44_04 - Parlement européen: Procédure électorale uniforme (3)
44_04 - Parlement européen: Procédure électorale uniforme (3)
Documents from 10 March 1982 to 16 December 1983
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 16/12/1983 - 11394/83 - Résolution sur l'exercice du droit de vote par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants de l'Etat membre dans lequel ils ont leur résidence permanente lors des élections au Parlement européen, qui auront lieu du 14/06/1984 au 17/06/1984 adoptée par le Parlement européen lors de la séance du 15/12/1983 - Hyperlien
- Integral - 07/11/1983 - 10130/83 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, avec débat, n° O-76/83 de MM. SIEGLERSCHMIDT et GLINNE du Groupe des Affaires Générales en date du 04/11/1983 au Comité des Représentants Permanents Exercice du droit de vote des citoyens de la Communauté non ressortissants de l'Etat membre dans lequel ils ont leur domicile permanent, lors des élections du Parlement européen du 14/06/1984 au 17/06/1984 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1983 - SI(83)763 - 1136ème réunion du Comité des Représentants permanents du 28/10/1983 = Election des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 21/10/1983 - 9939/83 - Note de la Présidence du Groupe ad hoc "Elections des membres du Parlement européen au Comité des Représentants Permanents Elections des membres du Parlement européen (14/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Integral - 04/10/1983 - 9448/83COR1 - COMPTE RENDU DES TRAVAUX Elections des membres du Parlement européen (14/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Integral - 03/10/1983 - 9462/83 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe ad hoc "Election des membres du Parlement européen" Projet de décision du Conseil présenté au groupe par la Présidence - avis juridique concernant la base juridique de cette décision - Hyperlien
- Integral - 30/09/1983 - 9448/83 - COMPTE RENDU DES TRAVAUX Elections des membres du Parlement européen (14/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1983 - 8722/83 - COMPTE RENDU DES TRAVAUX Election des membres du Parlement européen (16/06/1984 - 17/06/1984) - Hyperlien
- Excerpt - 06/07/1983 - 5155/83 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 827ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 21/02/1983 et 22/02/1983 - Hyperlien
- Excerpt - 26/05/1983 - SI(83)405 - (Extrait) ELECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT Date des Elections - Hyperlien
- Integral - 20/05/1983 - SI(83)395 - 118ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/05/1983 Election des membres du Parlement - Hyperlien
- Integral - 19/05/1983 - 6983/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européennes Election des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/05/1983 - 6854/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil Election des membres du Parlement européen - Date des élections - Hyperlien
- Integral - 11/05/1983 - SI(83)374 - 1117ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/05/1983 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 05/05/1983 - 6757/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 05/05/1983 - SI(83)358 - 1116ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/05/1983 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 05/05/1983 - - - 1117ème réunion - Bruxelles, 11/05/1983 (2ème partie) Election des membres du Parlement européen I. Procédure électorale uniforme (doc. 6757/83 ASS 60) II. Date des élections - Hyperlien
- Excerpt - 03/05/1983 - 5686/83 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 833ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 14/03/1983 et 15/03/1983 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1983 - - 1116ème réunion 2ème Partie 03/05/1983 Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 29/04/1983 - SI(83)343 - 1115ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/04/1983 = Suite du Conseil "Affaires générales" du 25/04/1983 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 29/04/1983 - SI(83)341 - 1115ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/04/1983 = Suite du Conseil "Affaires générales" du 25/04/1983 - Date des élections européennes - Hyperlien
- Integral - 27/04/1983 - SI(83)323 - Rencontre du Conseil avec une délégation du Parlement Luxembourg, 25/04/1983 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1983 - SI(83)322 - (Extrait) PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC UNE DELEGATION DU PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - 21/04/1983 - 6433/83 - Note de la Présidence au Conseil des Communautés européennes Date des élections - Hyperlien
- Integral - 16/03/1983 - 5727/83 - Note de la Présidence au Conseil des Communautés européennes Procédure électorale uniforme - Droit de vote des ressortissants des Etats membres résidant sur le territoire d'un autre Etat membre - Hyperlien
