44_03 - Parlement européen: élections européennes de 1960 à 1970 (1)
44_03 - Parlement européen: élections européennes de 1960 à 1970 (1)
Documents from [01/1960] to 21 December 1970
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Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - ** - 01 - 1960 - - LES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE COMMERCE 1960 SUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 17/05/1960 - - RÉSOLUTION du 17/05/1960 portant adoption d'un projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 09/03/1961 - - Débat au Parlement européen - 09/03/1961 - Résultats de la conférence gouvernementale des 10/02/1961 et 11/02/1961 - Elections européennes - Hyperlien
- Integral - 23/12/1960 - C/93/60 - Suggestions quant à l'examen des textes relatifs à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 14/12/1960 - R/1288/60 - COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE ENTRE LES CONSEILS ET LA DELEGATION PARLEMENTAIRE CHARGEE PAR L'ASSEMBLEE DE SUIVRE LES TRAVAUX RELATIFS A L'ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT (Strasbourg, le 22/11/1960) - Hyperlien
- Integral - 08/11/1960 - R/1135/60 - Aspects techniques du projet de Convention relatif à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 08/10/1960 - R/998/60 - Assemblée Parlementaire Européenne - Election au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 12/03/1969 - - RÉSOLUTION du 12/03/1969, relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 19/03/1969 - 423/69 - Résolution relative à l'élection des membres du Parlement Européen au suffrage universel direct adoptée par l'Assemblé lors de sa séance du 12/03/1969 - Hyperlien
- Integral - 04/03/1969 - - Rapport fait au nom de la commission juridique sur la proposition de résolution (doc. 50/68) présentée par MM. Deringer, Dehouse, Merchiers, Scelba, Armengaud, Boertien, Burger, Dittrich, Bech, Lautenschlager, Rossi et Westerterp relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Rapporteur : F. Dehousse - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1969 - R/928/69 - Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 10/14 mars 1969) - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 66ème session tenue les 25/03/1969 et 26/03/1969 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1969 - R/746/69 - Lettre à l'Assemblée au sujet du problème de l'élection au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 09/04/1969 - 505/69 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 66ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 25/03/1969 [doc. 505/69 (PV/CONS 9)] - RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE LORS DE SA DERNIERE SESSION (STRASBOURG, 10/03/1969 ET 14/03/1969) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1969 - - Suites que pourrait comporter la Résolution de l'Assemblée sur l'élection de ses membres au suffrage universel - Hyperlien
- Integral - 18/07/1969 - - Conseil 22/07/1969 et 23/07/1969 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel - Question du "véritable exécutif" - Hyperlien
- Integral - 18/07/1969 - R/1359/1/69REV1 - Rapport intérimaire au Conseil sur l'élection des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 17/07/1969 - R/1359/69 - Rapport intérimaire au Conseil sur l'élection des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 09/07/1969 - SEC(69)2757 - PROPOSITION DE LOI ORGANISANT L'ELECTION DIRECTE DES MEMBRES BELGES AU PARLEMENT EUROPEEN - CHAMBRE DES REPRESENTANTS DU ROYAUME DE BELGIQUE - Hyperlien
- Integral - 16/06/1969 - SA(69)5386 - PROPOSITION DE LOI ORGANISANT L'ELECTION DIRECTE DES MEMBRES ITALIENS AU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/07/1969 - C/37/69 - Rapport intérimaire au Conseil sur l'élection des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 23/06/1969 - R/1124/69 - Election des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1969 - COM(69)PV82 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - in EXTRAIT du PROJET DE PROCES-VERBAL de la 82e réunion de la Commission (18/06/1969) - Hyperlien
- Integral - 12/06/1969 - T/278/1/69REV1 - QUESTIONNAIRE SUR L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 02/06/1969 - T/278/1/69 - QUESTIONNAIRE SUR L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 28/05/1969 - - Comité des Représentants Permanents - Compte rendu sommaire - 513ème réunion - Hyperlien
- Integral - 20/05/1969 - R/837/69CORR1 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct (ne concerne que le texte français) - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/1969 - SEC(69)1774 - Relations avec le Parlement européen - in EXTRAIT compte rendu succinct de la 68e session du Conseil (Luxemb. 12/05/1969 et 13/05/1969) - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1969 - 686/69 - Relations avec l'Assemblée - in EXTRAIT COMMUNICATION DE LA PRESSE - RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1969 - R/1059/69 - Relations avec l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 68ème session tenue les 12/05/1969 et 13/05/1969 - Hyperlien
- Integral - 23/04/1969 - N/262 - Comité des Représentants Permanents (509ème réunion, 2ème partie, le 24/04/1969). Election du P.E. au suffrage universel - Hyperlien
