DORIE-683 44_04 - Parlement européen: Procédure électorale uniforme (2)

Documents from 11 October 1991 to [12/2004]

Identity Statement

Reference Code
DORIE-683
Complete Reference Code
DORIE-27-683
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 11/02/1994 - SP(94)285 - EUROPEAN PARLIAMENT - February I 1994 Session - Information Note - Hyperlien
- Integral - 15/02/2002 - SI(2002)155 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 15/02/2002 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1991 - SP(91)742 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 271/91 posée par MME MUSCARDINI sur les systèmes électoraux dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 19/07/2002 - 11145/02 - Procédure électorale Version gaélique de la Décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20/09/1976 - Hyperlien
- Integral - 12/06/2002 - 9749/02 - Procédure électorale Décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20/09/1976 - Hyperlien
- Integral - 10/07/2002 - 10851/02 - Procédure électorale Version gaélique de la Décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20/09/1976 - Hyperlien
- Integral - 21/05/2002 - 8964/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20/09/1976 - Hyperlien
- Integral - 16/05/2002 - 8849/02 - Procédure électorale - Demande d'avis conforme du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/05/2002 - 8955/02 - Note du Secrétariat général aux délégations Procédure électorale - Acte de 1976 - projet de décision du Conseil - déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/03/2002 - 6851/02 - Note de la Présidence aux Délégations Procédure électorale - Hyperlien
- Integral - 22/02/2002 - 6151/02 - Note du Secrétariat général aux Délégations Procédure électorale - Proposition de compromis de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 29/01/2002 - 5719/02 - Note du Secrétariat général au Groupe Affaires Générales Procédure électorale - Hyperlien
- Integral - 25/01/2002 - 5377/02 - Note de la Présidence au Groupe Affaires Générales Procédure électorale - Hyperlien
- Integral - 18/01/2002 - 5451/02 - Note du Secrétariat général au Groupe Affaires Générales Procédure électorale - état des travaux - Hyperlien
- Integral - 06/12/2000 - 14119/00 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3346/00 posée par Ursula SCHLEICHER, en date du 26/10/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Révision de la procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen (rapport Anastassopoulos) - Hyperlien
- Integral - 12/05/2000 - 8484/00 - Elaboration d'une procédure électorale comprenant des principes communs pour l'élection des députés au Parlement européen - Projet de réponse à la Présidente du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/04/2000 - 8055/00 - Elaboration d'une procédure électorale comprenant des principes communs pour l'élection des députés au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/12/1999 - 13543/99REV1 - Note de la Présidence au Conseil Affaires générales - Principes communs pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/12/1999 - SI(1999)1087/2 - 1855ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 30/11/1999 Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 06/12/1999 et 07/12/1999 = Procédure électorale : Principes communs pour l'élection des membres du Parlement européen (MPE) - Hyperlien
- Integral - 25/11/1999 - SI(99)1047 - 1854ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 24/11/1999 Projet de statut pour les membres du Parlement européen (MPE) - Hyperlien
- Integral - 12/01/2004 - - Meeting of the Council "General Affairs" Group on 09/01/2004 in Brussels - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 2004 - - A European Parliament really closer to the people - Hyperlien
- Integral - 14/01/2000 - SP(2000)199 - Lettre de M. KHAMBHAI à Mme THEATO concernant les mandats aux membres du PE - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1999 - SP(1999)2732 - Draft Statute for Members - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON LEGAL AFFAIRS AND THE INTERNAL MARKET - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1998 - - (Extrait) Procédure électorale pour l'élection du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1998 - A4-0212/98 - (Extrait) Procédure électorale pour l'élection du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/07/1998 - - LES PROPOSITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR DES "PRINCIPES COMMUNS" POUR LA PROCEDURE ELECTORALE AUX ELECTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1994 - - VERIFICATION DES POUVOIRS - CONSTITUTION DES GROUPES POLITIQUES - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1993 - 5863/93 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 1651ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, le 05/04/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/1992 - SI(92)1050 - Configuration du Parlement européen - in Conclusions de la Présidence - Edimbourg, les 11/12/1992 et 12/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1992 - PE200.797/déf. - RAPPORT de la commission institutionnelle sur le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1992 - PE200.797/déf. - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION INSTITUTIONNELLE Procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/11/1992 - PE200.797/déf. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE PROPOSITION DE RESOLUTION sur le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/09/1992 - SP(92)2632 - PARLEMENT EUROPEEN Commission institutionnelle Compte rendu succinct - Hyperlien
- Integral - 11/06/1992 - PE200.797 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE PROPOSITION DE RESOLUTION sur le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/06/1992 - SP(92)1681 - DE GUCHT report - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/1992 - A3-186/92 - (Extrait) Zweiter Zwischenbericht (Dok. A3-186/92) von Herrn De Gucht im Namen des Institutionellen Ausschusses über das einheitliche Wahlverfahren : System für die zahlenmäßige Aufteilung der Mitglieder des Europäischen Parlaments - Hyperlien
- Integral - 10/06/1992 - PE161.273 - Résolution sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1992 - A3-186/92 - (Extrait) A uniform electoral system - Hyperlien
- Integral - 01/06/1992 - - RAPPORT DE M. DE GUCHT SUR "LA PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME : SYSTEME DE REPARTITION DU NOMBRE DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN" - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - A3-0186/92 - 2ème RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - A3-0186/92 - 2nd INTERIM REPORT of the Committee on Institutional Affairs on a uniform electoral procedure : a scheme for allocating the seats of Members of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 20/05/1992 - SP(92)1509 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1992 - PE155.448/déf. - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 24/04/1992 - SP(92)1224 - PARLEMENT EUROPEEN Commission institutionnelle Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 23/04/1992 - PE155.448/rév. - PARLEMENT EUROPEEN Commission institutionnelle Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 07/04/1992 - PE155.448/rév. - PROPOSITION DE RESOLUTION INTERIMAIRE sur le système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/04/2004 - - Meeting of Council "General Affairs Group (GAG)" on 01/04/2004 in Strasbourg - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1992 - - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN Commission institutionnelle Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 27/02/1992 - SP(92)553 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs Summary Record - Hyperlien
- Integral - 06/02/1992 - PE155.448 - PROPOSITION DE RESOLUTION INTERIMAIRE sur le système permanent de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 31/01/1992 - SP(92)294 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1992 - - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN Commission institutionnelle Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1991 - PE152.785/déf. - (Extrait) A QUAND UNE PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME ? - Hyperlien

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