- Integral - 10/03/1983 - 5507/83 - Résolution sur la procédure électorale uniforme adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 09/03/1983 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1983 - SI(83)343 - 1115ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/04/1983 = Suite du Conseil "Affaires générales" du 25/04/1983 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 21/04/1983 - 4470/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 620ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 24/01/1983 et 25/01/1983 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1983 - SI(83)304 - 1114ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/04/1983 - Préparation de la rencontre entre le Conseil et une délégation du Parlement européen relative à : - La date des élections des membres du Parlement - La procédure électorale uniforme - L'initiative germano-italienne - Hyperlien
- Integral - 21/04/1983 - - RENCONTRE ENTRE LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN LUXEMBOURG, 25/04/1983 Rencontre entre une délégation du Parlement européen et le Conseil - Date des élections - Procédure électorale uniforme - Initiative germano-italienne - Hyperlien
- Integral - 20/04/1983 - - CONSEIL (AFFAIRES ETRANGERES) LUXEMBOURG, 25/04/1983 - 26/04/1983 Préparation de la rencontre entre une délégation du Parlement européen et le Conseil - Date des élections - Procédure électorale uniforme - Initiative germano-italienne - Hyperlien
- Integral - 17/03/1983 - SI(83)246 - 1110ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/03/1983 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" du 14/03/1983 * Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 17/03/1983 - 5775/83 - Vote aux élections à l'Assemblée européenne prévues en 1984 - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1983 - SI(83)229 - (Extrait) COMPTE RENDU SUCCINCT de la 833ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 14/03/1983 - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/1983 - 5600/83 - (Extrait) 833ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, le 14/03/1983 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1983 - 5521/83 - Note de la Présidence au Conseil des Communautés européennes Procédure électorale uniforme - Droit de vote des ressortissants des Etats membres résidant sur le territoire des autres Etats membres - Hyperlien
- Integral - 15/03/1983 - SI(83)212 - 1109ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 09/03/1983 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 07/03/1983 - 5417/83 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 03/03/1983 - 5377/83 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents Procédure électorale uniforme - Droit de vote des ressortissants des Etats membres résidant sur le territoire des autres Etats membres - Hyperlien
- Integral - 01/03/1983 - 5229/2/83REV2 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) Droit de vote des ressortissants des Etats membres résidant sur le territoire des autres Etats membres - Hyperlien
- Integral - 01/03/1983 - 5229/1/83REV1 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) Droit de vote des ressortissants des Etats membres résidant sur le territoire des autres Etats membres - Hyperlien
- Integral - 25/02/1983 - 5229/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) Droit de vote des ressortissants des Etats membres résidant sur le territoire des autres Etats membres - Hyperlien
- Integral - 25/02/1983 - SI(83)168 - 1107ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/02/1983 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 21/02/1983 et 22/02/1983 * Elections des Membres du P.E. pour 1984 [cfr SI (83), pt 5] - Hyperlien
- Integral - 25/02/1983 - - - 1108ème réunion - le 03/03/1983 (2ème partie) Procédure électorale uniforme - Droit de vote des ressortissants des Etats membre résidant sur le territoire d'un autre Etat membre - Hyperlien
- Integral - 22/02/1983 - 5144/83 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 18/02/1983 - 4913/1/83REV1 - Note de la Présidence du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européennes Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 17/02/1983 - 4913/83 - Note de la Présidence du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européennes Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 17/02/1983 - - RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 11/02/1983 - SI(83)121 - 1105ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/02/1983 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 11/02/1983 - - Procédure électorale uniforme - Réserves helléniques. Note de M. Anastopoulos du 08/02/1983 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1983 - - Comité des représentants permanents - 1106ème réunion - 17/02/1983 (2ème Partie) Election des membres du Parlement européen - Date des élections - Début des opérations de dépouillement - Hyperlien
- Integral - 09/02/1983 - 4781/1/83EV1 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1983 - 4808/83 - (Extrait) Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents 2ème rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne et le Bureau élargi du Parlement européen (Bruxelles - 24/01/1983) - Hyperlien
- Integral - 08/02/1983 - - Comité des représentants permanents (10/02/1983) - 1105ème réunion - Procédure électorale uniforme I. Document de référence 4781/83 II. Toile de fond - Hyperlien
- Integral - 08/02/1983 - 4786/93 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents Elections des membres du Parlement européen - Date des prochaines élections - Début des opérations de dépouillement - Hyperlien
- Integral - 07/02/1983 - 4781/83 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 07/02/1983 - - Résolution du Conseil des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/01/1983 - - Comité des représentants permanents [27/01/1983] - 1102ème réunion - 2ème Partie Suites à donner au Conseil du 24/01/1983 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 21/01/1983 - SI(83)29 - 1102ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/01/1983 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 20/01/1983 - 4384/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 18/01/1983 - 4323/83 - Note du Groupe d'Experts "procédure électorale uniforme" au Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 14/01/1983 - SI(83)13 - 1101ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/01/1983 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 10/01/1983 - 4108/83 - Note du Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" au Comité des Représentants Permanents Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1982 - SI(82)874 - (Extrait) COMPTE RENDU SUCCINCT de la 812ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 13/12/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/1982 - 11820/82 - (Extrait) 812ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, le 13/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1982 - SI(82)856 - 1098ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 09/12/1982 = Procédure électorale uniforme [aide-mémoire : cfr SI (82) 787, 818 et 834] - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1982 - 11223/82 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 807ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 22/11/1982 et 23/11/1982 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1982 - - COUNCIL OF MINISTERS (FOREIGN AFFAIRS) - BRUSSELS, 13/12/1982-14/12/1982 - UNIFORM ELECTORAL PROCEDURE - Hyperlien
- Integral - 09/12/1982 - 11773/82 - Note de la Présidence du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européennes Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 07/12/1982 - 11664/82 - Note de la Présidence du Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" au Comité des Représentants Permanents Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 07/12/1982 - 11666/82 - Note de la délégation irlandaise au Groupe d'experts "procédure électorale uniforme" Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 03/12/1982 - - PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME Compte rendu de la rencontre informelle entre représentants de la Commission et du Parlement Européen, le 02/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1982 - SI(82)834 - 1097ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 01/12/1982 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 26/11/1982 - SI(82)818 - 1096ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/11/1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 22/11/1982 et 23/11/1982 * Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Excerpt - 24/11/1982 - SI(82)805 - (Extrait) COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 807ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 22/11/1982 et 23/11/1982 10. Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Excerpt - 23/11/1982 - 11210/82 - (Extrait) 807ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, les 22/11/1982 et 23/11/1982 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 20/11/1982 - SI(82)787 - 1095ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/11/1982 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 19/11/1982 - 11118/82 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 12/11/1982 - - (18/11/1982) - 1095ème réunion - 2ème Partie - Procédure électorale uniforme Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 05/11/1982 - 10683/82 - Note de la Présidence du Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" au Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 26/10/1982 - 10459/82 - Note de la délégation danoise au Groupe "Procédure électorale uniforme" Mise en oeuvre de la méthode Hagenbach-Bischoff - Hyperlien
- Integral - 25/10/1982 - 10341/82 - Note de la délégation néerlandaise au Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" Procédure électorale uniforme - Systèmes de répartition des sièges (d'Hondt et Hagenbach-Bischoff) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1982 - 10315/82 - Résultat des travaux du Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" en date du 20/10/1982 - Hyperlien
- Integral - 13/10/1982 - 10006/82 - Résultat des travaux du Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" en date du 11/10/1982 - Hyperlien
- Integral - 12/10/1982 - 10018/82 - Note de la Présidence au Groupe "Procédure électorale uniforme" Vote des ressortissants des Etats membres résidant sur le territoire des autres Etats membres - Hyperlien
- Integral - 07/10/1982 - 9822/82 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1237/82 de M. MEGAHY, en date du 05/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Système électoral commun - Hyperlien
- Excerpt - 06/10/1982 - 7362/82 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 773ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 25/05/1982 - Hyperlien
- Integral - 06/10/1982 - 9556/82ADD3 - ADDENDUM à la note de la Présidence au Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 06/10/1982 - 9904/82 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 04/10/1982 - 9556/82ADD1REV1 - ADDENDUM à la note de la Présidence au groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 30/09/1982 - 9725/82 - Résultats des travaux du Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 28/09/1982 - 9719/82 - Note de la Délégation Belge à la Présidence du groupe "procédure électorale uniforme" Le Groupement de listes aux élections législatives - Hyperlien
- Integral - 28/09/1982 - 9718/82 - Lettre de la délégation danoise au Président du Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" - Hyperlien
- Integral - 27/09/1982 - 9556/82ADD1 - ADDENDUM à la note de la Présidence au groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 21/09/1982 - 9556/82 - Note de la Présidence au Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" - Procédure éléctorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 22/07/1982 - 8869/82 - Note de la Délégation italienne à la Présidence du groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 22/07/1982 - 8857/82 - Note de la Présidence au Groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 15/07/1982 - 8685/82 - Note de la délégation allemande au Groupe d'experte "Procédure électorale uniforme" - Etude sur l'applicabilité de l'article 3, paragraphe 1 du projet d'acte concernant la procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 01/07/1982 - 8221/82 - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX de la réunion du groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" - Hyperlien
- Integral - 28/06/1982 - 7714/82COR1 - CORRIGENDUM du compte rendu des travaux de la réunion du groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" en date du 09/06/1982 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 25/06/1982 - SI(82)494 - 1079ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/06/1982 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 24/06/1982 - SI(82)483. - 2ème réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen, présenté par le PE par sa résolution du 10/03/1982 (doc. 5453/82) : 23/06/1982 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - 7986/82 - Interprétation de l'article 2 paragraphe 3 du projet d'Acte relatif à la procédure électorale uniforme présenté au Conseil par l'Assemblée dans sa résolution du 10/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1982 - 7714/82 - COMPTE RENDU DES TRAVAUX de la réunion du groupe d'experts "Procédure électorale uniforme" en date du 09/06/1982 - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 10/06/1982 - SI(82)426 - 1ère réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen, présenté par le PE par sa résolution du 10/03/1982 (doc. 5453/82) : 09/06/1982 - Hyperlien
- Integral - 04/06/1982 - E-495/1982 - QE n° 495/82 de M. DAVERN - Droit de vote pour les marins de la marine marchande - Hyperlien
- Excerpt - 26/05/1982 - SI(82)377 - (Extrait) COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 773ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 25/05/1982 - Hyperlien
- Integral - 18/05/1982 - 7134/82 - Procédure électorale uniforme pour l'élection européenne de 1984 - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1982 - 6343/82EXT1REV1 - (Extrait) EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 764ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 26/04/1982 et 27/04/1982 Procédure électorale uniforme pour l'élection des membres de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 30/04/1982 - SI(82)317 - 1071ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/04/1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 26/04/1982 et 27/04/1982 à Luxembourg * Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 23/04/1982 - SI(82)285 - 1070ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 22/04/1982 = Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 23/04/1982 - 6391/82 - Note introductive du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européenne - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 10/03/1982 - 5453/82 - Résolution relative à un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 10/03/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1982 - SI(82)300 - (Extrait) COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 764ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Luxembourg, 26/04/1982 et 27/04/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/1982 - 6435/82 - (Extrait) 764ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Luxembourg, les 26/04/1982 et 27/04/1982 - Hyperlien
- Integral - 02/04/1982 - SI(82)235 - 1068ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 01/04/1982 = Procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres de l'Assemblée (procédure) - Hyperlien
- Integral - 26/03/1982 - SI(82)228 - 1067ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/03/1982 = Divers * Résolution du Parlement sur la procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 26/03/1982 - 5901/82 - Note introductive du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants permanents - Procédure électorale uniforme - Hyperlien
- Integral - 25/03/1982 - - Procédure électorale uniforme pour les élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/03/1982 - 5453/82 - Résolution du PE relative à un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 10/03/1982 - Hyperlien
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