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- Integral - 18/04/2000 - E-0230/2000 - WRITTEN QUESTION E-0230/00 by Chris Davies (ELDR) to the Commission - Publication of answers to questions to the Commission - Hyperlien
- Integral - 29/05/1998 - E-1570/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1570/98 posée par Nel van Dijk (V) à la Commission - Questions restées sans réponse - Hyperlien
- Integral - 20/04/1998 - - Réponse aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 29/03/1996 - - Written questions on Community funds - Hyperlien
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- Integral - 12/06/1995 - E-1486/1995 - QUESTION ÉCRITE E-1486/95 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission - Publication des questions écrites et de leurs réponses - Hyperlien
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- Integral - 06/05/1987 - - Modification de la procédure d'approbation des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 26/02/1987 - E-2571/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2571/86 posée par M. SIMPSON sur le délai de publication des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 05/03/1986 - E-2592/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2592/85 posée par MME. DURY sur le coût des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 20/05/1987 - - Modification de la procédure d'approbation des questions écrites - note du 06/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1985 - SP(85)1630 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 28/03/1985 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1983 - E-1781/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1781/82 posée par MME IEN VAN DEN HEUVEL sur les réponses de la Commission aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 13/12/1982 - 11815/82 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 10/12/1982 au Comité des Représentants Permanents - Modifications de la procédure d'approbation des réponses données par la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 26/10/1982 - E-1339/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1330/82 posée par M. COUSTE sur les réponses de la Commission aux Parlementaires européens - Hyperlien
- Integral - 29/07/1982 - E-832/1982 - Question écrite no 832/82 de M. Key à la Commission des Communautés européennes - Réponses aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 22/07/1982 - E-832/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 832/82 posée par M. KEY sur les réponses aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 24/06/1982 - E-624/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 624/82 posée par MME FUILLET sur la diffusion des réponses aux questions écrites posées par les parlementaires - Hyperlien
- Integral - 24/05/1982 - E-50/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 50/82 posée par M. VAN MIERT sur la réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 17/05/1982 - - Lettre par J. Peters, Conseiller principal au Sécrétariat général, à E. VINCI, Directeur général du Grefe et Services généraux - Exposition des grandes lignes d'une procédure simplifiée de transmission des réponses aux questions écrites, que la Commission envisage de soumettre au Parlement - Hyperlien
- Integral - 31/03/1982 - E-105/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 105/82 posée par M. COSTE sur le délai de réponse du Conseil et de la Commission aux questions écrites des parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Procédure arrêtée par le Conseil - in LES QUESTIONS ECRITES (article 46 du règlement du Parlement européen) - Hyperlien
- Integral - 11/11/1981 - 10568/81 - Note du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Transformation de questions orales sans débat en questions écrites - Hyperlien
- Integral - 07/10/1981 - E-962/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 962/81 posée par M. BANGEMANN sur le délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - E-417/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 417/81 de M. Moreland à la Commission des Communautés européennes (27/05/1981) Temps nécessaire au traitement des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 01/07/1981 - E-417/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 417/81 posée par M. MORELAND sur le temps nécessaire au traitement des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 01/07/1981 - E-490/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 490/81 de Mme EWING, en date du 22/06/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Absence d'avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/06/1981 - E-329/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 329/81 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les réponses données aux questions parlementaires par des fantômes - Hyperlien
- Integral - 31/03/1981 - E-2210/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 2210/80 de M. Marshall à la Commission des Communautés européennes (05/03/1981) Réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 17/03/1981 - E-2187/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 2187/80 de lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (05/03/1981) Retard des réponses - Hyperlien
- Integral - 02/03/1981 - E-1750/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1750/80 de M. Simpson à la Commission des Communautés européennes (23/12/1980) Questions écrites - Hyperlien
- Integral - 19/01/1981 - E-1854/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1854/80 de M. Fanton à la Commission des Communautés européennes (19/01/1981) - Respect des droits de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 26/03/1981 - E-2210/1980 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2210/80 posée par M. MARSHALL sur la réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 21/04/1981 - E-2247/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 2247/80 de M. Balfe à la Commission des Communautés européennes (06/03/1981) Réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 08/01/1981 - 4165/81 - Copie de lettre de E. Pisani, Membre de l'Assemblée, au Président du Conseil - Réponse du Conseil à la question écrite n° 1055/80 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1980 - - Informations du Conseil sur les réponses aux questions écrites - note P. 1163/80 du 27/11/1980 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1980 - E-835/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 835/80 de M. Diligent à la Commission des Communautés européennes (11/07/1980) Réponses de la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 11/07/1980 - E-464/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 464/80 de M. Schmid à la Commission des Communautés européennes (27/05/1980) Procédure à suivre par la Commission dans sa réponse à des questions écrites - Hyperlien
- Integral - 31/03/1980 - E-1567/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1567/79 de M. O'Connell à la Commission des Communautés européennes (21/01/1980) - Questions de membres du Parlement - Hyperlien
- Integral - 19/03/1980 - E-1568/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1568/79 de M. O' Connell au Conseil des Communautés européennes (21/01/1980) Questions des membres du Parlement - Hyperlien
- Integral - 10/04/1980 - E-1616/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1616/79 de M. Cohen à la Commission des Communautés européennes (05/02/1980) Questions écrites - Hyperlien
- Integral - 10/03/1980 - H-475/1979 - Question n° 23, de M. Sieglerschmidt (H-475/79) - Procédure suivie pour la réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 25/01/1980 - E-1276/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1276/79 de M. Marshall à la Commission des Communautés européennes (05/12/1979) Délais de réponse aux questions - Hyperlien
- Integral - 21/09/1979 - E-327/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 327/79 de lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (31/07/1979) Réponses tardives aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 08/11/1979 - 10427/79 - Procédure de réponse aux questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 17/10/1979 - - QUESTION TIME FOR THE COUNCIL - Hyperlien
- Integral - 15/03/1979 - SP(79)635 - Amélioration des procédures pour répondre aux questions écrites et orales des membres du Parlement Européen et problèmes connexes - Hyperlien
- Integral - 19/10/1978 - R/2651/78 - Publication au Journal Officiel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais - projet de réponse à la lettre du Secrétaire Général de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/09/1978 - R/2431/78 - Copie de lettre de H.R. Nord, Secrétaire Général de l'Assemblée, au Secrétaire Général du Conseil - Publication au Journal Officiel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais - Hyperlien
- Integral - 21/09/1978 - - Lettre de H.R. Nord, Secrétaire Général du Parlement européen, à E. Noël, Secrétaire Général de le Commission, et sa réponse - Délais des réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1978 - R/323/78 - Questions posées au Conseil des Communautés européennes - in EXTRAIT au PROJET de PROCES-VERBAL de la 500ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 07/02/1978 [doc. R/323/78 (PV/CONS/R 3) - Hyperlien
- Integral - 06/06/1977 - E-229/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/77 posée par M. HOWELL sur les questions écrites - Hyperlien
- Integral - 30/03/1977 - R/785/77 - Modification du Chapitre XI du Règlement de l'Assemblée (questions écrites et orales) - Hyperlien
- Integral - 17/03/1977 - R/614/77 - Projet de réponse à la question écrite n° 589/76 de M. Willy DONDELINGER, Membre de l'Assemblée, intitulée : "Elections européennes et fraude électorale" - Hyperlien
- Integral - 05/02/1977 - - LE CONSEIL POURRAIT ATTIRER L'ATTENTION DU PARLEMENT SUR LES INCONVENIENTS DE QUESTIONS ECRITES POUVANT HEURTER CERTAINES SUSCEPTIBILITES NATIONALES - Hyperlien
- Integral - 25/01/1977 - I/30/77 - Questions écrites et questions orales posées dans le cadre de l'heure des questions - Hyperlien
- Integral - 09/07/1976 - 793/76 - Résolution sur la modification du chapitre XI du Règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/06/1976 - PE43.380/déf. - Rapport sur la modification du chapitre XI du règlement du Parlement européen - Rapporteur: William W. Hamilton - Hyperlien
- Integral - 18/02/1975 - PE39.916 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION POLITIQUE - Communication aux membres - Lettre de G. Fitzgerald, President du Conseil des Communautés européennes et de la Conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 04/10/1974 - 1772/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 262/74 de Lord CHELWOOD - Hyperlien
- Integral - 13/09/1974 - P.717/74 - Questions écrites - Hyperlien
- Integral - 18/09/1974 - E-246/1974 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 246/74 de Lord CHELWOOD Réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 10/09/1974 - - Questions écrites - Note de M. AUDLAND à M. SCHWED du 08/08/1974 - Hyperlien
- Integral - 01/08/1974 - - Transmission au Conseil des réponses de la Commission aux questions écrites de membres du Parlement européen Votre note du 24/07/1974 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1974 - SEC(74)3152 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 245/74 posée par Lord CHELWOOD sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 26/07/1974 - E-261/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 261/74 posée par Lord CHELWOOD sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 13/06/1974 - E-124/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 124/74 de M. Früh à la Commission des Communautés européennes (14/05/1974) - Politique d'information de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/03/1974 - E-619/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 619/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Integral - 01/02/1974 - SEC(74)395 - 715ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31/01/1974 - Question orale n° 194/73, avec débat, posée au Conseil, au sujet de l'état de la politique régionale [R/240/74 (ASS 128)] - Question orale n° 197/73, avec débat, posée au Conseil, au sujet du passage à la 2ème étape de l'U.E.M. [R/266/74 (ASS 151)] - Hyperlien
- Integral - 19/12/1973 - E-461/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 461/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Integral - 07/12/1973 - E-454/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 454/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 03/12/1973 - E-460/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 05/11/1973 - R/2641/73 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1973 - E-213/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 213/73 de Sir Tufton BEAMISH - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1973 - - Questions écriets et questions orales - in Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1973 - E-149/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 149/73 posée par Lord O'HAGAN sur les questions écrites - Hyperlien
- Integral - 08/06/1973 - E-85/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 85/73 posée par Lord O'HAGAN sur les retards apportés dans les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 12/07/1972 - E-50/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/72 posée par M. VREDELING sur le retard avec lequel la Commission répond aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 01/08/1969 - E-174/1969 - Réponses du Conseil aux questions écrites et orales - Hyperlien
- Integral - 30/07/1969 - E-164/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 164/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (25/06/1969) Réponse aux questions écrites dans les délais fixés par le règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/06/1969 - E-53/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 53/69 de M. Apel à la Commission des Communautés européennes (18/04/1969) - Respect du délai de réponse aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 01/08/1968 - E-130/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 130/68 de M. Bading au Conseil des Communautés européennes (28/06/1968) - Consultation du Conseil sur les réponses à réserver à des questions écrites posées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/03/1968 - 371/68 - Réponse de la Commission des Communautés européennes en date du 20/02/1968 à la question écrite n° 300 posée par M. APEL (socialiste – Allemand) le 26/01/1968 - Retards apportés par la Commission à répondre aux questions écrites - Hyperlien