DORIE-703 47_03 - Parlement européen: Rejet ou renvoi en Commission

Documents from [04/1988] to 12 February 1999

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DORIE-703
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DORIE-27-703
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Excerpt - 12/02/1999 - SP(1999)532 - Transport combiné; dimension, poids autorisés pour certains véhicules routiers, COM (98) 414 - 98/226 et 227 - Rapporteur: M. VAN DAM (IEDN/N1) - in PARLEMENT EUROPEEN - Session de Février I - Strasbourg, 08/02/1999 - 12/02/1999 - Les dossiers législatifs - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - - (EU) PE/IMMIGRATION : LE PARLEMENT A RENVOYE EN COMMISSION LE RAPPORT DE M. LEHNE SUR LES REGLES D'ADMISSION DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1996 - SP(96)3426 - Divers - Rapport Torres Marques, Egalité des chances - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 10/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1996 - 9600/96 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 16/09/1996 au 20/09/1996 - Hyperlien
- Integral - 13/09/1996 - 8902/1/96REV1 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 15/07/1996 au 19/07/1996 - Hyperlien
- Integral - 17/07/1996 - - (EU) PE/MARCHE UNIQUE : VIVES REACTIONS DES PARLEMENTAIRES FACE A LA SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LA LIBRE-CIRCULATION DES PERSONNES ET LA SUPPRESSION DES CONTROLES AUX FRONTIERES - Hyperlien
- Integral - 20/06/1996 - SI(96)605 - 1703ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 19/06/1996 - Mise en décharge des déchets : position du Conseil suite au rejet du Parlement européen (procédure de coopération) - Hyperlien
- Excerpt - 15/03/1995 - PE212.401/ADD - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION DU RÈGLEMENT, DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITÉS - Réunion 21/03/1995, à 15 heures 22/03/1995, à 9 h 30 Bruxelles - ADDENDUM PROJET D'ORDRE DU JOUR - Renvoi en commission du 2ème rapport sur la modification de l'article 159 concernant la nomination du médiateur - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1994 - 5447/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 03/1994 (Strasbourg, du 07/03/1994 au 11/03/1994) - Propositions renvoyées - Hyperlien
- Integral - 01/03/1995 - - (EU) PE/SOCIAL : REINTEGRATION DES EXCLUS ET EGALITE PARMI LES BUTS DE LA COMMISSION AU SOMMET DE COPENHAGUE, AFFIRME M. FLYNN - Hyperlien
- Integral - 19/01/1994 - SP(94)37 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'Energie, de la Recherche et de la Technologie - Strasbourg, 18/01/1994 - Renvoi en commission - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1993 - SP(93)4442 - Maximum engine power of two-or three wheeled vehicles (rejection)- in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Summary Record of the meetings held 20/12/1993 and 21/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - SI(93)993 - 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 10/11/1993 - Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (COM(91) 497 final) - Base juridique Article 100A du Traité CEE - Avis du P.E. 11/02/1993 (1ère lecture) 27/10/1993 (2ème lecture) - Avis du C.E.S. 23/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 29/10/1993 - SP(93)3388 - Second lecture - in PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière du 25/10/1993 au 29/10/1993 - Examen des dossiers soumis aux dispositions de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 18/09/1993 - - (EU) PE/SOCIAL : LE PARLEMENT A RENVOYE A SA COMMISSION COMPETENTE LE RAPPORT REDING SUR LA DIMENSION SOCIALE DU TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - SI(93)642 - 1574ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/07/1993 - Relations avec l'ex-URSS - Règlement TACIS - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - 8051/93 - REGLEMENT TACIS - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - SP(93)2219 - PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 07/1993 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 20/03/1993 - - (EU) PE/MARCHE UNIQUE : NOUVEAU RENVOI DU VOTE DU RAPPORT FUCHS SUR L'EXPORTATION DE BIENS A DOUBLE USAGE (CIVIL ET MILITAIRE) - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1993 - SP(93)45 - Procédure de coopération et consultation simple - in PARLEMENT EUROPEEN 01/1993 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Excerpt - 21/01/1993 - SP(93)44 - Rapport Vayssade, Responsabilité du perstataire des des services - in PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 01/1993 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1992 - SP(92)2938 - Renvoi en commission - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 21/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1992 - SP(92)2880 - 1ère lecture - Rapport Rothley (renvoi en commission) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 15/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1992 - SP(92)2850 - Sous-traitance (renvoi) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu du travail - Compte rendu succinct des réunions de 07/10/1992 et 08/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1992 - SP(92)2531 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Strasbourg, 14/09/1992 - Renvoi en commission - Hyperlien
- Integral - 26/06/1992 - SP(92)1886 - Consultation Procédure - Protection communautaire des obtentions végétales - in PARLEMENT EUROPEEN Commission juridique - Compte rendu succinct des réunions de 23/06/1992 et 24/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1992 - SP(92)1864 - Application de l'article 85. $ 3. à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (C0M(91) 272 final) (renvoi en commission ) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 15/06/1992, 16/06/1992 et 17/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1992 - SP(92)1626 - Commission des transports et du tourisme (renvoi en commission) - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1992 - SP(92)1397 - Renvoi de dossier - in PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 05/1992 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 12/05/1992 - SP(92)1395 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs Compte rendu sommaire de la réunion du 12/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 11/05/1992 - PV10I - Renvoi en commission d'un rapport - in Procès-verbal de la séance du 11/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 29/04/1992 - COM(92)PV1103 - Préparation politique de la session plénière - dossiers législatifs (point 2 du rapport du GAP) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/1992 - SEC(92)773 - Travaux du Parlement européen (rejet de la position commune ) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1992 - SP(92)1202 - Rapport JACKSON. Edulcorants (rejet de la position commune) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 23/04/1992 - Hyperlien
- Integral - 08/04/1992 - - (EU) PE/BREVETS : RENVOI DU RAPPORT BANDRES MOLET. MAINTIEN DU DEBAT SUR LE RAPPORT R0THLEY (INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES) - Hyperlien
- Integral - 17/03/1992 - - (EU) РЕ/TRANSPORTS : OUI AUX ACCORDS AVEC NORVEGE ET SUEDE SUR L'AVIATION CIVILE - Hyperlien
- Excerpt - 03/03/1992 - SP(92)663 - Travaux législatifs (rejet d'une formule de compromis par la Commission) - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 17/02/1992 au 28/02/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/02/1992 - - (EU) PE/MARCHE INTERIEUR : LE PARLEMENT REPORTE LE VOTE SUR LES PRODUITS COSMETIQUES EN RAISON DE DIVERGENCES AVEC LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L'EXPERIMENTATION ANIMALE - Hyperlien
- Excerpt - 03/02/1992 - SEC(92)160 - Transfert des déchets (renvoi en commission) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/02/1992 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1992 - SP(92)327 - European Parliament - Committee on the Environment, Public Health and Consumer - Protection - Brussels, 30/01/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1992 - SP(92)155 - DOSSIERS SOUMIS A LA PROCEDURE DE COOPERATION - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Bruxelles, 20/01/1992 et 21/01/1992 - Compte rendu sommaire de la réunion des 20/01/1992 et 21/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1991 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : LE RAPPORT FLORENZ, CONCERNANT LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES DECHETS A L'INTERIEUR, A L'ENTREE ET A LA SORTIE DE LA CE A ETE ENVOYE EN COMMISSION EN RAISON DE DIVERGENCES AVEC LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1991 - PE152.795 - 2EME PROGRAMME-CADRE (Rapport de M. Antonio LA PERGOLA (Soc, I) au nom de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie - doc A3-302/91) - in PARLEMENT EUROPEEN - Direction générale de l'information et des