DORIE-699 47_01 - Parlement européen: Rôle et pouvoirs du P.E.

Documents from [1971] to 23 December 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-699
Complete Reference Code
DORIE-27-699
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 19/01/1995 - - INTERVENTION DE JACQUES DELORS, PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE, DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 28/09/1992 - - PE - ROLE APRES MAASTRICHT - Hyperlien
- Integral - 15/09/1992 - - DISCOURS DU PRESIDENT DELORS A L'OCCASION DU 40ème ANNIVERSAIRE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1992 - - PRINCIPALES INTERVENTIONS DU PRESIDENT J. DELORS LORS D'UN ECHANGE DE VUES AVEC LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE DU PE INTERVENU LE 17/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1991 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 26/02/1997 - - Conférence de presse de M. José Maria GIL-ROBLES, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - SEC(93)1803/2 - Conférence annuelle Jean MONNET à l'Institut Universitaire Européen de Florence - 10/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/09/1983 - SP(83)2748/4 - COMPARAISON ENTRE LE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE ET LA PROPOSITION DE RESOLUTION RELATIVE AU CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 14/04/1980 - SEC(80)554 - Consultation du Parlement sur tous les avant projets de décision de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/10/1978 - - LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN A L'EGARD DE L'ELARGISSEMENT, DES ACCCRDS INTERNATIONAUX ET DE L"ASSOCIATION 'AVEC LES A.C.P. - Hyperlien
- Integral - 24/11/1977 - SI(77)952 - Pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/11/1975 - - L'extension des compétences législatives du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 25/09/1974 - 284/74 - Question écrite sur le renforcement des pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 18/07/1974 - - Pouvoirs législatifs du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 17/07/1974 - - Engagement de présenter en 09/1974 des propositions sur les pouvoirs législatifs du Parlement Européen (cf. déclaration faite par M. SPENALE le 10/07/1974 devant la Commission des Budgets (doc. Sec. (74) 2950)) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1973 - COM(73)999 - Mesures pratiques visant à améliorer les relations entre la Commission et le Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1972 - - Rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de L'ACCROISSEMENT DES COMPÉTENCES DU PARLEMENT EUROPÉEN - « Rapport Vedel» (Bulletin des Communautés européennes, Supplément 4/72) - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - SP(2005)4208 - European Parliament. Meeting of the Committee on Legal Affairs concerning the powers of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 19/03/1979 - SEC(79)298 - Election du Parlement européen au suffrage universel direot - Hyperlien
- Integral - 21/07/1999 - SP(99)1800 - Inaugural speech by Mrs FONTAINE, newly elected President of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 16/09/1996 - 22/96 - Exemples concrets de l'influence du PE dans le processus législatif - Hyperlien
- Integral - 11/11/1994 - - Déclaration de M. Hänsch sur le pouvoir de codécision du PE - Hyperlien
- Integral - 13/12/1993 - - UNE PREMIERE : LE CONSEIL SUIT LE PE EN ACCEPTANT POUR LA PREMIERE FOIS UN FINANCEMENT DE LA PESC PAR LE BUDGET COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1993 - SP(S3)50 - Débat sur la conception et la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement (Rapport Hänsch) et sur le role Institutionnel du Conseil (Rapport De Giovanni) - Hyperlien
- Integral - 27/04/1992 - - Interior and Judicial questions: role of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 04/12/1991 - - Rôle du PE - CIG OP; CIG UEM - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1990 - - Le Parlement europeen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - L' IMPACT DU PE SUR LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 09/11/1983 - E-1280/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1280/83 posée par M. NEWTON DUNN sur les relations de la Commission avec les membres des parlements nationaux - Hyperlien
- Integral - 16/04/1982 - 0-19/82 - Question orale sur le rééquilibrage des institutions de la Communauté et renforcement des compétences du Parlement européen. - Hyperlien
- Integral - 06/07/1981 - H-154/1981 - Comment la Commission va-t-elle réagir au fait que le Parlement européen s'efforce, à présent, par une modification de son Règlement, d'élargir ses compétences au détriment des autres institutions, et ce en violation des dispositions du Traité de Rome selon lesquelles il peut seulement être consulté et rendre son avis? - Hyperlien
- Integral - 31/10/1980 - DOCUMENT1-539/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'amélioration et l'élargissement de la participation du parlement européen à la création du droit communautaire dans le cadre des attributions actuelles de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 24/05/1978 - 128/78 - Rapport sur les procédures internes du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 20/03/1978 - PE50.948/rév.2 - PROJET DE RESOLUTION INTERIMAIRE SUR LES RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Integral - 29/05/1978 - 783/77 - Examen par le Parlement européen de domaines non visés par les traités - Hyperlien
- Integral - 30/06/1977 - 278/77 - Question écrite sur le transfert de compétences législatives au Parlement européen dans le domaine de la protection de l'environnement. - Hyperlien
- Integral - 19/06/1978 - 1214/77 - Compétence du Parlement européen en matière d'environnement - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1976 - - RAPPORT DE M. KIRK SUR LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN, PRESENTE A LA COMMISSION POLITIQUE - Hyperlien
- Integral - 15/09/1998 - 10738/98 - Élargissement à l'est de l'Union européenne et rôle du Parlement - Hyperlien
- Integral - 07/04/1982 - 0-20/82 - Rééquilibrage des institutions de la Communauté et renforcement des compétences du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 04/11/1977 - 613/77 - "Pouvoirs du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 14/07/1975 - - Résolution sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 27/01/1975 - - Profusion de questions de détail aux réunions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 23/12/2004 - - Le nouveau Parlement européen au sein de l'Union européenne élargie: pour faire quoi, comment et combien de temps? - Hyperlien
- Integral - 05/08/1995 - - LA HAYE POUR UN RENFORCEMENT DU ROLE DE LA COMMISSION ET DU PE DANS LE TROISIEME PILIER, DONT CERTAINS ASPECTS DEVRAIENT ETRE COMMUNAUTARISES - Hyperlien
- Integral - 11/04/1991 - - UNION POLITIQUE : DECLARATION GENSCHER-DE MICHELIS SUR LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 18/06/1994 - - A QUOI SERT LE PARLEMENT EUROPEEN? - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - LE CONTENU DU TRAITÉ DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1971 - - Le contrôle parlementaire sur l'élaboration communautaire - Hyperlien

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Abstract: Volume 1973/0183 Date indicative : 30/05/1973 MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION (Communication au Parlement européen) (FRA) PRACTICAL MEASURES TO STRENGTHEN THE POWERS OF CONTROL OF THE PARLIAMENT AND TO IMPROVE RELATIONS BETWEEN THE PARLIAMENT AND THE COMMISSION (Communication to the European parliament) (ENG) PRAKTISCHE MASSNAHMEN ZUR STÄRKUNG DER KONTROLLBEFUGNISSE D ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0999
Original Reference Code: COM(1973)999
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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