DORIE-693 45_05 - Parlement européen: Droit d'enquête (2)

Documents from 13 October 1988 to 15 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-693
Complete Reference Code
DORIE-27-693
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/12/1993 - - Commissions parlementaire d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - - (EU) PE/ENOUETE : UN QUART DES MEMBRES DU PE PEUT DEMANDER LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - A3-0302/92 - Résolution sur les commissions parlementaires d'enquête - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - - Commissions parlementaires d'enquête - Débats du Parlement européen Session 1992-1993 - Compte rendu in extenso des séances du 14/12/1992 au 18/12/1992 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - PE163.453 - Commissions parlementaires d'enquête (débat) - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1992 - SP(92)2938 - Rapport Musso, droit d'enquête - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 21/10/1992 - Compte rendu de la réunion du GAP - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1992 - JUR(92)07109 - Déclarations de la Commission sur le statut du Médiateur et sur les commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1992 - PE200.794/déf. - RAPPORT de la commission institutionnelle sur les commissions parlementaires d'enquête - Rapporteur: F. Musso - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1992 - SP(92)2785 - Modalités d'exercice du droit d'enquête - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Réunion de 8 et 9 octobre 1992 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - SP(92)2549 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary record - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1992 - SP(92)1740 - Modalités déxercice du droit d'enquête - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les commissions parlementaires d'enquêtes - Réunion des 15, 16 et 17 juin 1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1992 - - (EU) PE/INSTITUTIONS : EMILIO COLOMBO PRESENTE LE DOCUMENT DES JURISTES POUR SON RAPPORT SUR LA CONSTITUTION DE L'UNION - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1992 - PE.201.057 - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les procédures législatives - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1992 - PE201.052 - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES - GROUPE DE TRAVAIL "MAASTRICHT" DOCUMENT DE TRAVAIL - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1992 - SP(92)1606 - Right of Inquiry - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record, meeting on the 26 and 27 May 1992 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1992 - PE200.794 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les commissions parlementaires d'enquêtes - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1992 - - Les modalités d'exercice du droit d'enquête - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE, réunion des 26 et 27 mai 1992 - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1992 - SP(92)1626 - Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1992 - SP(92)1573 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des Immunités - Compte rendu sommaire, réunion des 21 et 22 mai 1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1992 - PE200.839 - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES DOCUMENT DE TRAVAIL sur les conséquences du traité de Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1992 - PE202.949 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROCES-VERBAL de la réunion extraordinaire du 14/12/1992, STRASBROUG - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1991 - A3-0302/92 - Résolution sur les commissions parlementaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1991 - SP(91)1879 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de la drogue - Compte rendu sommaire, réunion du 15 juillet 1991 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1989 - 0-201/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE N° 0-201/88, avec débat, de M. BOCKLET et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Problèmes de qualité dans le secteur de la viande - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1989 - A2-11/89/PartieA - RAPPORT fait au nom de la commission d'enquête sur le problème de la qualité dans le secteur de la viande sur les conclusions de la commission d'enquête - PARTIE A : Recommandations et conclusions - Rapporteur: C. Pimenta - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1989 - SP(89)625 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion du 15 mars 1989 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1989 - SP(89)404 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION D'ENQUETE SUR LA QUALITE DE LA VIANDE - COMPTE RENDU SOMMAIRE, réunion des 23 et 24 février 1989 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1989 - SP(89)263 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion du 14 février 1989 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1988 - SP(88)3364 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion du 15 décembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1988 - SP(88)3018 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion des 28 et 29 novembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1988 - SP(88)2965 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON THE RULES OF PROCEDURE, THE VERIFICATION OF CREDENTIALS AND IMMUNITIES Summary Record, meeting on 29 and 30 November - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1988 - SP(88)2963 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion du 17 novembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1988 - SP(88)2762 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION D'ENQUETE SUR LES PROBLEMES DE QUALITE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE Compte rendu sommaire - Réunion le 17 novembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1988 - - Parlement européen : commission d'enquête sur la qualité de la viande - Réunion le 8 novembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1988 - SP(88)2605 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION D'ENQUETE SUR LA QUALITE DE LA VIANDE - Compte rendu sommaire - réunion du 26 octobre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1988 - SP(88)2464 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION D'ENQUETE SUR LA QUALITE DE VIANDE - Compte rendu sommaire - réunion du 13 octobre 1988 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly