DORIE-700 47_02 - Parlement européen: Questions parlementaires (1)

Documents from 07 March 1968 to 14 April 2003

Identity Statement

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DORIE-700
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DORIE-27-700
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 14/04/2003 - E-0856/2003 - Question écrite n° E-0856/03 posée par M HUHNE sur REPONSES AUX QUESTIONS PARLEMENTAIRES - Answers to parliamentary questions - Hyperlien
- Integral - 18/04/2000 - E-0230/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0230/00 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission (04/02/2000) - Publication des réponses aux questions posées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/04/2000 - E-0230/2000 - WRITTEN QUESTION E-0230/00 by Chris Davies (ELDR) to the Commission - Publication of answers to questions to the Commission - Hyperlien
- Integral - 29/05/1998 - E-1570/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1570/98 posée par Nel van Dijk (V) à la Commission - Questions restées sans réponse - Hyperlien
- Integral - 20/04/1998 - - Réponse aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 29/03/1996 - - Written questions on Community funds - Hyperlien
- Integral - 05/01/1996 - - Questions parlementaires - heure des questions - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1995 - HEBDO1252 - Questions écrites, contrôle de la procédure - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 12/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 24/04/1995 - HEBDO1245 - Questions écrites, contrôle de la procédure - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 24/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 12/06/1995 - E-1486/1995 - QUESTION ÉCRITE E-1486/95 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission - Publication des questions écrites et de leurs réponses - Hyperlien
- Integral - 11/01/1995 - SP(95)164 - Statistique des questions parlementaires en 1994 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1994 - SP(94)3067 - Questions écrites - Contrôle de la procédure - Hyperlien
- Excerpt - 23/09/1994 - SP(94)2232 - Questions écrites - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 22/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - SEC(94)697 - Questions écrites - caducité - Accords cabinets et adoption par la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - SEC(94)545 - Questions écrites - Retards par les services - caducité - Hyperlien
- Integral - 22/04/1994 - E-1122/1994 - Question écrite n° E-1122/94 posée par Alex SMITH sur DELAIS DE REPONSE AUX QUESTIONS PARLEMENTAIRES - Time taken to reply to questions - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1994 - SP(94)699 - Questions écrites - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 03/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1994 - SP(94)716 - Questions écrites - charge de travail - Hyperlien
- Integral - 22/02/1994 - SP(94)627 - Réunion des coordinateurs des questions parlementaires du 21/02/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1994 - SP(94)292 - Questions écrites: contrôle de la procédure - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 17/02/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1994 - SP(94)292/2 - Questions écrites: contrôle de la procédure - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 17/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 01/11/1993 - - QUESTIONS ECRITES SELON LES AUTEURS (01/01/1993 au 01/11/1993) - Hyperlien
- Integral - 28/12/1993 - E-3462/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3462/93 posée par M. Wijsenbeek sur le rappel de la question écrite n° 130/93 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1993 - SEC(93)1967 - Delays in reply to parliamentary written questions - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1993 - SP(93)3722 - Questions écrites: Contrôle de la procédure - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 10/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/10/1993 - SP(93)3168 - Questions écrites - contrôle de la procédure - Hyperlien
- Integral - 20/07/1993 - SP(93)2303 - Retards dans les questions écrites de 1990, 1991 et 1992 - Hyperlien
- Excerpt - 16/07/1993 - SP(93)2260 - Questions for written answer - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committees on the Rules of Procedure the Verification of Credentials and Immunities; Summary record - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1993 - SEC(93)1074 - Questions écrites - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/07/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 02/07/1993 - SP(93)2003 - Questions écrites: projets de réponse en retard - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 01/07/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1993 - SP(93)1685 - Questions écrites: projets de réponse en retard - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 17/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1993 - SP(93)1393/2 - Les questions écrites - in REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Integral - 19/02/1993 - E-3394/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3394/92 posée par Mme Pollack sur le délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 15/10/1992 - E-2306/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2306/92 posée par M. SMITH LLEWELLYN sur l'Euratom - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1992 - SP(92)9 - Question écrite - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 09/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1991 - E-1995/1991 - WRITTEN QUESTION No. 1995/91 by Mr Kenneth COLLINS (S) to the Commission - Replies to parliamentary questions - Hyperlien
