45_05 - Parlement européen: Droit d'enquête (2)
Documents from 13 October 1988 to 15 December 2005Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 16/12/1993 - - Commissions parlementaire d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - - (EU) PE/ENOUETE : UN QUART DES MEMBRES DU PE PEUT DEMANDER LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - A3-0302/92 - Résolution sur les commissions parlementaires d'enquête - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - - Commissions parlementaires d'enquête - Débats du Parlement européen Session 1992-1993 - Compte rendu in extenso des séances du 14/12/1992 au 18/12/1992 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - PE163.453 - Commissions parlementaires d'enquête (débat) - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1992 - SP(92)2938 - Rapport Musso, droit d'enquête - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 21/10/1992 - Compte rendu de la réunion du GAP - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1992 - JUR(92)07109 - Déclarations de la Commission sur le statut du Médiateur et sur les commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1992 - PE200.794/déf. - RAPPORT de la commission institutionnelle sur les commissions parlementaires d'enquête - Rapporteur: F. Musso - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1992 - SP(92)2785 - Modalités d'exercice du droit d'enquête - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Réunion de 8 et 9 octobre 1992 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - SP(92)2549 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary record - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1992 - SP(92)1740 - Modalités déxercice du droit d'enquête - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les commissions parlementaires d'enquêtes - Réunion des 15, 16 et 17 juin 1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1992 - - (EU) PE/INSTITUTIONS : EMILIO COLOMBO PRESENTE LE DOCUMENT DES JURISTES POUR SON RAPPORT SUR LA CONSTITUTION DE L'UNION - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1992 - PE.201.057 - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les procédures législatives - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1992 - PE201.052 - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES - GROUPE DE TRAVAIL "MAASTRICHT" DOCUMENT DE TRAVAIL - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1992 - SP(92)1606 - Right of Inquiry - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record, meeting on the 26 and 27 May 1992 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1992 - PE200.794 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les commissions parlementaires d'enquêtes - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1992 - - Les modalités d'exercice du droit d'enquête - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE, réunion des 26 et 27 mai 1992 - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1992 - SP(92)1626 - Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1992 - SP(92)1573 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des Immunités - Compte rendu sommaire, réunion des 21 et 22 mai 1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1992 - PE200.839 - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES DOCUMENT DE TRAVAIL sur les conséquences du traité de Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1992 - PE202.949 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROCES-VERBAL de la réunion extraordinaire du 14/12/1992, STRASBROUG - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1991 - A3-0302/92 - Résolution sur les commissions parlementaires d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1991 - SP(91)1879 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de la drogue - Compte rendu sommaire, réunion du 15 juillet 1991 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1989 - 0-201/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE N° 0-201/88, avec débat, de M. BOCKLET et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Problèmes de qualité dans le secteur de la viande - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1989 - A2-11/89/PartieA - RAPPORT fait au nom de la commission d'enquête sur le problème de la qualité dans le secteur de la viande sur les conclusions de la commission d'enquête - PARTIE A : Recommandations et conclusions - Rapporteur: C. Pimenta - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1989 - SP(89)625 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion du 15 mars 1989 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1989 - SP(89)404 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION D'ENQUETE SUR LA QUALITE DE LA VIANDE - COMPTE RENDU SOMMAIRE, réunion des 23 et 24 février 1989 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1989 - SP(89)263 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion du 14 février 1989 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1988 - SP(88)3364 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion du 15 décembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1988 - SP(88)3018 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion des 28 et 29 novembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1988 - SP(88)2965 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON THE RULES OF PROCEDURE, THE VERIFICATION OF CREDENTIALS AND IMMUNITIES Summary Record, meeting on 29 and 30 November - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1988 - SP(88)2963 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission d'enquête sur la qualité de la viande - Compte rendu sommaire, réunion du 17 novembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1988 - SP(88)2762 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION D'ENQUETE SUR LES PROBLEMES DE QUALITE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE Compte rendu sommaire - Réunion le 17 novembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1988 - - Parlement européen : commission d'enquête sur la qualité de la viande - Réunion le 8 novembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1988 - SP(88)2605 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION D'ENQUETE SUR LA QUALITE DE LA VIANDE - Compte rendu sommaire - réunion du 26 octobre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1988 - SP(88)2464 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION D'ENQUETE SUR LA QUALITE DE VIANDE - Compte rendu sommaire - réunion du 13 octobre 1988 - Hyperlien
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