DORIE-704 47_04 - Parlement européen: Notion de censure

Documents from 17 November 1972 to 25 May 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-704
Complete Reference Code
DORIE-27-704
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 25/05/2005 - SP(2005)2256 - European Parliament May II 2005 plenary session, Brussels, 25/05/2005 - Flash note : Debate on the motion of censure on the Commission - Hyperlien
- Integral - 08/06/2005 - SP(2005)2393 - European Parliament. Plenary session, Strasbourg, 08/06/2005 - Flash note : Vote on the Motion of Censure on the Commission - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/2005 - SEC(2005)567 - Etat de ratification de la Constitution - in Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) - Hyperlien
- Integral - 21/11/2004 - - A Strasburgo non c'è più un Parlamento che ratifica - Hyperlien
- Integral - 17/11/2004 - SP(2004)2897 - Parlement européen. Déclaration de M. BARROSO, Président désigné de la nouvelle Commission. Strasbourg le 17/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 04/05/2004 - - "Le PE rejette une motion de censure visant la Commission sur Eurostat" - Hyperlien
- Integral - 22/04/2004 - SP(2004)1595 - Parlement européen : déclaration sur le suivi du dossier Eurostat - Strasbourg, le 22/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 21/04/2004 - SP(2004)1596 - Motion de censure - dossier Eurostat - Strasbourg le 21/04/2001 - Hyperlien
- Integral - 19/04/2004 - SP(2004)1585 - European Parliament. Plenary session of 04/2004 - Strasbourg - Hyperlien
- Excerpt - 16/04/2004 - SP(2004)1565 - Motion de censure contre la Commission concernant le dossier Eurostat - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 16/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 14/04/2004 - SP(2004)1466 - Parlement européen, réunion du Groupe de coordination interinstitutionnelle Neunreither; Bruxelles, 13/04/2004 - - Hyperlien
- Integral - 14/04/1999 - - Motion de censure - Non-octroi de la décharge 1996 (vote) - Hyperlien
- Excerpt - 14/04/1999 - - Motion de censure - Non-octroi de la décharge 1996 (débat) - Hyperlien
- Integral - 11/01/1999 - - Motion de censure - Doc. B4-1165/98 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1999 - - Séance plénière du Parlement européen, 14/01/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1999 - PV(1999)1416 - Motions de censure - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/01/1999 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1999 - - Motion de censure : Vote - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1999 - PV(1999)1416 - Motion de censure - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/01/1999 - Hyperlien
- Integral - 11/01/1999 - - Compte rendu in extenso des séances STRASBOURG du 11/01/1999 - Hyperlien
- Integral - 11/01/1999 - PE276.150 - PROCES-VERBAL de la séance du 11/01/1999 - Motion de censure - Refus de la décharge 1996 (débat) - Hyperlien
- Integral - 19/01/1999 - - Compte rendu in extenso des séances - SÉANCE DU 11/01/1999 - Motion de censure - Refus de la décharge 1996 - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1998 - PV(1998)1414 - Motions de censure - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/12/1998 - Hyperlien
- Integral - 30/08/1997 - - PE/"Vache folle" : M. Happart envisage une censure de la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/02/1997 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - IL EST REGRETTABLE QUE L'HYPOTHESE DE LA "CENSURE" AIT MONOPOLISE L'ATTENTION CAR LES RESULTATS DE L'AFFAIRE DE LA VACHE FOLLE VONT BIEN AU-DELA DE CET ASPECT ET REPRESENTENT UN TOURNANT DANS LA GESTION DE L'EUROPE - LA VRAIE VICTOIRE DE RUDOLF STEINER, GUIDO CERONETTI ET... JOSE HAPPART - Hyperlien
- Integral - 17/03/1997 - - ESB (motion de censure) (vote) - Hyperlien
- Integral - 20/02/1997 - SP(97)667 - Motion de censure visant la Commission introduite par M. HAPPART et consorts - Hyperlien
- Integral - 20/02/1997 - BIO/97/72 - Propos liminaires du Président Santer à la conférence de presse sur l'ESB (PE, Strasbourg) - Hyperlien
- Integral - 18/02/1997 - SPEECH/97/39 - Discours de M. Jacques Santer, Président de la Commission européenne - Débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'ESB - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1997 - PV(97)1327 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/02/1997 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1997 - - (EU) PE/"VACHE FOLLE" : LA COMMISSION D'ENQUETE A ADOPTE UN RAPPORT TRES CRITIQUE POUR LE ROYAUME-UNI ET LA COMMISSION - LA QUESTION D'UNE MOTION DE CENSURE SERA TRANCHEE EN PLENIERE - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - SP(93)2260 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and immunities - Hyperlien
- Integral - 26/05/1993 - SP(93)1435 - PARLEMENT EUROPEEN, Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Compte rendu sommaire de la réunion de 26 mai 1993 - Motion de censure - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1993 - SP(93)1393/2 - Motion de censure - in Procédures parlementaires internes - REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1993 - SP(93)152 - Motion de censure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 26/01/1993 et 27/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1993 - - Motion de censure contre la Commission (vote) - Hyperlien
- Integral - 18/12/1992 - PE159.454 - GATT: Motion de censure contre la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/12/1992 - - Compte rendu in extenso des séances du 14/12/1992 au 18/12/1992 - Motion de censure - Hyperlien
- Integral - 15/12/1992 - BIO(92)320 - Session of the European Parliament (14/12/1992 to 18/12/1992) - Hyperlien
- Integral - 11/12/1992 - SP(92)3592 - Motion of Censure - Hyperlien
- Integral - 04/12/1992 - - (EU) PE/COMMISSION : LES DÉPUTÉS DE 4 GROUPES VEULENT CENSURER LA COMMISSION POUR SON ATTITUDE DANS L'URUGUAY ROUND - Hyperlien
- Integral - 28/11/1992 - - (EU) PE/URUGUAY ROUND : LES VERTS APPELLENT A UNE MOTION DE CENSURE CONTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - SP(92)3643 - Motion of Censure - Hyperlien
- Integral - 10/06/1992 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : LA MOTION DE CENSURE DES "VERTS" CONTRE LA COMMISSION EUROPEENNE NE SERA PAS VOTEE, FAUTE D'UN NOMBRE SUFFISANT DE SIGNATURES - Hyperlien
- Excerpt - 05/06/1992 - SP(92)1685 - Motion de censure - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1992 - PE160.503 - MAROC - Motion de censure contre la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/12/1991 - SP(91)3233 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary record of meetings held 18/12/1991 and 19/12/1991 - Motions of censure - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1991 - SP(91)2876 - Motion de censure - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 13/07/1991 - - (EU) PE/Commission : le Parlement européen rejette (comme prévu) la motion de censure des droites - Hyperlien
- Integral - 12/07/1991 - SP(91)1797 - Censure Motion on the Commission - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1991 - PE149.647 - Motion de censure contre la Commission sur la situation en Yougoslavie - in Le point de la session du Parlement européen, Strasbourg, 08/07/1991 - 12/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 11/07/1991 - - (EU) PE/COMMISSION : MOTION DE CENSURE (VOTE JEUDI) DES DROITES POUR L'ATTITUDE DE LA COMMUNAUTE DANS LA CRISE YOUGOSLAVIE - LA REPONSE DE M. DELORS - Hyperlien
- Integral - 10/07/1991 - - (EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : M. SANTER CONSTATE UNE "AVANCEE QUALITATIVE" DANS LA CAPACITE DE LA COMMUNAUTE DE REAGIR AUX CRISES EXTERIEURES - Hyperlien
- Integral - 09/07/1991 - - PE/OUVERTURE : vote ce jeudi sur une motion de censure des droites contre la Commissin (pour son attitude dans la crise yougoslave) - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1991 - - Motion de censure - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1991 - SEC(91)1305 - Motion de censure - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1991 - SEC(91)1341 - Yougoslavie, motion de censure du groupe technique des droites européennes - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1991 - - Union économique et monétaire - Motion de censure - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1991 - PE149.517/déf. - STRASBOURG, 13/05/1991 - 17/05/1991 - Motion de censure - in Le Point de la Session - Hyperlien
- Integral - 16/02/1990 - SEC(90)347 - Motion de censure de la Commission, résultat du vote - Hyperlien
- Integral - 15/02/1990 - BIO(90)39 - FEBRUARY SESSION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT - MOTION OF CENSURE REJECTED - Hyperlien
- Integral - 15/02/1990 - - Session plénière du Parlement Européen - MOTION DE CENSURE : LES DROITES ISOLEES - BANGEMANN REPOND AVEC FERMETE A LE PEN - M. PROUT PROPOSE UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE DE CONTROLE PERMANENT - Hyperlien
- Excerpt - 15/02/1990 - - Votes - Motion de censure (doc. B3-272/90) visant la Commission déposée par M. Le Pen, au nom du Groupe technique des droites européennes - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - BIO(90)39 - Session du Parlement Européen : M. Bangemann répond à M. Le Pen - Hyperlien
- Excerpt - 13/02/1990 - - Motion de censure in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1990 - SEC(90)243 - Motion de censure in - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/02/1990 - Hyperlien
- Integral - 12/02/1990 - SEC(90)311 - Motion de censure déposée par le Groupe technique des droites européennes - Hyperlien
- Integral - 23/01/1990 - SP/90/170 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des Immunités - Compte rendu sommaire de la réunion de 22/02/1990 - 23/02/1990 - Modification de l'article 29 du règlement du Parlement concernant le vote de confiance à la nouvelle Commission et le rapport général annuel de la Commission même. Rapporteur: Mme SALEMA (LDR/P) - Hyperlien
- Integral - 19/01/1990 - - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION : LA MENACE D'UNE MOTION DE CENSURE DU GROUPE SOCIALISTE DISPARAIT - PERPLEXITE DEVANT LA PROPOSITION POUR UN FONDS POUR LA DEMOCRATIE EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1989 - SP(89)1875 - Motion de censure contre la Commission - in Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/12/1989 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1989 - - CHARTE SOCIALE : UN PARLEMENTAIRE TRAVAILLISTE PROPOSE LA CENSURE A LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 31/08/1989 - SP(89)1302 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du Règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Compte rendu sommaire de la réunion de 28/08/1989 et 29/08/1989 - Insertion dans le Règlement d'une motion de blâme visant un Membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/04/1989 - A2-65/89 - RAPPORT fait au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur l'introduction d'une procédure pour l'examen du rapport annuel de la Commission sur l'application du droit communautaire. Rapporteur : J.M. Lafuente Lopez - Hyperlien
- Integral - 30/03/1989 - SP(89)711 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Compte rendu sommaire de la réunion de 20/03/1989 - 22/02/1989 - Un nouvel article du Règlement du PE qui prévoit la possibilité de déposer une motion de blâme visant un ou plusieurs Membres de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1988 - A2-60/88 - Modification de l'article 29 du règlement du Parlement - Hyperlien
- Integral - 02/10/1981 - - TRANSPORTS : LE PRESIDENT DU CONSEIL INDIQUE LES PRIORITES POUR LA SESSION DE 12/1981 - LE RAPPORTEUR PARLEMENTAIRE N'EXCLUT PAS UNE "MOTION DE CENSURE" - Hyperlien
- Integral - 26/06/1981 - - "MANDAT DU 30/05/1981" : LA COMMISSION DES BUDGETS DU P.E. N'EXCLUT PAS LA "CENSURE" CONTRE LA COMMISSION EUROPEENNE - LE GROUPE PPE REAGIT POSITIVEMENT - Hyperlien
- Integral - 07/02/1981 - - PARLEMENT EUROPEEN : LE GROUPE SOCIALISTE SOUHAITE QUE LE P.E. EXPRIME SA CONFIANCE A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 04/02/1981 - - COMMISSION EUROPEENNE : UN "VOTE DE CONFIANCE" IMMEDIAT DU PARLEMENT SUR LE PROGRAMME 1981 SERAIT LE BIENVENU - Hyperlien
- Integral - 27/01/1981 - - PARLEMENT EUROPEEN : LE MOUVEMENT SOCIALISTE EUROPEEN POUR UN VOTE DE CONFIANCE - Hyperlien
- Integral - 26/01/1981 - SP(81)167 - Commission politique du Parlement Européen : Discours-programme du Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/01/1981 - - PARLEMENT EUROPEEN : LA COMMISSION POLITIQUE RECOMMANDE L'ENVOI D'UNE DELEGATION EN TURQUIE - VOTE DE CONFIANCE A LA COMMISSION - RAPPORT ZAGARI SUR LE SIEGE - Hyperlien
- Integral - 10/05/1979 - SP(79)964 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion du 7/05/1979 - Censure del 'exécutif - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1979 - - ORGANISATIONS EUROPÉENNES - par J.V. Louis - Hyperlien
- Integral - 27/06/1977 - SI(77)565 - Procédure de la motion de censure - in COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1977 - - Motion de censure déposée par le groupe DEP - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 422e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 16/03/1977 - Hyperlien