relations publiques - Division centrale de presse - STRASBOURG, 18/11/1991 - 22/11/1991 - RECHERCHE MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1991 - SP(91)2901 - Procédures de coonérutlon at consultations - in PARLEMENT EUROPEEN 11/1991 - SESSION EN BREF - - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1991 - PE152.794/déf. - ASSURANCE DIRECTE: RAPPORT ENCORE RENVOI - in PARLEMENT EUROPEEN Direction générale de l'information et des relations publiques - Division centrale de presse - STRASBOURG, 21/10/1991 - 25/10/1991 - MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Integral - 22/10/1991 - - PE/SESSION D’OCTOBRE : OUVERTURE DE LA SESSION – RENVOI EN COMMISSION DU RAPPORT DE GUCHT (ASSURANCES) - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1991 - SP(91)2005 - Normes et procédures techniques dans l'aviation civile (COM(90) 442 final) - Rapporteur: M. SAPENA CRANELL (SOC/E) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 15/07/1991, 16/07/1991 et 17/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1991 - SP(91)1800/2 - Legislatlon (See information Note SP(91) 1802) - in EUROPEAN PARLIAMENT 07/1991 - SESSION IN BRIEF - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1991 - SP(91)1774 - Points particuliers à soulever - Rapport VERWAERDE. Programme SAVE - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1991 - SP(91)1350 - PROCEDURE DE CONSULTATION - in PARLEMENT EUROPEEN Commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural - Compte rendu sommaire des réunions de 22/05/1991 et 13/05/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/1991 - PE147.592 - ACCORD CEE-SUISSE SUR L 'ASSURANCE DIRECTE - in PARLEMENT EUROPEEN - Direction générale de l'information et des relations publiques - Division centrale de presse - STRASBOURG, 18/02/1991 - 22/02/1991 - MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Integral - 18/02/1991 - O-53/1990 - Question orale n° 53/90 de M. de Vries (LDR) - Rejet des propositions de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1991 - SEC(91)232 - Commission de l'Energie et de la Recherche - Révision du programme SPES (Rapport FORD) (rejet de la proposition) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/02/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1991 - A3-0017/91 - 2ème RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : I. une décision concernant la conclusion de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (COM(89) 436 - C3-0145/89 - SYN 220) - II. une directive relative à l'application de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (COM(89) 436 - C3-0146/89 - SYN 221) III. un règlement arrêtant des dispositions particulières pour l'application des articles 36 et 37 bis de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance vie (COM(89) 436 - C3-0147/89 - SYN 222) - Rapporteur : W. Rothley - Hyperlien
- Integral - 14/11/1990 - - (EU) PE/JURIDIQUE ET DROITS DES CITOYENS : LA SESSION PLENIERE EST INVITEE A REJETER L'ACCORD CEE-SUISSE SUR L'ASSURANCE A CAUSE DES PROCEDURES SUIVIES PAR LE CONSEIL - RAPPORTS ADOPTES - Hyperlien
- Integral - 24/09/1990 - SP(90)2616 - PROCEDURE DE COOPERATION - Comptes annuels et consolidés des sociétés - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 18/09/1990 et 19/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1988 - SI(88)842 - Proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques lié à une exposition au benzene pendant le travail (5ème directive particulière au sens de l'art. 8 de la directive 80/1107) - in 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 06/12/1988 - Préparation du Conseil (AFFAIRES SOCIALES) du 16/12/1988 - Hyperlien
- Excerpt - ** - 04 - 1988 - - LE DIALOGUE LÉGISLATIF ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LA COMMISSION - LA PROCÉDURE DE RENVOI EN COMMISSION DU PARLEMENT EUROPÉEN par William Nicoll, Secrétaire général du Conseil - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/09/1990 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des normes et des procédures techniques dans le domaine de l'aviation civile (présentée par la commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the harmonization of technical requirements and procedures applicable to civil aircraft (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0442
Original Reference Code: COM(1990)442
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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