verbal de la séance du 26/03/1981 - Nouveau règlement du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1981 - COM(81)PV596 - Revision du règlement interieur - Rapport Luster - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1981 - - REVISION DU REGLEMENT : LE RAPPORT LUSTER OBTIENT UN LARGE CONSENSUS - IL SERA VOTE LE 15/03 - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1981 - COM(81)PV595 - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1981 - - Projet de révision du Règlement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 18/06/1980 - 1-148/80/CORR - Rapport fait au nom de la commission du règlement et des pétitions portant modification du règlement du Parlement européen - Rapporteur : R. Luster - Hyperlien
- Integral - 08/05/1980 - 1-148/80 - Rapport fait au nom de la commission du règlement et des pétitions contenant des propositions de modification du Règlement du Parlement européen. Rapporteur : R. Luster - Hyperlien
- Integral - 03/03/1980 - JUR(81)D/0975 - Parlement européen - Révision générale de son règlement Séance du 10/03/1981 à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 15/02/1980 - 1-786/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Michel DEBRE conformément à l'article 54 du Règlement sur la modification du Règlement - Hyperlien
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