- Integral - 22/04/1969 - - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 22/04/1969 - - Comité des Représentants permanents (509ème réunion, 2ème partie, le 24/04/1969) - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1969 - R/1458/69 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 76ème session du Conseil - (Bruxelles, les 22/07/1969 et 23/07/1969) - [doc. R/1458/69 (PV/CONS/R 4)] - ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1969 - R/1478/69 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 76ème session tenue les 22/07/1969 et 23/07/1969 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1969 - R/2056/69 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Rapport du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 31/10/1969 - R/1951/69COR1 - Corrigendum au doc. R/1951/69 (ASS 1066) - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Rapport du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 22/10/1969 - T/499/1/69REV1 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Projet de Rapport du Groupe "Affaires Générales" au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 29/09/1969 - - Réunion du Groupe des affaires générales. Election du Parlement Européen au suffrage universel direct (26/09/1969) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1969 - - Position à prendre par la Commission au sujet de l'élaboration du projet de Convention sur l'élection des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 16/09/1969 - - Position à prendre par la Commission au sujet de l'élaboration du projet de Convention sur l'élection des Membres du Parlement Européen au suffrage universel - Hyperlien
- Integral - 08/09/1969 - - 524ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Point 13 : Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (procédure) - (doc.R/1359/1/69 (ASS 709) rév.1) - Hyperlien
- Integral - 11/11/1969 - PE23.143 - Echange de lettres entre le Président M. SCELBA et le Président du Conseil des Communautés européennes H.J. de Koster sur les élections au suffrage universel direct du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1970 - 2005/69 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 86ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 11/11/1969 - Hyperlien
- Integral - 27/11/1969 - R/2219/69 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 86ème session tenue les 10/11/1969 et 11/11/1969 - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1969 - 1816/68 - Assemblée - in Extrait de la communication à la presse de la 86ème session du Conseil des Communautés européennes (10/11/1969 et 11/11/1969) - Hyperlien
- Integral - 24/11/1969 - - ELECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL - Hyperlien
- Integral - 04/12/1969 - - INCIDENCES POLITIQUES DE LA NOTE DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL AU SUJET DE L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL - (doc. S/1173/69 (JUR 1) (ASS 1) du 04/12/1969) - Hyperlien
- Integral - 04/12/1969 - - INCIDENCES POLITIQUES DE LA NOTE DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL AU SUJET DE L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL (doc. S/1173/69 (JUR 1) (ASS 1) du 04/12/1969 - Hyperlien
- Integral - 04/12/1969 - S/1173/69 - Problèmes juridiques liés à l'élection de l'Assemblée Parlementaire Européenne au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 04/02/1970 - 199/70 - Résolution sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 03/02/1970 - Hyperlien
- Integral - 28/01/1970 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct ainsi que sur la proposition de résolution du groupe socialiste - Rapporteur : F. Dehousse - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1970 - SEC(70)1420 - Election des membre du Parlement européen au suffrage universel - in 109ème session du Conseil (Luxembourg) du 20/04/1970 et du 21/04/1970 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1970 - - Extrait du doc. R/591/70 du 17/03/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 06/07/1970 - SEC(70)2668 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 30/07/1970 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1970 - R/1466/70 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Contacts entre le Président du Conseil et une Délégation de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 10/11/1970 - 1951/70 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 126ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 29/09/1970 [doc. 1951/70 (PV/CONS 28)] - ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 20/10/1970 - R/2120/70 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 126ème session tenue les 29/09/1970 et 30/09/1970 - Hyperlien
- Integral - 18/11/1970 - R/2369/70 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 13/10/1970 - R/2054/70 - Réponse du Président du Conseil à la lettre de M. SCELBA, Président de l'Assemblée, concernant l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 05/10/1970 - R/1947/70 - Réponse du Président du Conseil à la lettre de M. SCELBA, Président de l'Assemblée, concernant l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 29/09/1970 - SEC(70)3472 - Election du Parlement européen au suffrage universel direct - in Compte rendu succinct de la session du Conseil (29/9/1970) - Hyperlien
- Integral - 28/09/1970 - R/1905/70 - Lettre de M. Scelba, Président de l'Assemblée. à W. Scheel, Président du Conseil - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 10/12/1970 - R/2630/70 - Rencontre entre M. SCHEEL, Président du Conseil, et une délégation de l'Assemblée, sur le problème de l'élection de cette dernière au suffrage universel direct (Bruxelles, 08/12/1970) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1970 - R/2756/70 - Rapport du Président du Conseil sur son entretien avec le Président de l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 136ème session tenue le 14/12/1970 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1970 - R/2471/70 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 18/11/1970 - - Préparation de la 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 2ème partie (18/11/1970 et 19/11/1970) Point 29 : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct (contacts entre le Président du Conseil et le Président du P.E.) - Hyperlien
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