- Integral - 25/03/1977 - SI(77)195 - Motion de censure in Session extraordinaire de 03/1977 du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 24/03/1977 - R/731/77 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblé, au Président en excercice du Conseil des Communautés - Motion de censure visant la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 23/03/1977 - - Motion de censure (Débats du PE) - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1976 - PE44.076/rés./rév.3 - COMMISSION POLITIQUE - Projet de résolution intérimaire sur les relations interinstitutionnelles. Rapporteur : P. Kirk - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1976 - - Motion de censure - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 409e réunion de la Commission tenue à Luxembourg le 15/12/1976 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1976 - - LE PARLEMENT EXAMINERA EN 06/1976 LA MOTION DE CENSURE DEPOSEE PAR LES CONSERVATEURS POUR PROTESTER CONTRE LA GESTION DE LA COMMISSION DANS LE SECTEUR DU LAIT - Hyperlien
- Integral - 14/12/1976 - - Motion de censure (Débats du PE) - Hyperlien
- Integral - 13/05/1976 - PE44.590 - MOTION DE CENSURE - Hyperlien
- Integral - 10/12/1976 - 480/76 - MOTION DE CENSURE - Hyperlien
- Integral - 07/12/1976 - SI(76)865/4 - Motion de censure contre la Commission des Communautés européennes à propos du scandale dans l'affaire du malt - Hyperlien
- Integral - 23/06/1976 - R/1565/76 - Lettre de G. Spenale, Président de l'Assemblée, au Président du Conseil des Communautés européennes - Résultat du vote concernant une motion de censure visant la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 21/06/1976 - SI(76)493 - Session du mois de 06/1976 du Parlement Européen - Motion de censure - Hyperlien
- Integral - 16/06/1976 - - MOTION DE CENSURE : AUCUN GROUPE POLITIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN N'A SOUTENU L'INITIATIVE DES CONSERVATEURS BRITANNIQUES. LE VOTE EST MAINTENU POUR DEMAIN MERCREDI - Hyperlien
- Excerpt - 16/06/1976 - - Motion de censure (vote) - Hyperlien
- Integral - 09/06/1976 - - CHRONOLOGIE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION RELATIVES A LA POUDRE DE LAIT - Hyperlien
- Integral - 09/06/1976 - - Motion de censure - Réponse à la critique d'une non-consultation - Hyperlien
- Excerpt - 08/03/1976 - - EXPOSE DES MOTIFS - Proposition modifiée de règlement du Conseil, relatif à l'achat obligatoire de lait écrémé en poudre denaturé détenu par les organismes d'intervention et destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux - Hyperlien
- Integral - 12/12/1973 - 2428/73 - Résolution relative à une modification de l'article 21, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen, concernant le nombre minimum de membres nécessaire au dépôt d'une motion de censure adoptée lors de la séance du 11/12/1973 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1973 - PE34.626déf. - Rapport sur la proposition de résolution (doc. 196/73 présentée par M. Jean DURIEUX au nom du Groupe des Libéraux et Apparentés sur une modification de l'article 21 du Règlement du Parlement européen concernant le dépôt d'une motion de censure. Rapporteur : L. Memmel - Hyperlien
- Integral - 13/12/1972 - - LA MOTION DE CENSURE EST TRANSFORMEE EN UNE RESOLUTION ENGAGEANT L'EXECUTIF, ADOPTEE MALGRE PLUSIEURS ABSTENTIONS ET L'OPPOSITION DE L'UDE - Hyperlien
- Integral - 12/12/1972 - PE31.976 - Echange de vues sur le projet de proposition de résolution présenté par MM. Lücker et Vals, suite à la motion de centure déposée par M. Spénale envers la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 12/12/1972 - - EN EXPOSANT DEVANT LE PARLEMENT LA SIGNIFICATION ET LA PORTEE DE LA MOTION DE CENSURE, M. SPENALE ESTIME QUE LE PARLEMENT DOIT EXERCER SON DROIT DE VOTE - Hyperlien
- Excerpt - 28/12/1972 - - Extrait du projet de procès-verbal de la 230ème réunion de la Commission tenue les 06/12/1972, 07/12/1972 et 08/12/1972 à Bruxelles - Préparation du débat sur la motion de censure - Hyperlien
- Integral - 22/11/1972 - - Motion de centure déposée par M. Spénale envers la Commission des Communautés européennes - in Extrait du projet de procès-verbal de la 228ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 22/11/1972 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1972 - 204/72 - MOTION DE CENSURE envers la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 17/11/1972 - - LA COMMISSION EUROPEENNE EXAMINERA MERCREDI PROCHAIN LA SITUATION JURIDIQUE ET POLITIQUE CREEE PAR LE DEPOT DE LA "MOTION DE CENSURE" DE M. SPENALE - Hyperlien
- Integral - 17/11/1972 - SA(72)8253 - Motion de censure déposée par M. Georges SPENALE envers la Commission des Communautés européennes -Misstrauensantrag vorgelegt von Herrn Georges Spenale gegen die Kommission der europaeischen Gemeinschaften - Mozione di censura presentata dall'on. Georges Spenale contro la commissione delle comunità europee - Motie van afkeuring ingediend door de heer G. Spenale tegen de commissie van de europese gemeenschappen - Hyperlien

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