DORIE-701 47_02 - Parlement européen: Questions parlementaires (2)

Documents from 14 January 1970 to 11 October 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-701
Complete Reference Code
DORIE-27-701
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 11/10/2005 - 12993/05 - Note de la Présidence au Groupe "Affaires générales" - Procédure concernant les questions parlementaires orales traitées lors de l'heure des questions - Suggestions d'amélioration - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/2005 - SEC(2005)1701 - Préparation de la session plénière dé mai I : examen des dossiers non legislatifs - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 04/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 14/04/2004 - SP(2004)1541 - Fin de législature du Parlement - caducité des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 02/10/2002 - P-2640/2002 - Question écrite n° P-2640/02 posée par M HANNAN sur DELAIS REPONSE QUESTIONS PARLEMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 01/10/2002 - 12577/02 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2272/02 posée par Pere ESTEVE en date du 26/07/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Non-respect par le Conseil des délais de réponse aux questions prioritaires" - Hyperlien
- Integral - 27/08/2001 - 11091/01 - Note de la Présidence au Groupe Affaires générales en date du 19/07/2001 - Projet de réponse à la lettre de Mme Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen, en date du 14/06/2001 et relative aux délais de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 14/05/2001 - SP(2001)1617 - Question écrite n° P-1385/01 posée par M HANNAN sur RELATIONS PE/COMMISSION ; TRAITEMENT QUESTIONS ECRITES - Hyperlien
- Integral - 07/11/2000 - E-2384/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2384/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) au Conseil (24/07/2000) - Délai de réponse aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 10/04/2000 - E-0230/2000 - Question écrite n° E-0230/00 posée par M DAVIES sur REPONSES AUX QUESTIONS PARLEMENTAIRES - PUBLICATION SUR L'INTERNET - Hyperlien
- Integral - 26/10/1999 - SP(1999)2382 - Parliamentary questions - observance of Commission deadlines - Hyperlien
- Excerpt - 27/09/1999 - HEBDO1448 - Questions parlementaires (point 4 du compte rendu du GAP) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 07/04/1999 - E-0625/1999 - Question écrite n° E-0625/99 posée par M. ILASKIVI sur DELAIS DE REPONSE AUX QUESTIONS ECRITES - ARTICLE 42 DU REGLEMENT - Hyperlien
- Integral - 05/03/1999 - - (EU) PE/CONSEIL/PESC - Délais des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1998 - PV(1998)1380 - Modification des procedures concernant les réponses aux questions écrites - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/03/1998 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1997 - SP(97)2929 - Questions écrites - contrôle de la procédure - Hyperlien
- Integral - 30/06/1997 - - Questions écrites, réforme de la procédure et de la diffusion des documents - Votre note du 27/06/1997 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1997 - SP(97)2577 - Questions parlementaires - réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 19/06/1997 - SP(97)2401 - Questions écrites - contrôle de la procédure - Hyperlien
- Integral - 19/06/1997 - SP(97)2487 - Statistiques des questions écrites en 1997 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1997 - 9146/97 - Copie de lettre de J.M. Gil-Robles, Président du Parlement européen, à H. van Mierlo, President du Conseil - Réponses aux questions parlementaires écrites - Hyperlien
- Integral - 02/12/1993 - SEC(93)1967 - Delays in reply to parliamentary written questions - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1993 - SP(93)3722 - Question écrites prioritaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 10/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - SP(93)3552 - Questions prioritaires - Hyperlien
- Integral - 18/06/1990 - - EUI Working Paper EPU N° 90/4 - The Origin and Development of the Question Time Procedure in the European Parliament by M. Westlake - Hyperlien
- Integral - 15/06/1982 - E-364/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 364/82 posée par M. ROGALLA sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 29/04/1981 - E-74/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 74/81 de M. Fanton à la Commission des Communautés européennes (03/04/1981) Réponses de la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 29/04/1981 - E-251/1980 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 251/80 posée par M. DAMSEAUX sur les réponses données par la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 09/04/1980 - E-1124/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1124/79 de M. Forth à la Commission des Communautés européennes (19/11/1979) - Questions des membres du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/02/1980 - E-1567/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1567/79 posée par M. O'CONNELL sur les questions des membres du Parlement - Hyperlien
- Integral - 17/09/1979 - E-523/1979 - Question écrite n° 523/79 de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes - Responsabilité collégiale de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/01/1978 - - SIGNIFICATION ET PORTEE JURIDIQUE DES REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES PARLEMENTAIRES EUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 05/01/1977 - SEC(77)49 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 739/76 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 02/07/1976 - E-275/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 275/76 posée par Mme EWING sur la non-publication de la réponse à une question écrite - Hyperlien
- Integral - 27/01/1976 - SEC(76)338 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 249/75 posée par M. JAHN sur les réponses insuffisantes aux questions écrites de membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/12/1975 - E-584/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/75 posée par M. CARPENTIER sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 25/02/1974 - E-695/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 695/73 posée par M. GIRAUD sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 05/12/1972 - E-447/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 447/72 posée par M. VREDELING sur la réponse à des questions écrites posées suite à des articles parus dans la presse - Hyperlien
- Integral - 17/04/1970 - E-50/1970 - Question écrite n° 50/70 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 14/01/1970 - 21/70 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 312/69 de M. VREDELING - Hyperlien

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