- Integral - 18/03/1991 - E-74/1991 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 74/91 posée par MR SMITH sur le délai du publication au Journal officiel des réponses aux questions - Hyperlien
- Integral - 13/03/1991 - H-0232/1991 - Question No 64 by Mr David (H-0232/91) - Commission replies to Members' questions - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1991 - O-73/1990 - Questions O-73/1990 de M. Hughes et O-70/1990 de M. Rogalla - Hyperlien
- Integral - 18/02/1990 - PE147.827 - QUESTIONS PARLEMENTAIRES -1990 - Hyperlien
- Integral - 10/09/1990 - O-21/1990 - Question n° 21/90 de M. ARBELOA MURU (S) - Réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 21/01/1991 - PE146.530 - Lettre par E. Baron Crespo, Président du Parlement Européen, à G. Carli, Président du Conseil, et réponse - REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES PARLEMENTAIRES - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/1990 - SP(90)1165 - Questions parlementaires, problèmes d'attribution - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 26/04/1990 - Hyperlien
- Integral - 02/04/1990 - O-2/1990 - Question n° 2/90 de M. Brian Cassioy (ED) - Publication des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 08/11/1989 - E-706/1989 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 706/89 posée par M. WYNN sur les délais de réponse - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/1989 - SEC(89)258 - Questions parlementaires - in Relations avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/1989 - COM(89)PV953 - Relations avec le Parlement Européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/02/1989 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1989 - E-1994/1988 - Question écrite no 1994/88 de M. Liewellyn Smith (S - GB) à la Commission des Communautés européennes - Questions écrites - Hyperlien
- Integral - 02/06/1987 - E-221/1987 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 221/87 posée par M. HUGHES sur le délai nécessaire pour répondre aux questions écrites - Time taken to answer written questions - Hyperlien
- Integral - 18/05/1987 - SP(87)1248 - Note récapitulative mise à jour des procédures applicables au traitement des questions écrites des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 06/05/1987 - - Modification de la procédure d'approbation des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 26/02/1987 - E-2571/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2571/86 posée par M. SIMPSON sur le délai de publication des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 05/03/1986 - E-2592/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2592/85 posée par MME. DURY sur le coût des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 20/05/1987 - - Modification de la procédure d'approbation des questions écrites - note du 06/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1985 - SP(85)1630 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 28/03/1985 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1983 - E-1781/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1781/82 posée par MME IEN VAN DEN HEUVEL sur les réponses de la Commission aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 13/12/1982 - 11815/82 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 10/12/1982 au Comité des Représentants Permanents - Modifications de la procédure d'approbation des réponses données par la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 26/10/1982 - E-1339/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1330/82 posée par M. COUSTE sur les réponses de la Commission aux Parlementaires européens - Hyperlien
- Integral - 29/07/1982 - E-832/1982 - Question écrite no 832/82 de M. Key à la Commission des Communautés européennes - Réponses aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 22/07/1982 - E-832/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 832/82 posée par M. KEY sur les réponses aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 24/06/1982 - E-624/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 624/82 posée par MME FUILLET sur la diffusion des réponses aux questions écrites posées par les parlementaires - Hyperlien
- Integral - 24/05/1982 - E-50/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 50/82 posée par M. VAN MIERT sur la réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 17/05/1982 - - Lettre par J. Peters, Conseiller principal au Sécrétariat général, à E. VINCI, Directeur général du Grefe et Services généraux - Exposition des grandes lignes d'une procédure simplifiée de transmission des réponses aux questions écrites, que la Commission envisage de soumettre au Parlement - Hyperlien
- Integral - 31/03/1982 - E-105/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 105/82 posée par M. COSTE sur le délai de réponse du Conseil et de la Commission aux questions écrites des parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Procédure arrêtée par le Conseil - in LES QUESTIONS ECRITES (article 46 du règlement du Parlement européen) - Hyperlien
- Integral - 11/11/1981 - 10568/81 - Note du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Transformation de questions orales sans débat en questions écrites - Hyperlien
- Integral - 07/10/1981 - E-962/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 962/81 posée par M. BANGEMANN sur le délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - E-417/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 417/81 de M. Moreland à la Commission des Communautés européennes (27/05/1981) Temps nécessaire au traitement des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 01/07/1981 - E-417/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 417/81 posée par M. MORELAND sur le temps nécessaire au traitement des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 01/07/1981 - E-490/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 490/81 de Mme EWING, en date du 22/06/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Absence d'avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/06/1981 - E-329/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 329/81 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les réponses données aux questions parlementaires par des fantômes - Hyperlien
- Integral - 31/03/1981 - E-2210/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 2210/80 de M. Marshall à la Commission des Communautés européennes (05/03/1981) Réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 17/03/1981 - E-2187/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 2187/80 de lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (05/03/1981) Retard des réponses - Hyperlien
- Integral - 02/03/1981 - E-1750/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1750/80 de M. Simpson à la Commission des Communautés européennes (23/12/1980) Questions écrites - Hyperlien
- Integral - 19/01/1981 - E-1854/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1854/80 de M. Fanton à la Commission des Communautés européennes (19/01/1981) - Respect des droits de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 26/03/1981 - E-2210/1980 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2210/80 posée par M. MARSHALL sur la réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 21/04/1981 - E-2247/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 2247/80 de M. Balfe à la Commission des Communautés européennes (06/03/1981) Réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 08/01/1981 - 4165/81 - Copie de lettre de E. Pisani, Membre de l'Assemblée, au Président du Conseil - Réponse du Conseil à la question écrite n° 1055/80 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1980 - - Informations du Conseil sur les réponses aux questions écrites - note P. 1163/80 du 27/11/1980 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1980 - E-835/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 835/80 de M. Diligent à la Commission des Communautés européennes (11/07/1980) Réponses de la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 11/07/1980 - E-464/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 464/80 de M. Schmid à la Commission des Communautés européennes (27/05/1980) Procédure à suivre par la Commission dans sa réponse à des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 31/03/1980 - E-1567/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1567/79 de M. O'Connell à la Commission des Communautés européennes (21/01/1980) - Questions de membres du Parlement - Hyperlien
- Integral - 19/03/1980 - E-1568/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1568/79 de M. O' Connell au Conseil des Communautés européennes (21/01/1980) Questions des membres du Parlement - Hyperlien
- Integral - 10/04/1980 - E-1616/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1616/79 de M. Cohen à la Commission des Communautés européennes (05/02/1980) Questions écrites - Hyperlien
- Integral - 10/03/1980 - H-475/1979 - Question n° 23, de M. Sieglerschmidt (H-475/79) - Procédure suivie pour la réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 25/01/1980 - E-1276/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1276/79 de M. Marshall à la Commission des Communautés européennes (05/12/1979) Délais de réponse aux questions - Hyperlien
- Integral - 21/09/1979 - E-327/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 327/79 de lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (31/07/1979) Réponses tardives aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 08/11/1979 - 10427/79 - Procédure de réponse aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 17/10/1979 - - QUESTION TIME FOR THE COUNCIL - Hyperlien
- Integral - 15/03/1979 - SP(79)635 - Amélioration des procédures pour répondre aux questions écrites et orales des membres du Parlement Européen et problèmes connexes - Hyperlien
- Integral - 19/10/1978 - R/2651/78 - Publication au Journal Officiel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais - projet de réponse à la lettre du Secrétaire Général de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/09/1978 - R/2431/78 - Copie de lettre de H.R. Nord, Secrétaire Général de l'Assemblée, au Secrétaire Général du Conseil - Publication au Journal Officiel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais - Hyperlien
- Integral - 21/09/1978 - - Lettre de H.R. Nord, Secrétaire Général du Parlement européen, à E. Noël, Secrétaire Général de le Commission, et sa réponse - Délais des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1978 - R/323/78 - Questions posées au Conseil des Communautés européennes - in EXTRAIT au PROJET de PROCES-VERBAL de la 500ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 07/02/1978 [doc. R/323/78 (PV/CONS/R 3) - Hyperlien
- Integral - 06/06/1977 - E-229/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/77 posée par M. HOWELL sur les questions écrites - Hyperlien
- Integral - 30/03/1977 - R/785/77 - Modification du Chapitre XI du Règlement de l'Assemblée (questions écrites et orales) - Hyperlien
- Integral - 17/03/1977 - R/614/77 - Projet de réponse à la question écrite n° 589/76 de M. Willy DONDELINGER, Membre de l'Assemblée, intitulée : "Elections européennes et fraude électorale" - Hyperlien
- Integral - 05/02/1977 - - LE CONSEIL POURRAIT ATTIRER L'ATTENTION DU PARLEMENT SUR LES INCONVENIENTS DE QUESTIONS ECRITES POUVANT HEURTER CERTAINES SUSCEPTIBILITES NATIONALES - Hyperlien
- Integral - 25/01/1977 - I/30/77 - Questions écrites et questions orales posées dans le cadre de l'heure des questions - Hyperlien
- Integral - 09/07/1976 - 793/76 - Résolution sur la modification du chapitre XI du Règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/06/1976 - PE43.380/déf. - Rapport sur la modification du chapitre XI du règlement du Parlement européen - Rapporteur: William W. Hamilton - Hyperlien
- Integral - 18/02/1975 - PE39.916 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION POLITIQUE - Communication aux membres - Lettre de G. Fitzgerald, President du Conseil des Communautés européennes et de la Conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 04/10/1974 - 1772/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 262/74 de Lord CHELWOOD - Hyperlien
- Integral - 13/09/1974 - P.717/74 - Questions écrites - Hyperlien
- Integral - 18/09/1974 - E-246/1974 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 246/74 de Lord CHELWOOD Réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 10/09/1974 - - Questions écrites - Note de M. AUDLAND à M. SCHWED du 08/08/1974 - Hyperlien
- Integral - 01/08/1974 - - Transmission au Conseil des réponses de la Commission aux questions écrites de membres du Parlement européen Votre note du 24/07/1974 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1974 - SEC(74)3152 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 245/74 posée par Lord CHELWOOD sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 26/07/1974 - E-261/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 261/74 posée par Lord CHELWOOD sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 13/06/1974 - E-124/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 124/74 de M. Früh à la Commission des Communautés européennes (14/05/1974) - Politique d'information de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/03/1974 - E-619/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 619/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Integral - 01/02/1974 - SEC(74)395 - 715ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31/01/1974 - Question orale n° 194/73, avec débat, posée au Conseil, au sujet de l'état de la politique régionale [R/240/74 (ASS 128)] - Question orale n° 197/73, avec débat, posée au Conseil, au sujet du passage à la 2ème étape de l'U.E.M. [R/266/74 (ASS 151)] - Hyperlien
- Integral - 19/12/1973 - E-461/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 461/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Integral - 07/12/1973 - E-454/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 454/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 03/12/1973 - E-460/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 05/11/1973 - R/2641/73 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1973 - E-213/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 213/73 de Sir Tufton BEAMISH - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1973 - - Questions écriets et questions orales - in Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1973 - E-149/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 149/73 posée par Lord O'HAGAN sur les questions écrites - Hyperlien
- Integral - 08/06/1973 - E-85/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 85/73 posée par Lord O'HAGAN sur les retards apportés dans les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 12/07/1972 - E-50/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/72 posée par M. VREDELING sur le retard avec lequel la Commission répond aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 01/08/1969 - E-174/1969 - Réponses du Conseil aux questions écrites et orales - Hyperlien
- Integral - 30/07/1969 - E-164/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 164/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (25/06/1969) Réponse aux questions écrites dans les délais fixés par le règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/06/1969 - E-53/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 53/69 de M. Apel à la Commission des Communautés européennes (18/04/1969) - Respect du délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 01/08/1968 - E-130/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 130/68 de M. Bading au Conseil des Communautés européennes (28/06/1968) - Consultation du Conseil sur les réponses à réserver à des questions écrites posées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/03/1968 - 371/68 - Réponse de la Commission des Communautés européennes en date du 20/02/1968 à la question écrite n° 300 posée par M. APEL (socialiste – Allemand) le 26/01/1968 - Retards apportés par la Commission à répondre aux questions écrites - Hyperlien

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L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

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