44_04 - Parlement européen: Procédure électorale uniforme (1)
44_04 - Parlement européen: Procédure électorale uniforme (1)
Documents from 16 June 1977 to 02 December 1998
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 24/06/1985 - SP(85)3198 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/85 posée par M. TOKSVIG sur les élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/06/1985 - SP(85)3090 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 149/85 posée par M. TOKSVIG sur Le droit de vote aux élections communales, etc - Hyperlien
- Integral - 06/04/1984 - SP(84)1629 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2267/83 posée par M. BEYER DE RIKE sur la loi électorale belge pour l'élection du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/1984 - - (Extrait) Préparation des élections européennes in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/02/1984 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1983 - - Draft Resolution of MM. Glinne, Siegler-Schmidt and Dury concerning voting rights for citizens residing in another Member State than the State of origin during the elections of 14/06/1984-17/06/1984 - Hyperlien
- Integral - 21/02/1983 - IP(83)68 - DECLARATION DE M. NATALI DEVANT LE CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES SUR LA PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME - Hyperlien
- Integral - 05/12/1983 - SEC(83)1985 - COMPORTEMENT DES FONCTIONNAIRES LORS DES PROCHAINES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 19 - 10 - 1983 - - - Réunion du Groupe ad hoc "Election des membres du Parlement Européen" de ce jour - Projet de résolution relative à l'exercice du droit de vote proposé par la Présidence - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/1982 - COM(82)PV672 - (Extrait) Procédure électorale uniforme in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 672ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 08/12/1982 (matin et après-midi) et le 09/12/1982 (matin) - Hyperlien
- Integral - 16/11/1982 - - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 17/11/1999 - 13037/99 - Note from The Presidency to Committee of Permanent Representatives, Part 2 Common principles for the election of members of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - SI(99)604 - 1839ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 30/06/1999 Procédure pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/12/1998 - SI(98)1071 - 1811ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 09/12/1998 Principes communs pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/12/1998 - 13697/98 - Principes communs pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/11/1996 - 11302/96 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2205/96 de VRIES du Groupe Affaires Générales en date du 08/11/1996 au Comité des Représentants Permanents Procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/10/1996 - 10380/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2205/96 de M. de VRIES du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - SI(94)1277 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 14/12/1994 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 04/11/1993 - 9592/93 - LISTE DES POINTS A de la 1697ème session du CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA CULTURE REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, 05/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1993 - 8479/93COR1 - CORRIGENDUM à avant-projet de réponse à la question écrite n° 2482/93 de M. VERTEMATI Système électoral applicable aux élections européennes - Hyperlien
- Integral - 15/09/1993 - 8479/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2482/93 de M. VERTEMATI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Système électoral applicable aux élections européennes - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - 7746/93 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 01/07/1993 - 7313/93 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite n° 614/93 de Mme MUSCARDINI et autres Système électoral et pluralisme démocratique - Hyperlien
- Integral - 08/01/1993 - 4077/93 - Note du Service juridique du 08/01/1993 au COREPER Nombre et répartition des membres du Parlement européen - mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Projet de Décision modifiant l'Acte de 1976 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1991 - 8712/91 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2358/91 de M. D. MARTIN, en date du 18/10/1991 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Mode de scrutin pour l'élection au Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1991 - PE149.660 - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN Divergences sur une procédure électorale uniforme pour le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - 4660/90 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 394/90 de Mme BANOTTI, en date du 02/03/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Droit de vote aux élections européennes de 1994 - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1989 - H-286/1989 - (Extrait) Question N° 61, by Mrs Ewing (H-286/89) Common electoral system - Hyperlien
- Integral - 12/03/1985 - 5342/85 - QUESTION ORALE N° C-150/84 - AVEC DEBAT - de M. FORMIGONI (PPE - Italien) au nom de la commission politique en date du 11/03/1985 au Conseil des Communautés européennes Importance, pour les pays candidats, d'avoir, après leur adhésion à la Communauté, une représentation élue au suffrage universel direct au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/04/1984 - 5884/84 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 2338/83 de M. VANDEMEULEBROUCKE, en date du 23/03/1984 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1991 - PE149.657 - PARLEMENT EUROPEEN - Strasbourg, 07/10/1991-11/10/1991 - UNE PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN ET LA REPRESENTATION DES ALLEMANDS DE L'EST - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1991 - PE156.564 - (Extrait) Procès-verbal de la séance du 10/10/1991 Procédure électorale uniforme pour le Parlement européen (Résolution A3-152/91) - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1991 - PE152.784 - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN Procédure électorale uniforme: vote (Rapport DE GUCHT - A3-152/91) - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1991 - SP(91)1402 - (Extrait) EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs Summary Record - Hyperlien
- Integral - 28/05/1991 - - INFO MEMO 90 ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN : LES ORIENTATIONS RELATIVES A UNE PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME - Hyperlien
- Integral - 24/04/1991 - - PROPOSITION DE RESOLUTION INTERIMAIRE SUR "LES ORIENTATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN RELATIVES AU PROJET DE PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME POUR LES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN" - Hyperlien
- Integral - 18/04/1991 - PE140.107/Rév. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE AMENDEMENT DE COMPROMIS N° 1 DE M. DE GUCHT à sa proposition de résolution intérimaire sur les orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen (PE 140.107/Rév.) - Hyperlien
- Integral - 28/03/1991 - - Compte rendu de la réunion des 27/05/1991 et 28/05/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1991 - SP(91)327 - (Extrait) EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs Summary Record - Hyperlien
- Integral - 05/02/1991 - PE140.107/rév. - PROPOSITION DE RESOLUTION INTERIMAIRE sur les orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1990 - SP(90)3385 - (Extrait) EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs Summary Record - Hyperlien
- Integral - 05/12/1990 - PE143.352/déf. - AVIS sur les orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/11/1990 - SP(90)2992 - Uniform Electoral system - "Guidelines" Resolution - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1990 - SP(90)1062 - (Extrait) EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 21/03/1990 - PE140.107 - (Extrait) COMMISSION INSTITUTIONNELLE PROPOSITION DE RESOLUTION INTERIMAIRE sur les orientations du Parlement européen relatives au projet du procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1990 - SP(90)555 - (Extrait) EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs Brussels, 21/02/1990 and 22/02/1990 - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1989 - - EUROBAROMÈTRE N°31 Elections européennes - Hyperlien
- Integral - 22/03/1985 - PE94.297/A/déf. - RAPPORT sur le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen PARTIE A - PROPOSITION DE RESOLUTION - Hyperlien
- Integral - 22/02/1985 - PE95.442/Am.1 - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - AMENDEMENTS aux conclusions du projet d'avis de M. BARZANI sur une proposition de procédure électorale uniforme pour les élections directes du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/10/1984 - PE91.626/rev. - COMMISSION POLITIQUE - Document de travail de M. BOCKLET sur le projet de procédure électorale uniforme pour les élections directes du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/09/1984 - PE91.626 - COMMISSION POLITIQUE - Document de travail de M. BOCKLET sur un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection directe du Parlement européen - Partie II : Aperçu synoptique - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1983 - 11394/83 - Résolution sur l'exercice du droit de vote par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants de l'Etat membre dans lequel ils ont leur résidence permanente lors des élections au Parlement européen, qui auront lieu du 14/06/1984 au 17/06/1984, adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 15/12/1983 - Hyperlien
- Integral - 27/04/1983 - SI(83)323 - Rencontre du Conseil avec une délégation du Parlement Luxembourg, 25/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1983 - 5507/83 - Résolution du PE sur la procédure électorale uniforme adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 09/03/1983 - Hyperlien
- Integral - 08/03/1983 - PE83.539 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale n° 1-1137/82 sur la procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 07/03/1983 - 5417/83 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 17/02/1983 - 4935/83 - RESOLUTION on the information policy of the European Communities for the 1984 direct elections adopted by the European Parliament at its session of 11/02/1983 - Hyperlien
- Integral - 12/01/1983 - PE82.619 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur le droit d'éligibilité des membres sortants du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 14/12/1982 - PE82.211 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur la procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 10/12/1982 - PE81.899 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription à l'article 49 du Règlement sur l'aide financière allouée aux partis politiques pour les élections européennes de 1984 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1982 - PE81.152 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur la procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 02/06/1982 - PE79.105 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur la procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 26/03/1982 - SI(82)228 - 1067ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/03/1982 = Divers Résolution du Parlement sur la procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/03/1982 - SP(82)917 - PARLEMENT EUROPEEN LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Integral - 11/03/1982 - 5453/82 - Résolution relative à un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 10/03/1982 Partie B : EXPOSE DES MOTIFS Partie C : DOCUMENTATION - Hyperlien
- Integral - 26/02/1982 - PE64.569/B+C/déf. - RAPPORT relatif au projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/02/1982 - PE64.569/A/def. - RAPPORT relatif à un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - PARTIE A - Proposition de résolution - Hyperlien
- Integral - 09/12/1981 - SP(81)4532 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 29/10/1981 - SP(81)3862 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1981 - SP(81)3411 - Système électoral uniforme - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1981 - SP(81)2484 - Système électoral uniforme - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 09/12/1980 - PE64.569/rév.IV/Am.1 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "PROJET DE PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME" - Hyperlien
- Integral - 28/10/1980 - PE64.569/rév.IV - COMMISSION POLITIQUE - PROJET DE RAPPORT sur les éléments d'un système électoral uniforme - Hyperlien
- Integral - 16/06/1977 - PE48.235/déf. - Résolution sur le droit de vote aux élections directes adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 15/06/1977 - Hyperlien
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