44_03 - Parlement européen: élections européennes de 1960 à 1970 (1)

Documents from [01/1960] to 21 December 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-680
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - ** - 01 - 1960 - - LES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE COMMERCE 1960 SUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 17/05/1960 - - RÉSOLUTION du 17/05/1960 portant adoption d'un projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 09/03/1961 - - Débat au Parlement européen - 09/03/1961 - Résultats de la conférence gouvernementale des 10/02/1961 et 11/02/1961 - Elections européennes - Hyperlien
- Integral - 23/12/1960 - C/93/60 - Suggestions quant à l'examen des textes relatifs à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 14/12/1960 - R/1288/60 - COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE ENTRE LES CONSEILS ET LA DELEGATION PARLEMENTAIRE CHARGEE PAR L'ASSEMBLEE DE SUIVRE LES TRAVAUX RELATIFS A L'ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT (Strasbourg, le 22/11/1960) - Hyperlien
- Integral - 08/11/1960 - R/1135/60 - Aspects techniques du projet de Convention relatif à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 08/10/1960 - R/998/60 - Assemblée Parlementaire Européenne - Election au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 12/03/1969 - - RÉSOLUTION du 12/03/1969, relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 19/03/1969 - 423/69 - Résolution relative à l'élection des membres du Parlement Européen au suffrage universel direct adoptée par l'Assemblé lors de sa séance du 12/03/1969 - Hyperlien
- Integral - 04/03/1969 - - Rapport fait au nom de la commission juridique sur la proposition de résolution (doc. 50/68) présentée par MM. Deringer, Dehouse, Merchiers, Scelba, Armengaud, Boertien, Burger, Dittrich, Bech, Lautenschlager, Rossi et Westerterp relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Rapporteur : F. Dehousse - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1969 - R/928/69 - Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 10/14 mars 1969) - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 66ème session tenue les 25/03/1969 et 26/03/1969 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1969 - R/746/69 - Lettre à l'Assemblée au sujet du problème de l'élection au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 09/04/1969 - 505/69 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 66ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 25/03/1969 [doc. 505/69 (PV/CONS 9)] - RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE LORS DE SA DERNIERE SESSION (STRASBOURG, 10/03/1969 ET 14/03/1969) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1969 - - Suites que pourrait comporter la Résolution de l'Assemblée sur l'élection de ses membres au suffrage universel - Hyperlien
- Integral - 18/07/1969 - - Conseil 22/07/1969 et 23/07/1969 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel - Question du "véritable exécutif" - Hyperlien
- Integral - 18/07/1969 - R/1359/1/69REV1 - Rapport intérimaire au Conseil sur l'élection des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 17/07/1969 - R/1359/69 - Rapport intérimaire au Conseil sur l'élection des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 09/07/1969 - SEC(69)2757 - PROPOSITION DE LOI ORGANISANT L'ELECTION DIRECTE DES MEMBRES BELGES AU PARLEMENT EUROPEEN - CHAMBRE DES REPRESENTANTS DU ROYAUME DE BELGIQUE - Hyperlien
- Integral - 16/06/1969 - SA(69)5386 - PROPOSITION DE LOI ORGANISANT L'ELECTION DIRECTE DES MEMBRES ITALIENS AU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/07/1969 - C/37/69 - Rapport intérimaire au Conseil sur l'élection des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 23/06/1969 - R/1124/69 - Election des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1969 - COM(69)PV82 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - in EXTRAIT du PROJET DE PROCES-VERBAL de la 82e réunion de la Commission (18/06/1969) - Hyperlien
- Integral - 12/06/1969 - T/278/1/69REV1 - QUESTIONNAIRE SUR L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 02/06/1969 - T/278/1/69 - QUESTIONNAIRE SUR L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 28/05/1969 - - Comité des Représentants Permanents - Compte rendu sommaire - 513ème réunion - Hyperlien
- Integral - 20/05/1969 - R/837/69CORR1 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct (ne concerne que le texte français) - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/1969 - SEC(69)1774 - Relations avec le Parlement européen - in EXTRAIT compte rendu succinct de la 68e session du Conseil (Luxemb. 12/05/1969 et 13/05/1969) - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1969 - 686/69 - Relations avec l'Assemblée - in EXTRAIT COMMUNICATION DE LA PRESSE - RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1969 - R/1059/69 - Relations avec l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 68ème session tenue les 12/05/1969 et 13/05/1969 - Hyperlien
- Integral - 23/04/1969 - N/262 - Comité des Représentants Permanents (509ème réunion, 2ème partie, le 24/04/1969). Election du P.E. au suffrage universel - Hyperlien
- Integral - 22/04/1969 - - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 22/04/1969 - - Comité des Représentants permanents (509ème réunion, 2ème partie, le 24/04/1969) - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1969 - R/1458/69 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 76ème session du Conseil - (Bruxelles, les 22/07/1969 et 23/07/1969) - [doc. R/1458/69 (PV/CONS/R 4)] - ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1969 - R/1478/69 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 76ème session tenue les 22/07/1969 et 23/07/1969 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1969 - R/2056/69 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Rapport du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 31/10/1969 - R/1951/69COR1 - Corrigendum au doc. R/1951/69 (ASS 1066) - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Rapport du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 22/10/1969 - T/499/1/69REV1 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Projet de Rapport du Groupe "Affaires Générales" au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 29/09/1969 - - Réunion du Groupe des affaires générales. Election du Parlement Européen au suffrage universel direct (26/09/1969) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1969 - - Position à prendre par la Commission au sujet de l'élaboration du projet de Convention sur l'élection des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 16/09/1969 - - Position à prendre par la Commission au sujet de l'élaboration du projet de Convention sur l'élection des Membres du Parlement Européen au suffrage universel - Hyperlien
- Integral - 08/09/1969 - - 524ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Point 13 : Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (procédure) - (doc.R/1359/1/69 (ASS 709) rév.1) - Hyperlien
- Integral - 11/11/1969 - PE23.143 - Echange de lettres entre le Président M. SCELBA et le Président du Conseil des Communautés européennes H.J. de Koster sur les élections au suffrage universel direct du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1970 - 2005/69 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 86ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 11/11/1969 - Hyperlien
- Integral - 27/11/1969 - R/2219/69 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 86ème session tenue les 10/11/1969 et 11/11/1969 - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1969 - 1816/68 - Assemblée - in Extrait de la communication à la presse de la 86ème session du Conseil des Communautés européennes (10/11/1969 et 11/11/1969) - Hyperlien
- Integral - 24/11/1969 - - ELECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL - Hyperlien
- Integral - 04/12/1969 - - INCIDENCES POLITIQUES DE LA NOTE DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL AU SUJET DE L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL - (doc. S/1173/69 (JUR 1) (ASS 1) du 04/12/1969) - Hyperlien
- Integral - 04/12/1969 - - INCIDENCES POLITIQUES DE LA NOTE DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL AU SUJET DE L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL (doc. S/1173/69 (JUR 1) (ASS 1) du 04/12/1969 - Hyperlien
- Integral - 04/12/1969 - S/1173/69 - Problèmes juridiques liés à l'élection de l'Assemblée Parlementaire Européenne au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 04/02/1970 - 199/70 - Résolution sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 03/02/1970 - Hyperlien
- Integral - 28/01/1970 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct ainsi que sur la proposition de résolution du groupe socialiste - Rapporteur : F. Dehousse - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1970 - SEC(70)1420 - Election des membre du Parlement européen au suffrage universel - in 109ème session du Conseil (Luxembourg) du 20/04/1970 et du 21/04/1970 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1970 - - Extrait du doc. R/591/70 du 17/03/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 06/07/1970 - SEC(70)2668 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 30/07/1970 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1970 - R/1466/70 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Contacts entre le Président du Conseil et une Délégation de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 10/11/1970 - 1951/70 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 126ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 29/09/1970 [doc. 1951/70 (PV/CONS 28)] - ELECTION DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Integral - 20/10/1970 - R/2120/70 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 126ème session tenue les 29/09/1970 et 30/09/1970 - Hyperlien
- Integral - 18/11/1970 - R/2369/70 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 13/10/1970 - R/2054/70 - Réponse du Président du Conseil à la lettre de M. SCELBA, Président de l'Assemblée, concernant l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 05/10/1970 - R/1947/70 - Réponse du Président du Conseil à la lettre de M. SCELBA, Président de l'Assemblée, concernant l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 29/09/1970 - SEC(70)3472 - Election du Parlement européen au suffrage universel direct - in Compte rendu succinct de la session du Conseil (29/9/1970) - Hyperlien
- Integral - 28/09/1970 - R/1905/70 - Lettre de M. Scelba, Président de l'Assemblée. à W. Scheel, Président du Conseil - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 10/12/1970 - R/2630/70 - Rencontre entre M. SCHEEL, Président du Conseil, et une délégation de l'Assemblée, sur le problème de l'élection de cette dernière au suffrage universel direct (Bruxelles, 08/12/1970) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1970 - R/2756/70 - Rapport du Président du Conseil sur son entretien avec le Président de l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 136ème session tenue le 14/12/1970 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1970 - R/2471/70 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 18/11/1970 - - Préparation de la 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 2ème partie (18/11/1970 et 19/11/1970) Point 29 : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct (contacts entre le Président du Conseil et le Président du P.E.) - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly