47_02 - Parlement européen: Questions parlementaires (2)

Documents from 14 January 1970 to 11 October 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-701
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 11/10/2005 - 12993/05 - Note de la Présidence au Groupe "Affaires générales" - Procédure concernant les questions parlementaires orales traitées lors de l'heure des questions - Suggestions d'amélioration - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/2005 - SEC(2005)1701 - Préparation de la session plénière dé mai I : examen des dossiers non legislatifs - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 04/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 14/04/2004 - SP(2004)1541 - Fin de législature du Parlement - caducité des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 02/10/2002 - P-2640/2002 - Question écrite n° P-2640/02 posée par M HANNAN sur DELAIS REPONSE QUESTIONS PARLEMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 01/10/2002 - 12577/02 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2272/02 posée par Pere ESTEVE en date du 26/07/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Non-respect par le Conseil des délais de réponse aux questions prioritaires" - Hyperlien
- Integral - 27/08/2001 - 11091/01 - Note de la Présidence au Groupe Affaires générales en date du 19/07/2001 - Projet de réponse à la lettre de Mme Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen, en date du 14/06/2001 et relative aux délais de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 14/05/2001 - SP(2001)1617 - Question écrite n° P-1385/01 posée par M HANNAN sur RELATIONS PE/COMMISSION ; TRAITEMENT QUESTIONS ECRITES - Hyperlien
- Integral - 07/11/2000 - E-2384/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2384/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) au Conseil (24/07/2000) - Délai de réponse aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 10/04/2000 - E-0230/2000 - Question écrite n° E-0230/00 posée par M DAVIES sur REPONSES AUX QUESTIONS PARLEMENTAIRES - PUBLICATION SUR L'INTERNET - Hyperlien
- Integral - 26/10/1999 - SP(1999)2382 - Parliamentary questions - observance of Commission deadlines - Hyperlien
- Excerpt - 27/09/1999 - HEBDO1448 - Questions parlementaires (point 4 du compte rendu du GAP) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 07/04/1999 - E-0625/1999 - Question écrite n° E-0625/99 posée par M. ILASKIVI sur DELAIS DE REPONSE AUX QUESTIONS ECRITES - ARTICLE 42 DU REGLEMENT - Hyperlien
- Integral - 05/03/1999 - - (EU) PE/CONSEIL/PESC - Délais des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1998 - PV(1998)1380 - Modification des procedures concernant les réponses aux questions écrites - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/03/1998 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1997 - SP(97)2929 - Questions écrites - contrôle de la procédure - Hyperlien
- Integral - 30/06/1997 - - Questions écrites, réforme de la procédure et de la diffusion des documents - Votre note du 27/06/1997 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1997 - SP(97)2577 - Questions parlementaires - réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 19/06/1997 - SP(97)2401 - Questions écrites - contrôle de la procédure - Hyperlien
- Integral - 19/06/1997 - SP(97)2487 - Statistiques des questions écrites en 1997 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1997 - 9146/97 - Copie de lettre de J.M. Gil-Robles, Président du Parlement européen, à H. van Mierlo, President du Conseil - Réponses aux questions parlementaires écrites - Hyperlien
- Integral - 02/12/1993 - SEC(93)1967 - Delays in reply to parliamentary written questions - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1993 - SP(93)3722 - Question écrites prioritaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 10/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - SP(93)3552 - Questions prioritaires - Hyperlien
- Integral - 18/06/1990 - - EUI Working Paper EPU N° 90/4 - The Origin and Development of the Question Time Procedure in the European Parliament by M. Westlake - Hyperlien
- Integral - 15/06/1982 - E-364/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 364/82 posée par M. ROGALLA sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 29/04/1981 - E-74/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 74/81 de M. Fanton à la Commission des Communautés européennes (03/04/1981) Réponses de la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 29/04/1981 - E-251/1980 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 251/80 posée par M. DAMSEAUX sur les réponses données par la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 09/04/1980 - E-1124/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1124/79 de M. Forth à la Commission des Communautés européennes (19/11/1979) - Questions des membres du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/02/1980 - E-1567/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1567/79 posée par M. O'CONNELL sur les questions des membres du Parlement - Hyperlien
- Integral - 17/09/1979 - E-523/1979 - Question écrite n° 523/79 de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes - Responsabilité collégiale de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/01/1978 - - SIGNIFICATION ET PORTEE JURIDIQUE DES REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES PARLEMENTAIRES EUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 05/01/1977 - SEC(77)49 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 739/76 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 02/07/1976 - E-275/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 275/76 posée par Mme EWING sur la non-publication de la réponse à une question écrite - Hyperlien
- Integral - 27/01/1976 - SEC(76)338 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 249/75 posée par M. JAHN sur les réponses insuffisantes aux questions écrites de membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/12/1975 - E-584/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/75 posée par M. CARPENTIER sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 25/02/1974 - E-695/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 695/73 posée par M. GIRAUD sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 05/12/1972 - E-447/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 447/72 posée par M. VREDELING sur la réponse à des questions écrites posées suite à des articles parus dans la presse - Hyperlien
- Integral - 17/04/1970 - E-50/1970 - Question écrite n° 50/70 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 14/01/1970 - 21/70 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 312/69 de M. VREDELING - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly