44_01 - Parlement européen: Règlement intérieur 1986-1989
44_01 - Parlement européen: Règlement intérieur 1986-1989
Documents from 23 June 1986 to 08 December 1989
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 08/12/1989 - A3-95/89 - RAPPORT fait au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification de l'article 37 paragraphe 5 du règlement, concernant l'élaboration de rapports en cas de délégation du pouvoir de décision à une commission. Rapporteur : C.M. Bru Puron - Hyperlien
- Integral - 28/04/1989 - A2-130/89 - RAPPORT fait au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification de l'article 12 paragraphe 3 du règlement visant à garantir la représentation équitable des Etats membres de la Communauté au sein du Bureau du Parlement européen. Rapporteur : J.L. Janssen van Raay - Hyperlien
- Integral - 28/04/1989 - A2-134/89 - RAPPORT fait au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la proposition d'insertion dans le règlement d'un article 30 bis (notion de blâme). Rapporteur : F. Wijsenbeek - Hyperlien
- Integral - ** - 02 - 1987 - - Règlement du Parlement européen (02/1987) - (édition provisoire comportant toutes les modifications adoptées à cette date par le parlement européen, à l'exception de celles concernant l'Acte unique européen) - Hyperlien
- Integral - 02/04/1987 - SP(87)915 - EUROPEAN PARLIAMENT - Political Affairs Committee - Summary record of the meeting held 26/03/1987 and 26/03/1987 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1987 - PE112.034/rév. - Organisation des travaux du Parlement Européen suite à l'entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen et du Règlement modifié du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 03/03/1987 - 5069/87 - Lettre de H. Plumb, Président du Parlement européen, à L. Tindemans, Président du Conseil des Communautés européennes - Entrée en vigueur de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 21/01/1987 - - COREPER LUNCHEON : 21/01/1987 - REVISED RULES OF PROCEDURE OF THE PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 14/04/1987 - - Réunion du Groupe Antici du 14/01/1987 - Préparation de la 1280ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/01/1987 - - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1986 - A2-131/86 - MODIFICATIONS AU REGLEMENT INTERIEUR DU PARLEMENT EUROPEEN A LA SUITE DE L'APPROBATION DU RAPPORT PROUT - Hyperlien
- Integral - 16/12/1986 - - Réunion du 17/12/1986 avec M. NEUNREITHER (PE) - Acte Unique - Hyperlien
- Integral - 15/12/1986 - 11274/86 - Décision modifiant le règlement du Parlement européen à la suite de la ratification de l'Acte Unique Européen par les Etats membres adoptée lors de la séance du 11/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1986 - SP(86)4186 - PARLEMENT EUROPEEN (Session du 08/12/1986) - Rapports PROUT/PLANAS sur l'Acte Unique - Hyperlien
- Integral - 12/12/1986 - SP(86)4186 - EUROPEAN PARLIAMENT (Session of 08/12/1986 - 12/12/1986) - PROUT/PLANAS Reports on the Single European Act - Hyperlien
- Integral - 08/12/1986 - GI(86)112/3 - Débat sur le rapport Prout à la session de 12/1986 du Parlement européen - projet d'intervention au nom de la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/12/1986 - - Debate on the Prout Report in Parliament - Hyperlien
- Integral - 04/12/1986 - GI(86)121 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 03/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1986 - A2-131/86 - RAPPORT fait au nom de la commission du règlement et des pétitions contenant les amendements au règlement proposés pour entrer en vigueur après la ratification de l'Acte unique européen. Rapporteur : C. Prout - Hyperlien
- Integral - 02/12/1986 - GI(86)112/2 - Débat sur le rapport Prout à la session de 12/1986 du Parlement européen - projet d'intervention au nom de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/12/1986 - GI(86)112 - Débat sur le rapport Prout à la session de 12/1986 du Parlement européen - projet d'intervention au nom de la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/12/1986 - SEC(86)10310 - SCHEMA D'INTERVENTION SUR LE RAPPORT PROUT RELATIF A LA REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT ET DE SES DISPOSITIONS EN FONCTION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 25/11/1986 - SEC(86)10310 - SPEAKING NOTE ON THE PROUT REPORT ON THE REVISION OF PARLIAMENT'S RULES AND PROCEDURE IN THE LIGHT OF THE SINGLE EUROPEAN ACT - Hyperlien
- Integral - 21/11/1986 - SP(86)3987 - The PROUT Report on revision of Parliament's rules in the Light of the Single European Act - The DURY Report on Parliamentary questions - Hyperlien
- Integral - 03/11/1986 - SP(86)3788 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - Compte rendu sommaire de la réunion de 27/10/1986 et 28/10/1986 - Règlement du Parlement - Hyperlien
- Integral - 27/10/1986 - GI(86)96 - Rapport Prout - Hyperlien
- Integral - 23/10/1986 - SP(86)3645 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du Règlement et des Pétitions - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/10/1986 - Modification du règlement interne du Parlement à la suite de la ratification de L'Acte Unique Européen (rapporteur H. PROUT, EP-UK) - Hyperlien
- Integral - 16/10/1986 - GI(86)89 - Rapport PROUT - Hyperlien
- Integral - 29/09/1986 - SP(86)3386 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du Règlement et des Pétitions - Summary record of the meeting held 23/09/1986 and 24/09/1986 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1986 - GI(86)79 - Adaptation du règlement intérieur du Parlement européen suite à l'Acte unique - Rapport Prout - Hyperlien
- Integral - 26/09/1986 - GI(86)76 - Adaptation du règlement du Parlement européen suite à l'Acte unique - Rapport PROUT - Hyperlien
- Integral - 23/09/1986 - SP(86)3313 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du Règlement et des Pétitions - Compte rendu sommaire de la réunion de 15/09/1986 et 16/09/1986 - Hyperlien
- Integral - 09/08/1986 - PE107.371/B - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - PROJET DE RAPPORT contenant les amendements au règlement proposés à la suite de la ratification de l'Acte unique européen - Partie B : EXPOSE DES MOTIFS- Rapporteur : C. Prout - Hyperlien
- Excerpt - 09/08/1986 - PE107.371/A - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - PROJET DE RAPPORT contenant les amendements au règlement proposés à la suite de la ratification de l'Acte unique européen - Partie A : Amendements et proposition de décision. Rapporteur : C. Prout - Hyperlien
- Integral - 10/07/1986 - SP(86)2892 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - Compte rendu sommaire de la réunion du 9/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1986 - SP(86)2711 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion de 17/06/1986 et 18/06/1986 - Hyperlien
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